CLIC Côte d'Emeraude :: Liens

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...

LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal

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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...

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Site : http://infosdroits.fr.composesite.com

Passer sa retraite en Espagne : démarches, impôts et avantages

Passer sa retraite en Espagne : avantages

L' Espagne est l'une des destinations préférées des Français, et de plus en plus de seniors songent à y poser définitivement leurs valises. Cependant, il est nécessaire d'accomplir un certain nombre de démarches administratives afin de vivre sereinement au rythme espagnol. Si vous souhaitez profiter du climat méditerranéen tout en restant en...

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Date: 2019-03-20 22:39:43
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / assurance maladie pour retraite en france

AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet

AAH, emploi et pension alimentaire

Soumis par Aurel57 le 12.12.2009

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...

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Date: 2017-04-11 17:57:17
Site : seronet.info

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...

Prefon

Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.

2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire

Combien de trimestres de cotisation pour votre retraite ...

nombre de trimestres pour la retraite né en 1973 et après

172 (43 ans)

La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.

Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)

Lu pour vous ici:  economiepolitique.org

_____________________________________________________

Les 45-50 ans d'aujourd'hui partiront à la retraite à 64 ans en moyenne !

Si vous savez déjà à quel âge vous pourrez prétendre à votre retraite, vous vous dites sans doute qu'il faudra attendre...

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Site : http://quitter-la-securite-sociale.fr

Thèmes liés : nombre trimestre depart retraite / retraite nombre trimestre / nombre de depart a la retraite par an / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail

Publie le 20 Octobre 2017 17:23

Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...

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Date: 2017-11-29 20:30:57
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / nouvelle loi retraite 2017

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Les Fiches Technique du SYNERPA - Juin 2017

30/06/2017

Retrouvez les fiches techniques de mai, avec ce mois-ci : 

2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

Le médiateur de la consommation : comment désigner votre médiateur de la consommation par le biais du partenariat...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

à la une

© Fotolia

Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

25/10/2017

Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des ordonnances...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires

Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne

Accéder au service

Garanties santé : le produit

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / caisse epargne complementaire sante / caisse complementaire sante / assurance retraite caisse d'epargne / simulateur de retraite caisse d'epargne

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

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Date: 2014-11-27 11:17:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?

Directeur Général de SAS/SASU

SSI et régime général: une sécurité sociale identique?

Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general

AAH – Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

AAH - Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

26 septembre 2018, 12 h 20 min

Ecouter

Le point sur l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.  Accordée par la commission...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / montant maximum de la pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Maroc : les retraités de la CNSS entre l'enclume de l ...

Ecoutez

Tout semble comme si les pouvoirs publics espèrent que le salarié clamse avant ses 60 ans... Et Benkirane & Co qui ose nous parler d'un Maroc qui progresse. Mon C...

Ceux qui se demandent encore pourquoi les jeunes diplômés marocains veulent absolument travailler dans le public doivent savoir que le système de retraite dans la fonction publique et assimilé est très nettement plus...

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Date: 2019-03-20 22:14:13
Site : agoravox.fr

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2018-02-12 10:34:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / releve regime general retraite

La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail

Ce que je voulais faire :

C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.

Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...

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Site : evoportail.fr

Retraite : les conditions du calcul des trimestres - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Retraite   /  Retraite : les conditions du calcul des trimestres

Retraite : les conditions du calcul des trimestres

7 mars 2014   //    Pas de commentaire

Les droits à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale, sont conditionnés par le nombre de trimestres travaillés,...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / taux calcul retraite validation trimestres

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

Retraite pour CARRIERE LONGUE - Retraite de l'enseignement ...

Un départ à partir de 60 ans est possible sous les conditions suivantes :

1- Avoir au moins 60 ans

2- Avoir le nombre de trimestres cotisés (le nombre requis pour une retraite au taux plein en fonction de votre année de naissance)

3- -Avoir 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année civile de vos 20 ans

(4 trimestres seulement si vous êtes né au dernier trimestre civil)

Un décret...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Questions autour de l'AAH | Seronet

Questions autour de l'AAH

Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009

Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment

Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre

Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...

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Date: 2017-09-21 16:48:42
Site : seronet.info

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

TM

.

Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.

COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...

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Date: 2017-09-18 12:39:46
Site : cogilog.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / pole emploi caisse retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite d un salarie

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche

 Lire plus

1 - Le NAPI, numéro d'apiculteur

Auparavant, ce numéro s'obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à vocation sanitaire) ou DDCSPP...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

PRENDRE SA RETRAITE EN AUSTRALIE, C'EST POSSIBLE

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On évoque très souvent les jeunes de moins de 35 ans, mais ils ne sont pas les seuls autorisés à venir prendre du bon temps en Australie. Il existe aussi des solutions pour les Français de plus de 55 ans, souhaitant y passer une belle retraite. Cependant, elles s'avèrent nettement plus compliquées que pour les jeunes générations. Quelles sont les modalités...

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Site : https://www.australia-australie.com

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne

Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .

En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...

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Site : http://www.ati86.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur

Invalidité, droits, aides... [Résolu] - Page 2

chris 19 févr. 2008 à 22:42

je viens d'apprendre que je vais être en invalidité 2ème catégorie, et viens de comprendre grace à Manon ce avec quoi je vais devoir vivre....horreur/malheur.je me pose la même question pour les crédits, je me renseigne et te propose que le premier qui a l'info prévient les autres; mais je pense qu'il faut être en invalidité 3ème cat.pour que les...

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Date: 2017-04-07 21:51:18
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : retraite pension invalidite 2eme categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite à 60 ans : qui est concerné ? - Mon Guide Retraite

Accueil Le saviez-vous ? Retraite à 60 ans : qui est concerné ?

Retraite à 60 ans : qui est concerné ?

Le saviez-vous ? Ma fin de carrière 06 novembre 2012

Dernière évolution en date de la réglementation retraite, la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement Hollande permet à certains salariés ayant commencé à travailler jeune, de partir en retraite dès l'âge de 60 ans, à taux...

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Site : mon-guide-retraite.fr

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-11 05:50:19
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale

Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du ...

Paris, Éditions Seli Arslan, 2005, 352 pages.

 

En France, peu d'historiens avaient étudié la vieillesse dans la première moitié du XXe siècle, et les travaux des sociologues, nombreux à partir de 1960, n'avaient ni les objectifs ni les méthodes de l'histoire. Élise Feller s'est lancée dans l'aventure, faisant à la fois, comme l'avait souhaité Peter Laslett 1 , l'histoire de la...

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Site : https://gerontologie-blog.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans / puis je partir en retraite a 60 ans

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Un après-midi ordinaire au RSI: "Votre dette, monsieur, s ...

Cotisations, retraite, contentieux... Dans les box de la caisse RSI Ile-de-France Centre, les visites d'assurés s'enchaînent. Les agents, sans relâche, font oeuvre de pédagogie. Avec plus ou moins de succès. Reportage.

55 000 indépendants affiliés au régime social des indépendants (RSI) franchissent chaque année les portes du RSI Ile-de-France Centre, au 141 rue Saussure, dans le XVIIe...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite volontaire rsi / cotisation retraite rsi / remboursement cotisation retraite rsi

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?

Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?

Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?

Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...

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Date: 2017-04-11 05:32:48
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cas invalidite

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...

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Date: 2017-11-30 06:12:06
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general retraite france / pension retraite regime general

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-11 07:17:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite calcul salaire de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

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Imprimer gratuitement

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-04-11 16:33:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial

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Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...

 VI. Quelques commentaires

Pour le salarié:

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.

La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.

En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.

Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Convergence des retraites du public et du privé : les ...

A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

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Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
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Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Site : https://www.lesechos.fr

Décret retraite à 60 ans : les principales réactions

Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Chez les syndicats et le patronat

Laurence Parisot, présidente du Medef  : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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