Articles sélectionnés pour le thème : non paiement cotisation retraite employeur
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Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
Retraite d'entreprise - Epargne retraite entreprise - AXA ...
Vous disposez de trois solutions avantageuses pour les salariés comme pour l'entreprise.
Le plan d'épargne retraite entreprise (dit « Article 83 »)
Chaque bénéficiaire (salarié et/ou dirigeant d'entreprise) dispose d'un compte ouvert à son nom sur lequel sont versées des cotisations. Il peut lui-même compléter cette épargne retraite par des versements volontaires. A la retraite, les...
Date: 2017-09-19 23:34:33
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise generali / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en retraite d un salarie
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations ...
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Assiette des cotisations x...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
Qu’est ce que l’AGIRC-ARRCO organismes de retraite - Rue ...
Arrco et Agirc
Qu'est ce que l'AGIRC-ARRCO ?
L'Agirc (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire) régit le régime de retraite complémentaire des cadres (secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture) et fédère l'ensemble des caisses de retraite AGIRC. 4,2 millions de salariés sont concernés par la retraite AGIRC.
L'Arrco (Association...
Site :
ruedelapaye.com
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
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Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...
L'équipe création d'entreprise LBdD
Loubry a écrit
Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...
Site :
leblogdudirigeant.com
Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite
à la retraite
Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...
Site :
http://www.serviceretraite.fr
Retraite Régime Général Maximum - logdashed5
Les pensions de base du régime général. Une majoration de la durée d'assurance de 8 trimestres maximum peut. La retraite de base du régime général ne.
Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de son réseau régional. La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires,...
Site :
https://logdashed5.jimdo.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Allongement de la durée de cotisation, Taux, Emploi des ...
L'emploi des seniors, la pierre angulaire de la réforme des retraites
17/04/2008
Outre l'examen de la situation financière des régimes de retraite à l'horizon 2020, qui apparaît plus dégradée que prévu, ce rendez-vous doit notamment être l'occasion de faire le point sur le calendrier de mise en uvre de l'allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Placement : REER, CELI, FERR et autres régimes – SSQ
Prêts hypothécaires multi-logements
REER, CELI, FERR et autres régimes
La première étape avant d'investir est de choisir un régime. Les régimes contiennent des fonds distincts ou des comptes à intérêt garanti (CIG) . Ils doivent être choisis en fonction de votre profil d'investisseur et la provenance de vos épargnes.
Est-ce que vous épargnez pour la retraite ou pour un autre...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite immobilise
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
Calcul rrq cotisation au Québec 2017 - calculconversion.com
Calcul RRQ
Pour un employé salarié
Cotisation RRQ = (Le chiffre le plus petite entre: Revenu annuel brut et: Revenu maximum RRQ pour 2017 - Exemption générale) x (Taux de cotisation de l'employé salarié / 100)
Pour un travailleur autonome
Cotisation RRQ = (Le chiffre le plus petite entre: Revenu annuel brut et: Revenu maximum RRQ pour 2017 - Exemption générale) x (Taux de cotisation du travailleur autonome / 100)
Montant de participation
Pour connaître le montant de participation ainsi que pour obtenir des estimés relatifs à votre rente de retraite de la RRQ, veuillez consulter cette page...
Date: 2018-02-21 17:00:04
Site :
http://www.calculconversion.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite 2017 / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / taux de cotisations retraite / montant cotisation retraite salarie / cotisations d epargne retraite
Calcul rrq cotisation au Québec 2018 - calculconversion.com
Calcul RRQ
Pour un employé salarié
Cotisation RRQ = (Le chiffre le plus petite entre: Revenu annuel brut et: Revenu maximum RRQ pour 2018 - Exemption générale) x (Taux de cotisation de l'employé salarié / 100)
Pour un travailleur autonome
Cotisation RRQ = (Le chiffre le plus petite entre: Revenu annuel brut et: Revenu maximum RRQ pour 2018 - Exemption générale) x (Taux de cotisation du travailleur autonome / 100)
Montant de participation
Pour connaître le montant de participation ainsi que pour obtenir des estimés relatifs à votre rente de retraite de la RRQ, veuillez consulter cette page...
Date: 2018-02-21 17:00:59
Site :
http://www.calculconversion.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / taux de cotisations retraite / montant cotisation retraite salarie / cotisations d epargne retraite / montant retraite 60 ans 65
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC
L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Comment calculer SA RETRAITE - aminegociateur
Comment calculer SA RETRAITE - RÉGIME GÉNÉRAL et SPÉCIAUX - COMPLÉMENTAIRES, cnav, arrco, agirc, rsi, carmf, carpimko, cpam, caf : Ce que vous ne saviez pas
Emmanuel MACRON entame les consultations en vue de sa réforme des retraites et de la suppression des régimes spéciaux (dont le RSI). Les systèmes de retraite, prendre sa retraite, comment calculer sa retraite, taux plein, nombre de...
Date: 2019-03-20 08:27:59
Site :
http://aminegociateur.blogspot.com
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Fiche de paie : Explications + Simulation - lejustesalaire.com
25360 EUR
CET = Compte Epargne Temps Autre defintion de CET : contribution exceptionnelle temporaire.
C'est une cotisation de retraite des cadres ne donnant aucune attribution de points de retraite et destinéee à assurer l'equilibre du regime des cadres.
Le taux de cotisation du salarié est de 0,13% de la totalité du salaire du cadre , le taux de cotisation de l'employeur est de...
Site :
http://www.lejustesalaire.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / l assurance retraite complementaire
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 48
Mode d'emploi des régimes privés de retraite... en fin d'emploi
Il est important de connaître les incidences d'une démission, d'un congédiement ou d'une absence temporaire sur votre participation aux différents régimes privés de retraite parrainés par l'employeur, soit :
le régime complémentaire de retraite (RCR)
le régime surcomplémentaire de retraite
le régime enregistré...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite definition
Guide d'administration - Congés - Congé sabbatique à ...
La personne paie des cotisations au régime de retraite sur le salaire qu'elle reçoit chaque année, soit sur 32 000 $, et le régime de retraite lui reconnaît le salaire de 40 000 $. Le total des salaires versés pour les 5 années est de 160 000 $, soit le même salaire total que celui correspondant à 4 années de travail à 100 %.
Obligations ou règles fiscales
Les...
Date: 2017-02-20 08:30:31
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : a quel pourcentage du salaire correspond la retraite / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite sur salaire / salaire d un retraite / regime fiscal cotisation retraite
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
1/ Identification de l'employeur
le nom de votre entreprise
son adresse
votre numéro d'identification (N° Siret)
le code d'identification de l'activité de votre entreprise (Code NAF ou APE)
2/ Identification du salarié
le numéro de Sécurité Sociale
le poste occupé
la position selon la convention collective à laquelle il appartient
3/...
Date: 2017-04-11 05:10:36
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite cadre / montant d une retraite de securite sociale / montant cotisation retraite salarie / cotisation retraite non cadre
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
28993
0
Uncategorised
Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
tdcanadatrust.com
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
tdcanadatrust.com
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite
Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
LES RÉGIMES ENREGISTRÉS D'ÉPARGNE-RETRAITE (REER) ET LA ...
INTRODUCTION
Les Régimes de pension agréés (RPA) et les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont deux des plus importants instruments financiers dont disposent les Canadiens pour économiser en vue de leur retraite. Nombreux sont ceux qui cotisent à un RPA dans le cadre de leur emploi et ceux qui contribuent aussi à des REER à titre personnel. Bien que chacun de ces deux...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction / pension retraite regime general / regime enregistre epargne retraite
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.
2. Application
2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca