Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Ag2r la mondiale prevoyance contact

Informations des agences AG2R en France avec l'adresse et le numero de telephone des agences AG2R de votre département afin de contacter ... l'Ag2r la mondiale.

AG2R la mondiale | Contacter par Téléphone

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme. [Lire la suite...] à proposContacter le Service ...

Equipe cycliste AG2R...

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Date: 2018-03-07 04:26:41
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial

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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.

Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...

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Site : legisocial.fr

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Le Salon - Préparer et Bien vivre sa retraite

Pourquoi un Salon sur la retraite ?

La retraite en France : un droit gratuit et ouvert à tous

Une personne qui souhaite s'informer sur ses droits et être accompagnée pour sa retraite doit se rapprocher de sa caisse de retraite. C'est une liberté dont chacun dispose à son entrée dans la vie active.

L'information délivrée par les caisses de retraite de base est gratuite, neutre et fiable : elles assurent une mission de service public.

Un besoin d'information croissant

Le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe, avec plus de 36 régimes de retraite...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse retraite france

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...

Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :

justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...

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Date: 2017-04-11 08:14:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / demande retraite anticipee travailleur handicape

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-05 08:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :

justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance (voir tableau...

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Site : handicap.gouv.fr

Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , AFFILIATION , REGIME...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general

La retraite progressive – SNECA

Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...

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Site : https://www.sneca.fr

CCAS (aides à domicile, portage des repas) - Ville de ...

Téléphone : 01 34 17 60 99

L'aide sociale facultative

Toutes les actions proposées dans le cadre de l'aide sociale facultative sont déterminées sur décision du conseil d'administration du CCAS. Ces actions ont été mises en place en tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain en concertation avec les services sociaux et les associations qui oeuvrent dans la commune en...

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Site : http://www.ville-montmorency.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite

Assurance vieillesse -Paiement des retraites : le ...

Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiement de votre retraite pour toute l'année 2019.

Votre retraite est payée chaque mois à la fin de la période pour laquelle elle est due (la mensualité de janvier est payée en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...

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Site : economie.gouv.fr

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Retraite Québec - Foire aux questions sur les régimes ...

Régimes de retraite (ou « fonds de pension »)

Foire aux questions sur les régimes complémentaires de retraite

plhContenuDetail

Tout masquer

Quelle loi s'applique au régime de retraite d'un participant?

Certains facteurs tels que le lieu de travail (province ou territoire du participant) et le secteur d'activité de l'employeur (public, privé, parapublic, etc.) déterminent la loi...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite

Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association

Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe

Le Cercle des Epargnants

17

décembre

Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Imposition Retraite Belgique | BeCompta.be

Fonctionnaire retraité à l'étranger

[...] Pour des raisons médicales, je désirerais, à ma retraite, [...] Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation  ? [...] Tarif préférentiel pour les maisons de retraites. [...] N'oublions que nous avons un cas de retraité, [...] Le taux d'imposition à l'INR peut être supérieur au PrP. [...]...

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Date: 2019-02-05 21:42:59
Site : becompta.be

Professions libérales : décret d'application de la loi sur ...

Professions libérales : décret d'application de la loi sur les retraites

Lé décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales a été publié. Il précise les modalités d'application de l'article 58 de la loi portant réforme des retraites du 9 novelbre 2010. Le décret ouvre la possibilité aux professions libérales de...

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Date: 2018-08-22 01:48:46
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Les pensions varient beaucoup en Europe, où la pauvreté ...

En France, la pension moyenne tous régimes confondus (salariés du privé, artisans, indépendants, agriculteurs...) des 15,6 millions de retraités était de 1.306 euros bruts par mois fin 2013, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistique (DREES).

En 2014, la pension mensuelle de base était de 1.032 euros pour les 13,7 millions de retraités du régime...

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Site : rtl.be

Radio Dzair - Fonds spécial de retraite (FSR) : Le portrait

Publié le 27/11/2016 , par Admin dans Non classé .

Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du « régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre.

Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de...

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Site : radio-dzair.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Système de retraite en France (Note) | BSI Economics

google+

Résumé :

·         En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;

·         La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...

Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été assouplies par les lois du 20 janvier 2014 et du 23 décembre 2016 citées en référence.

Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à...

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Date: 2017-11-30 06:28:45
Site : handicap.gouv.fr

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite

Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril

25/04/2012

Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes.  [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Nous contacter - Votre caisse d'assurance retraite et de ...

Nous contacter

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www.lassuranceretraite.fr

Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !

Vous pouvez par exemple :

consulter et mettre à jour votre relevé de carrière ;

estimer votre âge de départ et le montant de votre...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

google+

Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Convention collective nationale des industries chimiques ...

Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

Indemnité de congédiement

Article 14 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972

1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Prevoyance retraite entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance retraite entreprise

<- Retour au guide

Apicil - Prévoyance Collective

Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...

Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance

Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 06:53:25
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr

Inscription: 22 Avr 2009 11:58

Messages: 2158

 l'heure de la retraite arrive... que faire ???

De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).

Ils ont alors 2 solutions :

- soit prolonger leur activité et prendre leur...

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Site : http://www.forum-ambulance.fr

Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...

Rss

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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : liberte-algerie.com

CFDT - Retraite : discrimination dans le calcul des droits ...

Pour le calcul de leur droit à retraite, les anciens objecteurs de conscience doivent disposer des mêmes droits que les assurés ayant consenti au service militaire. C'est ce qu'a décidé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt récent. Elle a jugé que la différence de traitement introduite par le Code de la Sécurité sociale ne reposait sur aucun élément objectif et...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle ...

France-Monde

La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle catastrophe industrielle, promet la Sécu

Le RSI, intégrera progressivement le régime général des salariés à compter de janvier, la Sécurité sociale promettant un service amélioré

AFP - THOMAS SAMSON

13 décembre 2017 à 20h20

.

"Cela ne pourra pas être pire", se disent les travailleurs indépendants: leur très décrié...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:03:21
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...

Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?

Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?

Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.

La condition pour bénéficier de ce cumul est :

Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite