Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com

Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)

Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)

 

Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.

Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :

o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Dossier pensions | slfp

(Mise à jour du 19/06/2015)

Comité A réforme des pensions

le SLFP exprime son DÉSACCORD

Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.

La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...

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Date: 2017-04-11 11:28:05
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Site : mediateurpensions.be

Pension dans l'enseignement - HAINAUT OCCIDENTAL

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Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée,...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Pension dans l'enseignement - CSC MONS - LA LOUVIERE

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Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée,...

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Site : https://csc-mons-la-louviere.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Pension dans l'enseignement - CNE - cne.csc-en-ligne.be

 

Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée, même lorsque...

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Site : https://cne.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Détermination de la date de la pension et/ou ... - sdpsp.be

Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?

Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?

Vous pouvez demander quelle est la première date possible de prise de cours de votre pension et/ou une estimation du montant de votre future pension de retraite en introduisant une demande :

via mypension.be (pour le moment...

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Date: 2017-12-20 08:12:46
Site : http://www.sdpsp.be

Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite / estimation pension retraite / demande de pension de retraite sdpsp / estimer le montant de sa retraite

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

Demande de pension du secteur public en ligne - Fediplus

De plus, pour les personnes ayant une carrière mixte, il sera plus facile d'introduire leur demande de pension : elles peuvent maintenant se rendre sur un seul site web.

Dans le secteur public, la pension de retraite doit presque toujours être demandée. Jusqu'à présent, cette demande devait être introduite auprès du dernier employeur du secteur public ou auprès du SdPSP au moyen d'un formulaire de demande....

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Site : https://www.fediplus.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite sdpsp / demande de pension de retraite / formulaire demande retraite employeur / formulaire demande de retraite securite sociale

Vous êtes pensionné ? | Partenamut Mutualité Libre

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Vous êtes pensionné ?

Partenamut vous aide dans le passage au statut de pensionné. Une nouvelle vie commence où vous pourrez profiter de vos loisirs en toute tranquillité.

Demande de pension

Si vous êtes un travailleur salarié ou indépendant, vous ne devez pas introduire de demande de pension à l'âge légal. Un an environ avant le début de votre pension, les organismes...

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Site : https://www.partenamut.be

Le calcul de votre pension légale - aginsurance.be

On dit toujours qu'il est indispensable de prévoir une épargne complémentaire pour sa pension. Mais combien devez-vous précisément mettre de côté ? Calculez d'abord ce que vous percevrez comme pension légale et complétez ce montant par une pension complémentaire.

Votre pension légale ne sera pas suffisante   pour maintenir votre niveau de vie après votre pension. Pourtant, celle-ci est encore trop souvent surestimée.

Pour savoir à quoi vous attendre et connaître le montant de l'épargne complémentaire que...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul pension retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite

Organismes et administrations - Décès et succession

   Organismes et administrations  

 

Divers organismes et administrations doivent être prévenus du décès de votre proche.

 

A - Documents fournis par l'administration communale

 

1. Extraits de l'acte de décès. Ils sont nécessaires pour certaines administrations et organismes.

2. Une nouvelle carte d'identité pour le conjoint survivant.

3. Un justificatif d'absence.

B - Liste...

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Date: 2016-05-13 15:06:39
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite sdpsp / demande de pension de retraite

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire. 

Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui  déterminent...

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Date: 2017-11-30 06:10:26
Site : slfp-enseignement.be

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

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Site : mediateurpensions.be

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...

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Site : slfp-enseignement.be

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Pension de survie du secteur public à limiter en raison de l'octroi d'une pension de retraite du régime salarié - Sommes indues récupérables par compensation entre régimes - Manque de coordination entre l'ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97

Bonne administration

Délais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,

p. 115

La Charte de...

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Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp / regime des retraites de l'etat / estimation pension retraite / demande de pension de retraite

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Pension de survie du secteur public à limiter en raison de l'octroi d'une pension de retraite du régime salarié - Sommes indues récupérables par compensation entre régimes - Manque de coordination entre l'ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97

Bonne administration

Délais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,

p. 115

La Charte de...

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Site : mediateurpensions.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp / regime des retraites de l'etat / estimation pension retraite / demande de pension de retraite

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.

Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.

Par contre, une DPPR totale influera...

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Date: 2018-02-15 02:32:57
Site : slfp-enseignement.be

Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...

Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié

Demandez votre pension

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Accord de gouvernement Michel I

L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.

 

Adaptations des pensions des indépendants...

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Date: 2017-12-29 00:55:40
Site : http://www.onprvp.fgov.be

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-04-11 07:41:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement