Articles sélectionnés pour le thème : cotisation pour pension civile de retraite
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Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Demander la division entre conjoints d’une rente de ...
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement de 60 ans et plus qui se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
les 2 conjoints reçoivent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec;
l'un des conjoints reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite canada
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Mon employeur cotise à un Article 83, je décède avant de recevoir ma retraite, que devient mon compte ?
En cas de décès avant votre date de départ à la retraite, votre conjoint a droit a une rente viagère. Cette rente est servie dès que le conjoint bénéficie du service de la pension de réversion au titre des régimes de retraite obligatoires de l'assuré à l'âge de 62 ans, voire...
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Professionnel libéral - Adapter mes cotisations | cipav
Je suis professionnel libéral
Je suis professionnel libéral classique
Mes cotisations de professionnel libéral
J'adapte mes cotisations à mes revenus
J'adapte mes cotisations à mon revenu
Chaque année, pour tenir compte des variations de votre activité professionnelle ou par simple choix, vous avez la possibilité de réduire ou d'accroître le niveau de vos cotisations et par conséquent...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr
Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
à l'Arrco et à l'Agirc,
à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),
au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
à la Cavec (experts-comptables),
et celles finançant...
Site :
urssaf.fr
Demander la division entre conjoints d’une rente de ...
Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Retraite Québec
Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite canada / regime des retraites de l'etat
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
Procédures au MINFI
des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;
remboursements des déclarations de recettes ;
Les avances sur pension ;
Les allocations vieillesse.
Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...
Site :
http://minfi.gov.cm
Retraites de l'État - Le point de départ de la pension de ...
Quand prendra effet ma pension de réversion ?
En cas de décès à la retraite
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès.
Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès.
Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
En cas de décès en...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-11-30 02:46:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / nombre de point cotisation retraite
Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...
PERP
Plan d'Epargne Retraite Populaire
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...
Site :
http://www.infinity-conseils.com
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
Retraite | Fondation IFRAP
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Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR ...
Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR et le plafond de cotisation au CELI
Le 21 avril 2015, le gouvernement fédéral a présenté son Plan d'action économique 2015 (le « budget »). Plusieurs mesures y sont annoncées concernant le domaine de la retraite et des avantages sociaux.
Retraits minimaux pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Le retrait...
Date: 2017-04-11 15:09:48
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite immobilise
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Ce que la réforme des retraites va changer pour vous
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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.
Les principales dispositions de la...
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, CNRACL).
o Un régime de retraite entré...
Date: 2017-12-29 01:39:10
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique
Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine
Retraite : Racheter des cotisations
Racheter jusqu'à trois ans de cotisations pour des années d'études ou incomplètes améliore l'ordinaire de la pension. Mais il coûtera plus cher demain.
Désormais la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations, soit 3 ans, pour « récupérer » des années d'études supérieures ou compléter une année civile ayant moins de quatre...
Site :
planete-patrimoine.com
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Retraite civile - Forum Militaire
Bonjour,
Votre "seconde retraite" en fait la vrai sera calculée au prorata du temps passé dans votre nouvelle administration, cependant le calcul des trimestres reprend l'ensemble de votre carrière pour votre taux de liquidation. Je simplifie:
vous aurez à 62 ans, avec un décompte suivant:
27.5 années de services militaires, soit environ 110 trimestres + 5 annuités au titre des 1/5 ème utilisable 1 fois dans la limite de 25 années soit 20 trimestres ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, sans parler de...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / retraite militaire 5 ans / calcul trimestre retraite militaire / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
négocier son départ c est quoi ???? - Les Experts Retraite
négocier son départ c est quoi ????
Bonjours ! né 28/11/55 travail depuis 2/10/1972 meme employeur !!dans quel cas peux t on négocier son départ avant 60 ans ??? l employeur peux t il refuser ?? que gagne t il réellement de le faire et que perds t on sur son salaire ??????????? par rapport a mon depart taux plein le 2/12/2015 ???? Pourquoi dis t on taux plein puisque l non touche que...
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
La retraite complémentaire, une ... - Aujourd'hui le Maroc
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Plusieurs institutions composent le système de retraite marocain : la Caisse marocaine des retraites (CMR), une caisse qui gère plusieurs fonds de retraites réservés aux fonctionnaires civils et militaires ainsi que ceux des collectivités locales; la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), une caisse pour les salariés du secteur privé, complétée par un régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Info retraite : Que faire pour bien préparer sa retraite ...
Que faire pour bien préparer sa retraite dès 50 ans ?
Que faire pour bien préparer sa retraite dès 50 ans ?
Publié le mercredi 19 juin 2013
Dans le monde de l'entreprise, à 50 ans, vous êtes déjà un senior. Il est donc temps de reconstituer votre carrière et de préparer votre retraite. Simul-Retraite vous livre ses 6 conseils pratiques pour préparer au mieux votre retraite.
La...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / rachat trimestre retraite cout
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
Mis à jour le 30/08/2016
Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite complementaire france
Prendre sa retraite à l'étranger - Retraite à l'Ile Maurice
Prendre sa retraite à l'étranger
Prendre sa retraite à l'étranger...
Choisissez l'ile Maurice !
À la recherche d'un climat plus clément ou d'un coût de vie moins élevé, vous envisagez de partir vivre votre retraite à l'étranger . Pour réussir son expatriation à la retraite, il faut bien préparer son départ et en anticiper les conséquences. Voici les 4 étapes à suivre...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
Demandez votre retraite complémentaire avec Réunica
Les démarches pour prendre votre retraite
Les points à vérifier avant de faire votre demande de retraite
o Demander votre relevé de carrière, le vérifier et le compléter ;
o Racheter des trimestres si besoin ;
o Estimer le montant de votre retraite ;
o Choisir votre date de départ à la retraite ;
o Demander votre retraite (ou liquider votre r etraite).
Une fois votre demande de...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande depart a la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite demande de releve de carriere / caisse de retraite complementaire arrco
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Présence Carsat
Par admin
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.
Les conditions
La durée d'assurance cotisée est requise :
Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...
Site :
presence-carsat.info
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...
Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.
Hausse de la cotisation retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)
Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...
Date: 2018-03-07 04:28:51
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
La retraite des militaires
Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...