RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de ...

Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite (Bruxelles)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite

Présentation

Localisation sur la carte de Belgique

Localisation sur la carte de Bruxelles

L'ancien siège de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite est un édifice de style éclectique situé au...

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Date: 2017-09-20 04:02:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite bruxelles

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Entreprises – Emploi et handicap | Association Clubhouse ...

Clubhouse France lance son catalogue d'offres aux employeurs. En savoir plus.

 

 

Guide pour mieux appréhender le handicap psychique dans l'entreprise - Intégration et maintien en emploi

La stigmatisation des salariés souffrant de troubles psychiques s'ajoute à la trop longue liste des stéréotypes discriminatoires qu'il y a lieu de combattre en milieu professionnel. Et malgré la...

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Site : http://www.clubhousefrance.org

Energie Retraite Active, le contrat retraite de Groupama

Avec le contrat Energie Retraite Active, vous disposez :

d'un plan de retraite qui vous garantit un complément de revenus à vie

d'une solution qui offre des garanties de prévoyance, notamment au bénéfice de votre conjoint,

d'une recherche permanente de performance pour votre épargne retraite grâce aux modes de gestion permettant des investissements sur des supports en unités de...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2019-03-20 23:14:16
Site : https://www.choisir.com

Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...

Elles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...

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Site : http://www.reseau-chu.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / cout mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?

Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?

Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?

Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...

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Date: 2017-04-11 05:32:48
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cas invalidite

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...

We ended 2017 with pension plans in slightly better shape than they the year before. Strong market returns and larger-than-expected employer contributions, helped boost defined benefit plan funding t ... Continue reading ->

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre règlementaire en France

by Christophe Bozetti , April 13, 2017

La France se met « enfin » à disposition des...

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Site : https://blog.willis.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / regime supplementaire de retraite / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime des retraites de l'etat / contrat de retraite supplementaire

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite complémentaire micro-entrepreneur

Accueil > Retraite micro-entrepreneur

Retraite complémentaire micro-entrepreneur

On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).

Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...

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Site : micro-entrepreneur.info

Retraite complémentaire micro-entrepreneur

Accueil > Retraite micro-entrepreneur

Retraite complémentaire micro-entrepreneur

On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).

Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...

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Site : micro-entrepreneur.info

Le PEE - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com

Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE) ou simplement en apprendre plus sur ce dispositif ? BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises vous éclaire sur son fonctionnement et ses atouts.

Troisème Bloc de contenu

Les avantages clés

Le PEE est un dispositif mis en place par les entreprises au profit de leurs collaborateurs. Il permet à chacun d'eux de se...

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Date: 2018-02-15 05:09:24
Site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan epargne retraite entreprise bnp / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise deblocage

Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...

Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.

Plafond selon la...

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Date: 2017-12-15 11:40:21
Site : sites.google.com

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018

Fiche de paye au format Excel 2017

Fiche de paye au format Excel 2017

Télécharger un modèle Excel gratuit pour la #fiche de paie 2017 gratuit

Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.

vous pouvez également utiliser les outils à votre disposition dans la catégorie -  Outils de déclaration   ou bien dans la catégorie Paie : chiffres utiles

la fiche de...

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Site : bulletinspaie.com

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.

Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?

Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...

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Date: 2017-11-30 02:06:18
Site : ffa-assurance.fr

Notre dossier retraite - Mon Crédit Responsable

Dossier mis à jour le 22 septembre 2014

La préparer au plus tôt. La vivre mieux.

Aujourd'hui plus que jamais, préparer sa retraite à l'avance est une nécessité pour se garantir un niveau de vie suffisant le moment venu.

Même s'il est difficile de vous projeter dans le futur, il est important de vous poser au plus tôt les bonnes questions.

A quel âge pourrez-vous partir en retraite à...

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Site : https://moncreditresponsable.com

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

-

0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emploi Salaire Conseiller Retraite, Travail, Recrutement ...

Dans le cadre d'un départ en retraite, vous intégrez un cabinet d'expertise comptable indépendant présent en Loire Atlantique. Le cabinet fait partie d'un réseau de plus de 40 cabinets d'expertise comptable reparti sur le Grand Ouest et Paris. Il compte aujourd'hui près de 400 collaborateurs et affiche depuis plus de 10 ans, une croissance à 2 chiffres. Ainsi chaque collaborateur est au...

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Site : https://fr.jobzil.la

Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / depart a la retraite d'un salarie en cdd / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada

Meilleur plan épargne retraite loi madelin comparatif ...

» 12 Février 2018, 13:02

Lien sponsorisé

Vous êtes perdu dans votre recherche d'un bon contrat d'épargne retraite madelin et au prix le plus avantageux possible ?

Simplifiez-vous la vie et économisez en comparant en détail les différents contrats retraite madelin ! Et trouvez le contrat qui convient le mieux à vos besoins avec le comparateur d'épargne retraite madelin...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat retraite caisse d'epargne / caisse epargne retraite madelin / plafond epargne retraite madelin / garantie retraite caisse d'epargne

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-04-10 23:16:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Les piliers de la retraite en Suisse

31/08/2016

Les différents piliers de la retraite en Suisse

L'âge de la retraite en Suisse est fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Il est toutefois possible de l'anticiper dès 63 ans en sacrifiant 6.8% du montant de la rente de vieillesse par année d'avance.

Les prestations de l'assurance-vieillesse varient en fonction du nombre d'années de travail rémunéré, du taux...

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Date: 2018-03-07 05:45:07
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire

Carac - Plan Obsèques Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Le Plan Obsèques Carac est un contrat de prévoyance en cas de décès, qui permet de bénéficier d'un capital pour financer tout ou partie de ses obsèques.

Vous souhaitez anticiper le financement de vos obsèques ? À l'adhésion, vous choisissez le montant de capital que vous souhaitez allouer au financement de vos obsèques (de 1 000 à 8 000 euros). À...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance carac / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / mutuelle epargne retraite carac / mutuelle epargne retraite prevoyance

PRO BTP - REGARDBTP - L'Epargne Salariale du BTP

Accueil » PRO BTP

PRO BTP

Créé pour gérer la protection sociale complémentaire du BTP, le groupe PRO BTP est dirigé par les représentants des employeurs et des salariés de la profession.

Santé, prévoyance, retraite, épargne et assurance, le Groupe assure les risques personnels et professionnels de la famille du BTP : entreprises, artisans, salariés et retraités. C'est une société de personnes et non de capitaux. Les excédents bénéficient à ses adhérents sous...

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Site : https://www.regardbtp.com

Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / pro btp retraite / assurance vie plan epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...

La Caisse d'Épargne - BPCE

Le 21 mai 2013 par Sophie Faubers

Pour consulter ses comptes ou demander plus d'informations pour un emprunt afin de faire un crédit immobilier vous faites un comparatif de banque ? En vue d'un virement bancaire vous cherchez à aller sur le site du service de banque en ligne ? Par peur d'un interdit bancaire vous souhaitez en savoir plus sur le FICP qui est le...

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Site : http://www.blog-notes-finances.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / plan de retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne

ESTIMATION DU MONTANT DE VOTRE RETRAITE - retraite-info.org

Le montant de la retraite s'obtient par un calcul relativement complexe qui, de plus, est différent selon les régimes.

La meilleure solution est alors de demander votre simulation retraite gratuite qui vous permettra de connaître le montant de votre future retraite.

Si vous tenez néanmoins à effectuer vous-même ce calcul, avec tous les risques d'erreur que cela comporte, vous pouvez vous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer le montant de ma future retraite / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / comment calculer le montant de ma retraite de base / comment calculer le montant de sa retraite complementaire / calculer le montant de ma future retraite

Préparer sa retraite - CMA NC

Chefs /

Préparer sa retraite

Aujourd'hui les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite par répartition. Pourtant 76 %* d'entre eux se disent intéressés par un projet de régime de retraite obligatoire. C'est donc à l'artisan d'anticiper sa retraite et de réfléchir dès la création de son entreprise aux options envisageables

* Etude CMA...

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Date: 2017-11-30 00:37:46
Site : http://www.cma.nc

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne

REER - planium.ca

Nous joindre

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.

Généralités

Le mot clé dans REER est...

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Site : http://www.planium.ca

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere

> BOFiP-Impôts, BOI-TCAS-AUT-60 ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse

Peut-on financer un tel programme par le biais d'impôts, par des cotisations prélevées sur les salaires, ou encore par les revenus de l'épargne? Quel sera le niveau des prestations versées et comment assurer la pérennité du système adopté? Ces questions vont traverser le 20e siècle et sont toujours d'actualité au début du 21e siècle. La prévoyance vieillesse reste toutefois au...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Le Fil-Social

Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions

Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.

Pharmacie

Isabelle Adenot, qui vient d'être...

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Date: 2017-04-11 14:29:57
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les outils - Loi Madelin - CCMO

Accueil Les outils - Loi Madelin

En bref : la dernière actualité ccmo.

Ronan Le Joubioux, nouveau Directeur général de CCMO Mutuelle Lundi 4 décembre 2017, Marie-Catherine Lallemand, Présidente du Conseil d'administration de CCMO Mutuelle, nomme Ronan Le Joubioux, 43 ans, au poste... Lire la suite

Les outils :

Loi Madelin

La loi du 21 août 2003 portant sur les retraites a défini de...

Lire la suite


Site : http://www.ccmo.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plafond annuel de la securite sociale retraite / plan de retraite caisse d'epargne / plafond epargne retraite 2016

Carac Épargne Plénitude | Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.

Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...

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Site : http://www.carac.fr

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Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Site : https://www.apicil.com

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite