N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les tarifs des maisons de retraite en France

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MAISON DE RETRAITE LES TARIFS

Depuis le plan quinquennal "solidarité grand âge", établi entre 2007 et 2010, le problème du vieillissement de la population avait été présenté comme un challenge à relever.

Un challenge qui avait...

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Site : http://www.info-maison-de-retraite.fr

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Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr

Accueil / Actualités / Communiqués / Droit à pension

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27 mars 2015 | Décision contentieuse

Droit à pension

Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales

Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse ...

Publié le : 11 janvier 2018

 - 

Nombre de vues : 307

La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...

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Site : http://www.cfdt-interco21.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisations sociales retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires

Le cumul emploi-retraite des commerçants - CCI Paris Ile ...

Le cumul emploi-retraite des commerçants

           

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet de cumuler sa pension de retraite avec un revenu tiré d'une activité professionnelle reprise.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites modifie les règles du cumul emploi-retraite pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cumul retraite emploi 2015 / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / cumul emploi retraite caisse complementaire

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...

A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?

18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions

 

Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.

1. Le statut très spécial des députés

C'est désormais à partir de 60 ans, et non...

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Date: 2015-09-10 11:15:22
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues - Comprendre ...

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

publié le07.03.14 mise à jour28.10.15

Pénibilité, congés maternité, chômage : retour sur 12 idées reçues sur la retraite. Vrai ou faux ?

Le déficit du système de retraites est essentiellement dû à la crise.

Faux. La crise accentue le déficit, en réduisant provisoirement les entrées...

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Date: 2017-04-11 06:29:50
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Plan de départ volontaire PDV: Renault Sandouville - Le ...

Plan de départ volontaire PDV, Carrefour, Adecco,Oracle,Air france,Psa,BNP,bouygues telecom

vendredi 13 septembre 2013

Renault Sandouville - Le constructeur sécurise la retraite de ses ex-salariés

 

La Cour d'appel de Rouen a entériné mardi l'accord à l'amiable contractualisé au printemps entre Renault et 92 anciens ouvriers de Sandouville pénalisés par la mise en place de la réforme des retraites en 2010. Le constructeur aux losanges versera des indemnités « confortables » aux ex-salariés réunis en collectif, s'est félicité mercredi Nicolas Guermonprez pour la CGT...

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Date: 2018-09-17 10:20:39
Site : http://plan-de-depart-volontaire.blogspot.com

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite renault / plan depart retraite air france / age depart a la retraite taux plein / plan depart retraite anticipe

3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow

Toucher la pension retraite

1

Le rôle d'une caisse de retraite  [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...

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Site : fr.wikihow.com

Débat public, l'exemple des retraites | Revue Projet

Les partenaires sociaux, eux-mêmes gestionnaires du système de retraite complémentaire obligatoire (Agirc et Arrco) relèvent les cotisations sociales en 1993 et en 1994, et font légèrement baisser le niveau des pensions complémentaires. Les politiques publiques se traduisent surtout par de nombreuses campagnes d'information. Il s'agit de faire prendre conscience aux Français d'une menace...

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Site : revue-projet.com

Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...

est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.

Syndicats de salariés : un avenir inconnu

Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...

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Site : http://www.constructif.fr

Le Télégramme - France - Retraites. La durée de cotisation ...

Retraites. La durée de cotisation selon votre année de naissance

Publié le 28 août 2013 à 07h36

Modifié le 28 août 2013 à 07h51

82 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Jean-Marc Ayrault a présenté mardi soir la réforme des retraites. Un des principaux points de cette série de mesures visant à stabiliser le régime de solidarité "à la française" est l'allongement progressif...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d annees de cotisation retraite

La retraite à 60 ans (FN)… non à 40 ans ! « économie ...

Publié le 3 mai, 2017 dans politique . 0 Commentaire Tags : 40 ans , 60% , à , ans , FN , La , non , Retraite .

La retraite à 60 ans (FN)... non à 40 ans !

Marine Le Pen fait du Mitterrand et promet la retraite à 60 ans sans tenir compte évidemment des conditions de financement de cette promesse et sans tenir compte de l'évolution démographique. la sécu traîne déjà une dette...

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Site : http://gbessay.unblog.fr

Thèmes liés : retraite 60 ans fn / retraite 60 ans marine le pen / retraite complementaire avant 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite avant 60 ans

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite

Retraites des fonctionnaires: la convergence public-privé ...

Le rapprochement des régimes de retraite fait partie des programmes de certains candidats à l'élection présidentielle, mais il a été engagé dès 2003.

En 2003, François Fillon, alors ministre des Affaires sociales du gouvernement Raffarin, travaillait déjà au rapprochement des régimes de retraite. DANIEL JANIN / AFP

Si, comme l'a démontré la primaire de la droite, l'objectif pour le...

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Date: 2018-02-14 23:43:57
Site : http://www.slate.fr

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

Nombre total de pages vues

mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2018-08-28 06:38:39
Site : fgr-fp85.blogspot.com

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...

En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.

REUTERS/Gonzalo Fuentes

Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.

Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr

Inscription: 22 Avr 2009 11:58

Messages: 2158

 l'heure de la retraite arrive... que faire ???

De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).

Ils ont alors 2 solutions :

- soit prolonger leur activité et prendre leur...

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Site : http://www.forum-ambulance.fr

Christophe Barbier — Wikipédia

Cet article concerne le journaliste. Pour le réalisateur, voir Christophe Barbier .

Pour les articles homonymes, voir Barbier .

Christophe Barbier

Christophe Barbier débat sur le théâtre en 2009.

Naissance

Directeur de la rédaction du magazine L'Express

Autres médias

Formation[ modifier | modifier le code ]

Après le lycée du Parc à Lyon où il obtient un baccalauréat scientifique...

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Date: 2017-11-23 06:17:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / depart a la retraite d un salarie / reforme des retraites france 2010

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ...

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ?

Qu'est ce que le Cumul Emploi Retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er...

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Site : seniorsavotreservice.com

Groupe Réunica — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Une construction progressive au rythme des évolutions sociales en France[ modifier | modifier le code ]

Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance santé ont vu le jour en suivant les évolutions de la société française et de ses réformes sociales. Certaines de ces institutions sont les fondements du Groupe Réunica [2] .

La...

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Date: 2017-04-06 00:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / institution de retraite complementaire par repartition / institution de retraite complementaire arrco adresse / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen retraite / retraite salaire net / salaire minimum retraite 2014 / salaire minimum retraite 2013 / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale

Allocation de solidarité aux personnes âgées – Ministère ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour03.01.19

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr