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9 articles sélectionnés
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Le compte personnel d'activité (CPA) | Gouvernement.fr
Le Compte personnel d'activité (CPA) représente un progrès social considérable et préfigure la protection sociale de demain. Inscrit dans la loi Travail, il permet à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d'un droit universel à la formation.
Le CPA conjugue sécurité et dynamisme professionnel
Le but du CPA, c'est de donner à chacun les moyens de vivre...
Date: 2017-11-29 07:39:17
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / temps partiel retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / retraite demandeur d'emploi
L'encadrement des stages | Gouvernement.fr
L'encadrement des stages
Mis à jour le 29 octobre 2015 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon
Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits...
Date: 2017-04-11 05:00:13
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite d'un enseignant du secondaire
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
À partir du 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement de l'impôt à la source permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus. C'est une réforme qui protège les Français : elle les...
Date: 2017-11-30 00:58:20
Thèmes liés : calcul retraite prive taux / calcul taux retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / mise en retraite d un salarie / comment calculer le montant de ma retraite de base
Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s'adapte aux urgences et aux imprévus. C'est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des [...] choix politiques [...] du début du quinquennat", comme l'a...
Date: 2017-09-21 03:43:24
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / nouvelle loi retraite 2016
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...
Date: 2017-04-10 19:41:57
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / decret d'application reforme retraite 2014
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2017-12-28 21:17:48
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite
Edouard Balladur | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Edouard Balladur
Édouard Balladur a été nommé Premier ministre en mars 1993 par le président de la République François Mitterrand, à la suite de la victoire massive de l'opposition de droite aux élections législatives. Après les difficultés de la précédente cohabitation, c'est une "cohabitation de velours" qui s'installe. Édouard Balladur a conservé son poste...
Date: 2017-11-29 14:19:33
Thèmes liés : reforme retraite banque de france / reforme retraites ouest france / reforme retraite france / reforme des retraites / discours politique retraite regime general
La formation professionnelle | Gouvernement.fr
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Le contexte
La grande loi de la formation professionnelle datait de 1971, c'était la loi Delors. A cette époque, il y avait peu de chômage et la réforme était pensée pour les seuls salariés. Mais depuis, le monde a changé et le niveau de chômage a augmenté. Il était essentiel de réformer la formation professionnelle pour combattre le chômage, préparer l'avenir et soutenir...
Date: 2017-04-11 07:38:19
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / mise en retraite d un salarie
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