Articles sélectionnés pour le thème : taux de cotisation retraite complementaire
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Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique
Âge de départ à la retraite - sapiendo-retraite.fr
Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?
Mise à jour le 04/03/2019
vos favoris
Pour son départ à la retraite, l'assuré doit retenir 3 dates. La première est celle de l'âge légal qui est l'âge à partir duquel il a le droit de prendre sa retraite. La deuxième est celle de l'âge du taux plein qui permet de partir sans décote. La troisième permet à un employeur de...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Retraite : estimer le montant de sa pension - assurprox.com
> Retraite : estimer le montant de sa pension
Retraite : estimer le montant de sa pension
Les pouvoirs publics ont mis en place fin 2016 un dispositif digital qui vous permet de calculer votre future pension de retraite. En cliquant sur info-retraite.fr , vous pouvez, quel que soit votre statut, visualiser votre relevé de carrière et effectuer des simulations pour l'ensemble de vos...
Site :
https://www.assurprox.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2017-12-29 04:44:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Eiffel Conseils
EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...
Site :
http://eiffel-conseils.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite et d assurance
Garantie décès — Wikipédia
Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que institutions de prévoyance , mutuelles et sociétés d'assurance peuvent également verser des prestations liées au décès. Ces prestations complémentaires couvrent plus largement le risque. Elles prennent en compte toutes les situations de lien familial et prévoient des rentes d'éducation...
Date: 2017-12-22 20:17:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales
Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...
Site :
https://www.legalplace.fr
Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire ...
Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
12e législature
Question écrite n° 26997 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 885
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre des petites et...
Date: 2016-10-21 11:16:09
Site :
senat.fr
CALCUL DE SALAIRE NET
calcul de salaire net se calcule en déduisant du salaire brut correspond au total des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, les déductions de cotisations obligatoires.
Le salaire net nettoyé des prélèvements sociaux) correspond lui au salaire que perçoit le salarié sur son compte en banque.
Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible réduit de toutes les cotisations...
Date: 2017-03-27 10:30:02
Site :
http://calculdesalaire.net
Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / retraite salaire net / calcul salaire retraite / cotisation retraite securite sociale
Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite ...
Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.
Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.
Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou...
Site :
http://chroniques.blogexpat.com
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible
Cumuler la retraite et le portage salarial
Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial
Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Taux des cotisations au 1er janvier 2019
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...
Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire
18 mars 2018
1 commentaire
Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...
Site :
https://altis-conseil.fr
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Âge de départ en retraite
L'âge de départ dans le régime de base est le même que dans le régime général des salariés. Les régimes complémentaire et ASV sont régis par des règles différentes.
Les conseillers de la CARMF sont à votre disposition pour étudier différents scénarios pour votre retraite.
Régime de base
L'âge de départ et le nombre de trimestres...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / trimestre requis pour depart retraite taux plein
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Front National et retraites : retraite à 65 ans ...
Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).
développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...
Date: 2019-03-20 23:05:30
Site :
http://www.gauchemip.org
Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...
Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...
Site :
boursier.com
Les régimes complémentaires de retraite - docs.school
Les régimes complémentaires de retraite
Résumé de l'exposé
Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...
Site :
https://docs.school
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande , et portées la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine...
Date: 2017-11-23 09:28:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
>
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc
Salaire brut net cadre - Easy calcul
Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net
Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?
Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%
Salaire net = salaire brut / 1,28
Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut
Comment calculer un salaire brut à partir d'un...
Site :
http://easy-calcul.com
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...
Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou presque !
Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !
Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite profession liberale
Droits et devoirs | Modalités de l'alternance | Contenu
L'apprenti est un salarié de l'entreprise, il doit :
Respecter les règles de l'entreprise : horaires, durée hebdomadaire (35 heures*), règlement intérieur, congés, etc.
Effectuer les tâches qu'on lui demande.
Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.
* certains secteurs peuvent avoir une durée hebdomadaire supérieure (ex : hôtellerie,...
Site :
http://www.ifps-cote-azur.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande d'aide retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / montant d une retraite de securite sociale
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire
questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites
Non. Nous délivrons une simple attestation de don.
En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal.
Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France
Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Les régimes de retraite - APPA
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
C'est le régime de retraite complémentaire qui s'impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu'aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.
Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s'applique par...
Site :
http://www.appa-asso.org
RSI versus régime général : le problème des cotisations ...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
19 mai 2016
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.
Voici un...
Date: 2017-09-21 20:02:18
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
Miroir Social - La retraite progressive des salariés du ...
FO
Certains salariés souhaitent avoir la possibilité d'aménager leur fin de carrière professionnelle afin de préparer la transition entre emploi et retraite ou pour mieux concilier obligations professionnelles et activités ou engagements personnels. C'est notamment souvent le cas pour les salariés qui, outre leur activité salariée, sont aussi des aidants familiaux auprès d'un parent ou...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Formation Maîtriser les régimes de retraite - EFE
Voir en pdf
Gestion des fins de carrière dans l'entreprise
Qu'il résulte d'un choix personnel du salarié ou d'une décision de l'entreprise, le départ à la retraite obéit à des conditions légales que tout responsable RH se doit de maîtriser. De la même manière, il doit aussi être en mesure de rassembler et de communiquer au salarié en fin de carrière, les documents dont il a besoin...
Date: 2019-03-20 23:56:00
Site :
https://www.efe.fr
Le cumul retraite et activité libérale en pratique ...
Cumul retraite et activité libérale sans limitation
1- Tout d'abord il faut avoir atteint l'âge légal minimal de la retraite : entre 60 et 62 ans si vous êtes nés avant 1955, 62 ans pour les autres.
Les médecins ayant pris une retraite anticipée pour carrière longue (ça existe ? il faut avoir commencé AVANT 18 ans !) ou invalidité sont exclus du dispositif.
2- Ensuite, pour...
Date: 2019-03-20 23:12:17
Site :
fmfpro.org
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...
Calculer sa retraite de fonctionnaire
Montant de retraite de fonctionnaire
Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d'une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes , y compris pour la retraite complémentaire , ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non...
Site :
http://www.calculer.com
LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l ...
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24 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire
25 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire
26 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général:...
Site :
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