RSA Socle - Pole-allocation.com : Aide pour Démarches ...

90 thoughts on "RSA socle 2014"

lili 18 avril 2016 at 21 h 28 min

bjr, je suis au rsa, recois l »apl et heberge a titre gratuit un ami et je ne l'ai jamais declaré- la caf lui demande l'attestation d'hebergement car il veut ouvrir les droits de son enfant et il est aussi sans revenus. aurai-je un probleme avec mon rsa?

Kamal98 7 janvier 2016 at 2 h 28 min

Bonjour,

J'ai 28 ans et cela fait 3...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite

Caisse des depots retraites et solidarite articles ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

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Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : caisse des depot retraite et solidarite / caisse des depot retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Air France à Papeete : la grève des PNC continue | Air Journal

> Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Air France à Papeete : la grève des PNC continue

Publié le 27 novembre 2017 dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Publié le 27 novembre 2017 à 08h00 par François Duclos

dans Actualité , Info pratique - 12 commentaires

Les hôtesses de l'air et stewards de la compagnie aérienne Air France basés à Tahiti poursuivent leur...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : caisse retraite air france / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...

Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.

Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.

Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.

Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / depart a la retraite d un salarie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion

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B. LA GESTION DES IMMEUBLES À FINALITÉ SOCIALE

Comme dans la plupart des entreprises et établissements publics, une partie du patrimoine immobilier de la Banque de France se trouve affecté à un emploi « social ». Néanmoins, le parc « social » de la Banque de France...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france / caisse retraite banque de france / retraite de la banque de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Circulaires | Portail de la Fonction publique

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-11 07:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat

Santé au travail -Pénibilité : déclaration et paiement de ...

Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement des cotisations retraite en 2016 / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

Banque populaire, rachat de crédit banque populaire ...

La Carte PASS

La Banque Populaire ?

Le groupe Banque populaire est un groupe bancaire et financier composé des Banques Populaires régionales, et de ses caisses spécialisées (BRED...), du Crédit coopératif, du Crédit maritime, de la CASDEN (pour les personnels de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture), de l'ACEF (pour les fonctionnaires), d'ASE (pour les étudiants),...

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Site : https://www.rachatpret.com

Thèmes liés : caisse retraite banque populaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse retraite banque de france / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne

Capital décès | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...

Les bénéficiaires du capital-décès

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

L'affilié a la possibilité de notifier à la Caisse, les bénéficiaires de son choix et les quotités qu'il souhaite pour chacune des personnes désignées.

En l'absence d'indication de la part de l'affilié, les bénéficiaires du capital décès sont :

1- Le conjoint survivant non séparé...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : capital deces caisse retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / demande de retraite en ligne / l assurance retraite complementaire

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Mis à jour le 15/02/2014

L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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Date: 2017-09-21 21:51:57
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite charges employeur / cumul emploi retraite charges

Qui a droit à la retraite anticipée ? - Le Temps Tunisie

Qui a droit à la retraite anticipée ?

Mardi 11 Juillet 2017

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La loi n°51/2017 en date du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique a été publiée dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT) numéro 53 du 4 juillet 2017.

Cette loi comprend 7 articles définissant les conditions de...

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Date: 2019-03-20 23:57:34
Site : http://www.letemps.com.tn

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin

Dans...

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Date: 2017-11-21 17:11:56
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie

Rappel : rachat de trimestres de cotisations vieillesse ...

Les conjoints ayant exercé une activité en tant que conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise peuvent racheter des trimestres de cotisations vieillesse, dans la limite de 24 trimestres à condition de pouvoir justifier par tous les moyens avoir participé directement et effectivement à l'activité de l'entreprise.

Sont susceptibles de bénéficier du droit à rachat, les...

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Site : https://www.secob.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance

Régime de retraite des artisans français — Wikipédia

Régime de retraite des artisans français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...

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Date: 2017-04-10 22:34:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / calcul point retraite complementaire artisan / regime complementaire de retraite france

Algérie - Augmentation des pensions et allocations ...

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé, mardi, à Alger une valorisation de 2,5% des pensions et allocations de retraite au mois de juin prochain sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

«Le président de la République a décidé d'une augmentation annuelle des pensions...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / caisse nationale de retraite et d assurance / augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite / caisse de retraite de l assurance

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite | Radio ...

Valorisation de 2,5% des pensions de retraite

30/05/2017 - 15:24

Le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé mardi à Alger une valorisation de 2,5 % des pensions et allocations de retraite au mois de juin prochain sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

"Le président de la République a décidé d'une augmentation...

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Date: 2019-03-20 23:52:29
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / caisse nationale de retraite et d assurance / augmentation pension retraite en 2017 / caisse nationale assurance retraite / caisse de retraite de l assurance

La BCVs en bonne forme en 2016, malgré une contribution à ...

La Banque cantonale du Valais (BCVs) a pâti en 2016 d'une allocation unique de 11 mio CHF à sa caisse de retraite. Sans cet élément extraordinaire, la rentabilité demeure stable, malgré les taux négatifs et une baisse des recettes dans la gestion de fortune. Les actionnaires profiteront d'une hausse de leur rémunération, qui pourrait grimper jusqu'à 60% du bénéfice à terme.

Le...

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Site : zonebourse.com

Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de la banque cantonale du valais / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.

Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.

Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est...

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Date: 2018-02-15 04:24:44
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 23:25:25
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive