Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d ...

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

NOR: ASEH8701845D

Version consolidée au 21 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu la Constitution,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

assiette de cotisation - Avec Réponse(s) - MGEN et Vous

Question en attente de réponse

assiette de cotisation

Bonjour,

Je ne comprends pas comment est calculée l'assiette de cotisation. En effet, pour la cotisation 2016, les revenus pris en compte ne correspondent absolument pas à mes revenus déclarés de 2014. Pouvez-vous me donner les données exactes prises en compte pour le calcul svp?

Merci

Il y a environ 2 ans

Date

Réponses

Bonjour Karine

L'assiette de cotisation MGEN des Membres Participants actifs correspond à la somme des revenus bruts assujettis à la cotisation de Sécurité sociale.

Ces revenus nous sont communiqués une...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale

Comment est déterminé le montant de la pension d ...

> Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Home 2016 janvier 19 Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Lorsqu'un salarié du privé devient invalide, il peut percevoir une pension dont le montant est calculé en fonction de ses revenus et de son degré d'invalidité.

 

En cas...

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Site : https://www.prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Aidadom services à domicile Le Portel Etaples

Auxiliaire de vie jour, nuit, week-end, 24h/24

Aide à la toilette, préparation de repas

Courses

Aide au retour à domicile après hospitalisation

AIDàDOM CÔTE D'OPALE

C'est une équipe à votre service

Des intervenants de qualité, une équipe à votre écoute, une offre clé en main. Différents moyens de paiements vous sont proposés parmi lesquels Chèques Emploi Services Universels (CESU)...

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Site : http://www.aidadom62.fr

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Prendre sa retraite avant 60 ans : Tout savoir

bonjour je sui ne le 10 mai 1959 et commancer a travailler le premioer mai 1975 donc pas encore 16 ans et cotiser 72 trimestres j usqua 1992 et de 1992 a ce jour travaillant a la fonction publique mon age de droit a la retraite test a quelle age merci

lepretre Vues :

je vais avoir 56 ans en juillet 2014

ayant travailler 12ans au contact de l'amiante

quant partir en preretraite amiante et quel...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite 1959 / calcul age de depart retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer son depart en retraite

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite

Le régime spécial CNRACL - CDG Plus

Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui sont à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont obligatoirement affiliés :

à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),

à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Les...

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Site : https://www.cdgplus.fr

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

 

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite

Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits

Prendre sa retraite en France après une carrière en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à forts enjeux. Voici mes conseils pour limiter la note fiscale et vous garantir le niveau de pension que vous souhaitez.

Billet mis à jour le 8 juin 2018

A quel âge prendre ma retraite ?

En Suisse, l'âge légal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les...

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Site : axios.fr

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Nord-Picardie: la CARSAT (Caisse assurance retraite ...

Lecture zen

Porte close, volets baissés. Sur la vitre de l'agence CARSAT de la rue Sainte-Anne à Lille, des feuilles format A4 informent le public que les lieux sont fermés jusqu'au 17 octobre. Pour tout renseignement, on est prié de contacter le 3960. Dans toute la région et en Picardie, la situation est similaire. Pour faire face à une situation extrême de retard dans les traitements des dossiers, les responsables de l'organisme ont tout bonnement décidé de fermer leurs portes. Les membres du personnel qui, d'habitude, accueillent le public sont désormais affectés à une...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse retraite carsat nord / assurance retraite nord picardie / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite carsat / caisse de retraite carsat

La pension de reversion - CNPS Caisse Nationale de ...

Administrateur web

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La pension de réversion est due au conjoint survivant et aux orphelins de père et mère.

La pension de conjoint survivant (veuf ou veuve)

Qui a droit à cette pension ?

La veuve ou le veuf, légalement marié, du travailleur (en activité ou retraité) décédé.

Dans quelles conditions est-elle payée ?

Avoir contracté le mariage deux ans...

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Date: 2017-11-30 00:35:49
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : droit a pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat / montant de la pension de retraite / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion

Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...

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Site : http://www.easyexpat.com

La SMI remplacée par la SMA - Accueil FDSEA 80

La SMI remplacée par la SMA

La SMI remplacée par la SMA

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Un arrêté du 13 juillet 2015 fixe la surface minimale d'assujettissement nationale (SMA) à 12,5 ha.

Cet arrêté fait suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a modifié les conditions d'assujettissement au régime...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Aide sociale - ville-chateauneuf.fr

Tél. 04 93 42 41 40

Monsieur Stéphane Cadiou - Directeur

Email : grasse71@orpea.net

Repas des aînés

Chaque année, les personnes retraitées, âgées de 65 ans et +, sont conviées par Monsieur le Maire , Emmanuel Delmotte et la conseillère municipale déléguée au CCAS Mme Hélène Gardet. Le déjeuner est servi à la Terrasse des Arts, courant janvier.

Pour information et inscription...

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Site : http://www.ville-chateauneuf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance

Ambulance Service | Transport en ambulance toutes ...

pour tous types de transport

Qui sommes-nous ? AMBULANCE SERVICE, UNE ENTREPRISE QUI VOUS RASSURE !

Implantée à HONFLEUR sur la zone d'activité du Plateau, près du bowling, AMBULANCE SERVICE, c'est : Une équipe de 12 Ambulanciers expérimentés Des professionnels à votre écoute, qui vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches Un grand respect du secret professionnel 4...

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Site : http://www.ambulanceservice.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

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Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire

Retraite : les conditions du calcul des trimestres - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Retraite   /  Retraite : les conditions du calcul des trimestres

Retraite : les conditions du calcul des trimestres

7 mars 2014   //    Pas de commentaire

Les droits à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale, sont conditionnés par le nombre de trimestres travaillés,...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / taux calcul retraite validation trimestres

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie agricole

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Maison de retraite Paris Lyon Marseille, Maison de ...

Aide aux personnes agees - Aide sncf

 LA PRESTATION SPECIALE D'ACCOMPAGNEMENT

La Caisse de prévoyance propose, depuis le 1er octobre 2005, une nouvelle prestation, dite « Prestation spéciale d'accompagnement » (PSA), aux affiliés âgés de 60 ans et plus, bénéficiaires par ailleurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit d'une prestation en nature (remboursement de...

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Site : http://www.agencedesseniors.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / l assurance retraite complementaire / montant du plafond de la securite sociale retraite

Lexique | Portail de la Fonction publique

Age d'ouverture des Droits (AOD)

Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.

L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).

Limite d'âge

Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.

- 65 ans pour...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec

Soutien aux enfants

Le Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / taux cotisation retraite 2017 / retraite cas invalidite / cotisation caisse de retraite 2017 / regime general retraite de base

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : maison de retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande de pension de retraite en france / contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Cotisations sociales, retraite et prévoyance

La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance 

Les cotisations de retraite et prévoyance sont :

- soit retenues directement au moment du paiement de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

EHPAD L'Ensouleïado

Environnement

La maison de retraite publique de Lambesc (EHPAD depuis 2003) est implantée au coeur d'une petite ville de 9 500 habitants distant de 20 Kms d'Aix en Provence et de 16 Kms de Salon de Provence. Elle jouit d'une situation privilégiée, agrémentée d'un jardin clos. Des structures comme le foyer du 3ème âge, les commerces, la médiathèque vous seront facilement...

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Site : http://www.ehpad-lambesc.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

Dernière mise à jour le : 26 Déc 2018

Les experts-comptables exclusivement salariés cotisent uniquement au régime de retraite complémentaire à la Cavec.

 

Qui paye les cotisations de l'expert-comptable salarié ?

Les cotisations des experts-comptables inscrits à l'Ordre et exerçant sous forme exclusivement salariée sont dues par l'employeur. Celui-ci prend à sa charge 60 % des...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite salarie / cotisation retraite salarie / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire

www.ameli.fr Creer un compte Assurance Maladie

Créer un compte Assurance Maladie sur www.ameli.fr

Posté le

par Admin

L'Assurance Maladie propose des soins selon trois types de régimes à savoir général, agricole et social des indépendants. Son objectif est d'assurer une qualité et une égalité d'accès aux soins.

Elle a mis en place un système qui permet à tous ses assurés, professionnels de santé et même employeurs d'être mieux...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Credit travaux pro btp - Simulation pret travaux

Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux. Il vous suffit d'utiliser le simulateur ci-dessous et d'être le plus précis possible.

Le credit travaux est un credit affecté, ce pret vous permet de financer ses travaux de rénovation avec un montant plafonné à 21500EUR. Son taux est un tout petit peu plus intéressant qu'un crédit personnel mais il n'est pas libre d'utilisation car il doit obligatoirement être affecté à des travaux ( aménagements intérieurs, exterieurs, piscine...) et doit être...

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Site : http://simulation-pret-travaux.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite / pro btp retraite / caisse retraite batiment

Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux

Vos questions

Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux

L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :

3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,

un tarif familial ajusté à la composition de...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite securite sociale

Code de la sécurité sociale - Section 5 : Retraite progressive

Article D634-15

L'assuré qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d'une fraction de celle-ci en application de l'article L. 634-3-1 produit à l'appui de sa demande :

1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce qu'une activité professionnelle artisanale, industrielle et commerciale à temps réduit. Cette déclaration est accompagnée, lorsque...

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Date: 2017-09-20 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale

TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire

o L'adopté envers l'adoptant et inversement ( article 367 du code civil ) ;

o Les personnes tenues à cette assistance sont désignées sous le terme de «débiteurs d'aliments».

C'est à eux que l'on peut faire appel lorsque les revenus des personnes âgées ne suffisent pas à payer l'intégralité d'un séjour en maison de retraite.

Quels...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / pension civile de retraite de l'etat / calcul aide sociale maison retraite / pension alimentaire maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2017-09-21 18:37:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite

Mal de dos ou Lombalgies en 100 questions - Quand on a mal ...

Vie professionnelle et mal de dos

100. 

Quand on a mal au dos au travail, le reclassement professionnel est-il la meilleure solution ?

Dernière mise à jour : 30-09-1999

Le reclassement professionnel est parfois demandé quand un patient qui exerce une profession physiquement très dure souffre de lombalgies chroniques incompatibles avec la reprise de son activité.

Si le patient ne peut être...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande retraite anticipee travailleur handicape

Passer Sa Retraite aux Canaries ( En Espagne ) - S ...

Passer Sa Retraite aux Canaries ( En Espagne )

Publié par Van Hamme

Les démarches

Formalités de séjour

En tant que ressortissant d'un pays de l'Union européenne, vous n'aurez aucune démarche administrative à accomplir pour entrer en Espagne à partir du moment où votre séjour ne dépasse pas trois mois. Mais si vous décidez de passer votre retraite sur les îles des Canaries ou sur le...

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Site : http://expatriation-a-fuerteventura.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale ile de france / retraite pension et rente imposable / caisse de retraite de l assurance

Les anciens membres de communautés nouvelles ... - La Croix

Maison de la Communauté des Béatitudes Regina Pacis, Medjugorje, Citluk, Bosnie Herzégovine. juillet 2011

Louis Marie MELCHIS/CIRIC

Les anciens membres de communautés nouvelles se battent pour leur retraite

Faute d'avoir cotisé pendant plusieurs années, des centaines d'anciens membres de communautés nouvelles vont se retrouver avec une retraite amputée.

Certains entament des démarches...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation pour la retraite en france / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite / caisse de retraite de l assurance

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Votre caisse régionale ...

Jean-Pierre GAILLARD

Notre savoir faire de Banquier Assureur

Une maison à assurer, une vie à protéger, un avenir à construire..., vous avez tous les choix d' assurances au Crédit Agricole. Grâce à notre filiale PACIFICA, nous mettons à votre disposition toute une palette de contrats destinés à couvrir l'ensemble de vos besoins. Nos solutions d'assurance vous intéressent, mais vous ne...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : taux plan epargne retraite credit agricole / plan epargne retraite entreprise credit agricole / epargne retraite credit agricole / caisse regionale de retraite rhone alpes / credit agricole retraite

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...

Accidents et responsabilité médicale

Permis et infractions routières

* Champs requis

Vous êtes ici : Accueil > Publications > Accidents et responsabilité médicale > Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ?

Le 14 novembre 2012

Vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie...

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Site : http://www.avocat-lexvox.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale nimes

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

250.000 retraités agricoles sommés de rembourser un trop ...

PAR La rédaction avec AFP Mis à jour le 07/12/2017 à 17:50 Publié le 07/12/2017 à 17:50

Mis à jour le 07/12/2017 à 17:50 Publié le 07/12/2017 à 17:50

Illustration agriculture. Photo AFP

250.000 retraités agricoles sommés de rembourser un trop-perçu versé par la Sécu

Par La rédaction avec AFP Le 07/12 à 17h50 MàJ 07/12 à 17h50

La sécurité sociale des agriculteurs a commis une...

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Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / montant retraite agricole 2017 / montant retraite agricole msa / calcul montant retraite agricole

Allocation adulte handicapé (AHH) : conditions, aides et ...

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Un après-midi ordinaire au RSI: "Votre dette, monsieur, s ...

Cotisations, retraite, contentieux... Dans les box de la caisse RSI Ile-de-France Centre, les visites d'assurés s'enchaînent. Les agents, sans relâche, font oeuvre de pédagogie. Avec plus ou moins de succès. Reportage.

55 000 indépendants affiliés au régime social des indépendants (RSI) franchissent chaque année les portes du RSI Ile-de-France Centre, au 141 rue Saussure, dans le XVIIe...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite volontaire rsi / cotisation retraite rsi / remboursement cotisation retraite rsi

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail

Publie le 20 Octobre 2017 17:23

Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...

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Date: 2017-11-29 20:30:57
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / nouvelle loi retraite 2017