Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance
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Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Médias : Premier calculateur de retraite tunisien en ligne
Le simulateur de retraite de Ghorbel.tn permet aux affiliés à la CNSS ou à la CNRPS de calculer le montant de la pension qu'ils vont percevoir.
Pour aider les affiliés aux caisses sociales de préparer leur avenir et surtout évaluer la perte entre leur dernier salaire avant la retraite et le montant de leur pension retraite, le site Gorbel.tn, le...
Site :
http://www.kapitalis.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite complementaire / calculer sa retraite en ligne gratuit
Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr
Il est aussi possible de bénéficier d'une majoration : 10% pour avoir eu 3 enfants ou 11,1% du montant de la pension de réversion si le total de la retraite (base+complémentaire) ne dépasse pas 860,08 euros. Si votre époux(se) a été marié(e) plusieurs fois, le partage se fait au prorata du temps de chaque union. Pour les exploitants agricoles, les règles sont les mêmes à...
Date: 2019-03-19 17:17:22
Site :
https://www.linternaute.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...
Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018
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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018 | 765 vues 0 commentaire
Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Guide des maisons de retraite : La Maison d'Harcourt, un ...
Maison de Retraite
La Maison d'Harcourt, un nouveau modèle d'EHPAD et un partenariat public privé réussi (PPP)
Avant-gardiste dans son approche innovante du soin et du confort à apporter aux personnes âgées, elle l'est aussi dans son modèle de conception, construction, exploitation et financement grâce au partenariat public privé.
Publié le 14 novembre 2014
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La Maison...
Site :
capgeris.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / guide des maisons de retraite en france / cadre administratif maison de retraite
Quand déposer ma demande de retraite ? Conseils l ...
Avec le nouveau service de l'Assurance retraite, plus besoin de vous déplacer pour demander votre retraite. Depuis la constitution de votre dossier jusqu'à l'envoi des justificatifs : tout peut se faire en ligne.
En déposant un dossier à votre caisse de retraite
Après avoir téléchargé sur lassuranceretraite.fr, ou demandé par téléphone au 39 60 (service 0,06...
Site :
mademandederetraitenligne.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / formulaire demande retraite personnelle / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande depart retraite employeur
L'aide à domicile momentanée pour les retraités Agirc ...
L'aide à domicile momentanée pour les retraités Agirc-Arrco
Publié le :
- Mis à jour le :
1 février 2018
Les organismes Agirc-Arrco ont mis en place des services d'action sociale à destination des retraités à qui ils versent une retraite complémentaire. L'Agirc et l'Arrco proposent ainsi une aide à domicile momentanée pour permettre aux personnes âgées d'assumer leurs tâches...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco
Catalogue Formations - carsat-centreouest.fr
Modalités d'inscription : Les pré-inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de l'arrivée des demandes et en fonction des places disponibles.
Un accusé de réception sera adressé pour confirmation de l'inscription des candidats.
Fiche d'inscription 2018
Pour des raisons d'équilibre de groupe, le nombre maximum de participants d'une même entreprise à un même stage est...
Site :
http://www.carsat-centreouest.fr
Thèmes liés : assurance retraite carsat centre ouest / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite de l assurance
CARSAT Nord Est, Ticket Service® - Edenred
CARSAT Nord Est
La collectivité
La CARSAT Nord Est, et plus particulièrement le service des aides individuelles de la direction de l'action sociale vieillesse.
La problématique
Ayant constaté que le poste énergétique était souvent l'un des premiers à être « sacrifié » en cas de difficulté budgétaire, la CARSAT Nord Est cherchait une solution pour aider ses bénéficiaires les plus...
Site :
edenred.fr
Thèmes liés : caisse retraite carsat nord / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
CARSAT Nord Est, Ticket Service® - Edenred
CARSAT Nord Est
La collectivité
La CARSAT Nord Est, et plus particulièrement le service des aides individuelles de la direction de l'action sociale vieillesse.
La problématique
Ayant constaté que le poste énergétique était souvent l'un des premiers à être « sacrifié » en cas de difficulté budgétaire, la CARSAT Nord Est cherchait une solution pour aider ses bénéficiaires les plus...
Site :
edenred.fr
Thèmes liés : caisse retraite carsat nord / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.
Personnalité, fonction : ROCARD Michel.
Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale
ti : Madame et...
Date: 2016-03-07 11:16:46
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse de retraite securite sociale adresse / discours politique retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale
Prêt social au logement - CRPCEN : Caisse de retraite et ...
Pour un projet d'acquisition, de construction, d'aménagement de l'habitation principale, la Caisse peut octroyer un prêt complémentaire au plan de financement. Le prêt social au logement est cumulable avec le prêt à l'installation ou le prêt jeunes actifs / jeunes ménages.
La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite retraite complementaire
L'AGIRC-ARRCO sur Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'AGIRC-ARRCO sur Internet
L'AGIRC-ARRCO sur Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 11 décembre 2016.
Les régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, AGIRC-ARRCO, vous proposent un riche panel de services sur Internet. A découvrir.
Présentation de l'AGIRC-ARRCO
Avec plus de 18 millions de cotisants et plus de 12 millions de...
Prestation compensatoire — Wikipédia
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur...
Date: 2017-11-30 08:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / comment calculer l'age de la retraite
Démarches après un décès - favec.org
Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.
Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés)
Les ayant-droit bénéficient du capital-décès de la Sécurité Sociale. Demandez à la Caisse primaire l'imprimé spécial.
S'il était cadre ou assimilé, la Caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement...
Site :
http://www.favec.org
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-04-10 16:54:03
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / prendre sa retraite en france pour un etranger
Retraite : les conséquences sur les prestations de la Caf ...
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Accès aux loisirs
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Changement professionnel
Qui dit retraite, dit diminution des revenus, en général. Qu'en est-il des aides versées par les caisses d'Allocations familiales ? Vous pouvez continuer de prétendre à la majorité d'entre elles, même après...
Date: 2019-03-20 22:41:40
Site :
caf.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite allocation familiale
Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier
Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre
23/02/2010
le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite. [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements. [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Rejoindre ou quitter le CERN
Programme de retraite progressive (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur...
Date: 2019-03-20 23:15:49
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : programme politique pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite progressive / retraite depart progressif / programme politique caisse retraite
Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...
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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire à une assurance volontaire, s'il...
Date: 2019-03-20 21:43:19
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...
Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif. A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.
Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...
Site :
myexpat.fr
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Date: 2018-02-10 18:09:34
Site :
http://blog-mutuelles.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les régimes de retraite – Flexi Family
Témoignage : J'ai opté pour une retraite anticipée
Les régimes de retraite
Selon votre statut professionnel (salarié du privé, fonctionnaire, indépendant...), votre retraite est gérée par des régimes différents. En effet, la pension des assurés français est le plus souvent composée de deux régimes : la retraite de base et...
Site :
https://www.flexifamily.com
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre depart retraite employeur gratuit / lettre demande depart retraite son employeur / modele lettre depart retraite gratuite / lettre remerciement employeur depart retraite
Prix d'une maison de retraite - Tarif d'un Ehpad - Doctissimo
Soins, hébergement, dépendance, dépenses diverses, qu'est-ce que les résidents doivent payer en maison de retraite ? Quel est le coût moyen d'un établissement ?... Réponses d'experts avec Doctissimo.
La tarification "ternaire" des Ehpad
Qu'ils soient publics, associatifs ou privés, les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ( Ehpad ), plus communément...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / cout pension maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
L'ASPA : le minimum retraite garanti - Jeune Senior
L'ASPA : le minimum retraite garanti
L'ASPA : le minimum retraite garanti
Le système de retraite français est basé sur la répartition contributive, chaque cotisant recevant une pension proportionnelle à ses versements et sa durée de cotisation.
Qu'est-ce que l'ASPA ?
L'ASPA, auparavant appelée « minimum retraite » ou « minimum vieillesse » est une allocation unique dont l'objectif est...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Qu’est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE
Qu'est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE ?
by Serge Demoulin on 12 février 2019
Bonjour, j'espère que vous allez bien.
Aujourd'hui je vais vous présenter la vidéo « Qu'est-ce que vous aurez comme revenus à la retraite ? ».
Dans cette vidéo je voudrais vous parler de la retraite, de la pension comme on dit en Belgique de ce qui vous restera comme revenus une fois que vous...
Site :
http://www.sergedemoulin.com
Un nouveau dispositif de rachat de trimestres pour les ...
Un nouveau dispositif de rachat de trimestres pour les affiliés au RSI
Publié le
par Juliette Plouseau
Le Régime social des indépendants (RSI) propose désormais aux artisans et aux commerçants de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite.
Près de 200 000 indépendants sont concernés par le nouveau dispositif de rachat de trimestres du RSI. En effet, les artisans...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / rachat trimestre retraite rsi / nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation validation trimestre retraite / rachat trimestre retraite cout
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite en retraite
Situation de la Caisse nationale des retraites (CNR) : Les ...
1119
En difficulté depuis plusieurs années déjà, la Caisse nationale des retraites peine à sortir de la situation de déficit. Son directeur général, Slimane Mellouka, confirme cette situation et rassure sur une éventuelle stabilité dans les prochaines années.
Intervenant sur les ondes de la Chaîne 3, M. Mellouka a considéré que la situation de difficulté que vit la CNR n'est plus...
Site :
https://www.elwatan.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie lyon
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-12-29 04:29:44
Site :
lesclesdelabanque.com
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les ...
> Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Home 2018 septembre 24 Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et...
Site :
retraite-agipi.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite complementaire / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite
Fédération CGT des services publics
Retraites : on peut gagner !
30 août 2016
Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)
16 septembre 2015
L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...
Site :
cgtservicespublics.fr
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Maroc- Le salaire a peu évolué en 2014 pour les trois ...
La progression des salaires dans le secteur privé au Maroc évolue peu. Les différences de salaires selon les cotisations sont également importantes selon les affiliations aux caisses de retraite.
Le salaire a peu évolué en 2014 pour les quelque trois millions de salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a seulement 1,7% en nominal, soit 4.811 DH par...
Site :
http://maghrebemergent.com
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / caisse de retraite des cadres superieurs / cotisation caisse de retraite 2014 / caisse retraite interprofessionnelle des salaries / cotisation caisse de retraite maroc
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Demande de retraite progressive | service-public.fr
Cerfa n°10647*04
Autre numéro : S 5131e
Permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de retraite progressive / retraite salarie regime general / caisse nationale assurance retraite