Articles sélectionnés pour le thème : calculer l'age legal de la retraite
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Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2017-09-21 16:20:51
Site :
http://www.onem.be
Retraites de l'État - La surcote
Dernière mise à jour : 15/03/2016
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisations.
Pour le calcul de la surcote, seules sont comprises dans la durée d'assurance tous régimes les bonifications de durée de services et majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants et du handicap quel que soit le régime de retraite de base.
Exemple :
M. P. qui a eu 60 ans le 28 février 2014 prend...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite a taux plein a 60 ans / exemple de calcul de retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / a quel age la retraite a taux plein
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / retraite depart a l'etranger / regime d'epargne retraite de rente non viagere / securite sociale retraite a l'etranger
Age de départ à la retraite : quand et à quelles ...
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / age depart a la retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein
CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...
Date: 2017-12-29 03:51:39
Site :
cgslb.be
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime collectif d'allocation de retraite contact / cotisation retraite temps partiel de droit / regime collectif d'allocation de retraite
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être opulente... Pour envisager plus sereinement le risque de devenir dépendant, la...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur
Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance maladie pour retraite en france
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-09-21 20:37:29
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre type demande retraite a l'employeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
http://cnr.dz
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...
6 juillet 2012
Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...
Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.
Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...
Situation familiale | Force Ouvrière
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
ADRESSE, ÉTAT CIVIL, AUDIOVISUEL PUBLIC
Vos adresses
Le cadre adresse permet de distinguer les déménagements intervenus en 2014 ou en 2015. Ce paragraphe peut être une source de soucis si vous ne le complétez pas correctement. Remplissez bien le cadre qui vous intéresse.
o Déménagement en 2014 : indiquez votre adresse au 1er janvier 2015 et...
Date: 2017-04-11 14:11:09
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-04-11 07:20:20
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Accord Plan Epargne Entreprise - cgtibm.free.fr
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE
OBJET :
Le présent accord d'entreprise définit et met en place un Plan d'Épargne d'Entreprise, système d'épargne collectif, institué par les décrets N° 2001-703 du 31 Juillet 2001 et de la loi N° 2001-152 du 19 Février 2001.
Il ouvre aux salariés : la faculté de participer, avec l'aide de son employeur, à la...
Date: 2007-02-28 08:41:44
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
L'ouverture du droit à congés
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite d'un enseignant du primaire / pension de retraite d'un enseignant
Bienvenue sur le site de la CGSP-Enseignement-Luxembourg
Stop au grignotage des pensions dans l'enseignement
A la veille de la rentrée scolaire, le SEL-SETCa et la CGSP enseignement lancent leur campagne :
"que les fanes de carottes"
visant à dénoncer les attaques répétées à l'encontre des pensions des enseignants. Ces dernières années, nos responsables politiques ont en effet mis en oeuvre plusieurs mesures négatives visant...
Site :
http://www.cgsp-enseignement-luxembourg.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite
Bienvenue sur le site de la CGSP-Enseignement-Luxembourg
Stop au grignotage des pensions dans l'enseignement
A la veille de la rentrée scolaire, le SEL-SETCa et la CGSP enseignement lancent leur campagne :
"que les fanes de carottes"
visant à dénoncer les attaques répétées à l'encontre des pensions des enseignants. Ces dernières années, nos responsables politiques ont en effet mis en oeuvre plusieurs mesures négatives visant...
Site :
https://cgsp-enseignement-luxembourg.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2017-11-30 02:40:11
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Star Fund - Star Fund
Record Bank
Star Fund
Star Fund est un fonds commun d'épargne-pension et un fonds commun de placement de droit belge à durée illimitée. Il investit de manière diversifiée (et selon des normes d'investissement imposées par la loi) dans des actions, des obligations et en liquidités.
Objectifs d'investissement
- soumis à l'impôt des personnes physiques en Belgique,
- âgés entre 18 et 64...
Site :
https://www.star-fund.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite / reduction impots epargne retraite / calcul d une pension de retraite
AVS: combien d’années de cotisations pour une rente...
19.02.2019, 12:05
AVS: combien d'années de cotisations pour une rente complète?
Actuellement, pour bénéficier d'une rente AVS complète, il faut notamment cotiser 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes. Christian Galley
Actuellement, pour bénéficier d'une rente AVS complète, il faut notamment cotiser 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes. Christian...
Site :
https://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite en france / annees de cotisation pour la retraite / caisse de retraite de l assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Pensions: moins de budget, plus d’efforts en 2017? - Toute ...
vendredi 30 décembre 2016 07h00
- Céline DEMELENNE - L'Avenir
L'âge de la pension anticipée sera encore retardé en 2017. Il faudra attendre 62,5 ans pour en profiter.-Photo News
Le gouvernement fédéral s'attelle à la mise au point de réformes dans le domaine des pensions. Voici un aperçu de ce qui changera en 2017.
C'est une évidence, les Belges devront travailler plus longtemps dans...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / montant minimum pension retraite
FAQ - Nantes-Pays de la Loire
La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à...
Site :
https://www.crous-nantes.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / droit a l'information individuelle sur la retraite
Comment sont taxées les pensions complémentaires ? | FSMA
Les montants que vous retrouvez sur votre fiche de pension et sur www.mypension.be sont des montants bruts. Au moment où la pension complémentaire est payée, les impôts et cotisations sociales suivants doivent encore être déduits :
une cotisation à l'INAMI de 3,55 % du montant total brut (participations bénéficiaires incluses). Cette cotisation est retenue par l'organisme de pension.
une...
Date: 2019-03-20 22:17:17
Site :
fsma.be
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / retenues sur pension retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.
Hausse de la CSG
La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC/Entco: Négociation ...
Vraiment rien de nouveau concernant les propositions de la direction ?
Encore merci pour ce blog.
Anonyme a dit...
Et donc on continue à maintenir une différence de traitement entre cadre et non cadre !
Et pour les cadres on découvre qu'il y a une différence de traitement entre P1 P2 et P3 !
Il y a des non cadres qui gagnent plus que des cadres ....
Et des cadres qui sont passés cadre à...
Date: 2017-12-29 00:31:48
Site :
cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite non cadre
Calculez le montant de l’ASH (Maison de retraite)
Estimation de vos droits à bénéficier à lâ€â„¢Aide Sociale à lâ€â„¢Hébergement en maison de retraite
Pour remplir lâ€â„¢estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis dâ€â„¢imposition sur le revenu et des justificatifs des ressources du demandeur.
Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en maison de...
Date: 2018-03-07 01:49:25
Site :
seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / calcul pension maison de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant retraite 60 ans 65
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
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Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france