Articles sélectionnés pour le thème : attestation paiement retraite securite sociale
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144
par Edilaix
le 04 avril 2013
Affichages : 10024
Page 7 sur 7
Chapitre VI. - Congé et maladie
Art. 25. - Congés annuels. - Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, savoir...
Date: 2017-04-11 10:36:01
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul indemnite depart retraite conges payes / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Rente accident de travail - experts-univers.com
Le 12/08/2012 à 12h28
[ ! ]
Bonjour, c'est long mais vous avez le détail de la procédure à partir de la consolidation. Bonne lecture. -------------------------- L'accident de travail peut être soit consolidé avec séquelles, soit sans séquelles, soit en guérison. Une fois la consolidation réalisée, le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoquera. En fonction des...
Date: 2017-09-21 17:37:27
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2012 / calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / montant net retraite securite sociale
Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...
Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.
En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.
Ces questions sont issues de...
Date: 2019-03-20 21:59:09
Site :
https://it.ambafrance.org
Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne
"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)
Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...
Site :
http://www.carnetsdubusiness.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite travailleur frontalier france belgique / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
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http://services-client.net
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2
msa33.fr - MSA - MSA Gironde accueil
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MSA - MSA Gironde accueil 12 6 Accès rapide Changer de région Pour accéder au site MSA souhaité : - Saisissez dans le formulaire le numéro de département correspondant ou - cliquez ici pour accéder au www.msa.fr Votre numéro de département : | Trouver votre identifiant... Assurés Utiliser votre numéro de sécurité sociale...
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http://msa33.fr.composesite.com
Thèmes liés : msa retraite gironde / securite sociale retraite a l'etranger / demande d'aide retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2016
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations ...
La déclaration du salarié et le paiement des cotisations avec le Cesu
08/09/2015
En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie, retraite, chômage...).
Les particuliers résidants à la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guyane ainsi qu'à la Réunion...
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urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / non paiement cotisation retraite employeur / cotisation retraite securite sociale / depart en retraite d'un salarie cesu
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
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Thèmes liés : msa retraite ile de france / demande d'aide retraite complementaire / retraite securite sociale attestation fiscale / assurance retraite ile france / retraite ile de france
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants
Faire sa demande de retraite
Les formalités
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
Retraite : cas particuliers
Quand faire sa demande de retraite ?
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-29 04:15:21
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-09-21 16:56:43
Site :
http://ipsecprev.fr
Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...
Charges sociales : combien coute un salarié ?
par jfdamien · 18/05/2015
Charges sociales : combien coute un salarié ?
Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / cotisations sociales salarie retraite / calcul retraite salaire annuel brut
Retraite - Consulat Général de France à Boston
Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L'aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :
1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d'une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d'existence (ou certificat de vie) :
certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit...
Site :
https://boston.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / pension de retraite france
Aide à l’inscription - cdc.retraites.fr
consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)
éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)
demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents régimes de retraite.
effectuer une simulation de votre retraite (EVA). Cet outil vous...
Date: 2018-02-15 00:42:44
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite complementaire france
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
Le contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2015
Demarches a effectuer avant de partir en Retraite au Portugal
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie Immobilier
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Partir en retraite au Portugal ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Le...
Site :
http://www.retraite-etranger.fr
Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite au portugal / comment prendre sa retraite en france / demande d une carte de sejour pour retraite / comment prendre sa retraite a 60 ans
La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail
Ce que je voulais faire :
C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.
Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...
Site :
evoportail.fr
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Cotisations sociales, retraite et prévoyance
La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.
Deux cas particuliers sont à prendre en compte :
Cotisations de retraite et prévoyance
Les cotisations de retraite et prévoyance sont :
- soit retenues directement au moment du paiement de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Création, Régime, Arrco, Procédure, Employeur, Cotisations ...
Défendez vos droits : des points de retraite complémentaire ne m'ont pas été attribués
14/10/2008
Il est possible que des périodes soient oubliées. Cet article indique la procédure à suivre pour faire rectifier un relevé de situation individuelle. [...] courrier avec justificatifs à la caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), demande de recherche dans les dossiers de...
MTAe
Déclaration Sociale Nominative - DSN
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/01/2017.
Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / organisme de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
Une nouvelle organisation
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.
Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance retraite | cgss.re
Pour ma retraite je clique c'est plus pratique ! www.lassuranceretraite.fr
Nouveau : je fais ma demande de retraite en ligne ! Je souhaite calculer mon âge de départ à la retraite, consulter mon relevé de carrière, estimer le montant de ma retraite, demander ma retraite et suivre ma demande, poser ma question à un conseiller...
J'accède à mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr
Je suis retraité et je souhaite télécharger mon attestation de paiement, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, recevoir des informations personnalisées, signaler un changement d'adresse ou un...
Site :
cgss.re
Thèmes liés : retraite demande de releve de carriere / demande de retraite personnelle securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / formulaire demande retraite personnelle / www assurance retraite attestation de paiement
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.
UNE NOUVELLE ORGANISATION
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà...
Site :
tschanz.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite securite sociale adresse
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-11-30 06:49:02
Site :
dossierfamilial.com
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat
Quelle est la durée de conservation de vos papiers
* Ces deux champs sont requis
Besoin d'aide ?
Accueil > Guides > Conseils déménagement, Astuces et bons plans > Déménagement : quels papiers conserver ? (tri des documents)
Ecrit par Yann Daoulas
Mis à jour le 18 décembre 2017
Un déménagement est l'occasion de faire du tri parmi les objets ou les meubles. Mais il est peut-être temps de classer vos papiers ? Quels documents conserver?...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2017-09-21 14:44:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Constitution du dossier | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Constitution de votre dossier de retraite
Droit direct
Formulaire de demande de retraite ;
Fiche familiale ;
Attestation de non activité du conjoint ;
Les justificatifs de salariat ;
Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;
Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / constituer dossier retraite / salaire de base retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / retraite demande de reversion