Articles sélectionnés pour le thème : retraite taux plein montant
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Travailler et prendre sa retraite en France | Marc Tison ...
Si elle prend sa retraite à 60 ans, elle aura travaillé une dizaine d'années en douce terre de France.
Son projet soulève de nombreuses - et complexes - interrogations.
Aura-t-elle droit à une rente de retraite similaire à la RRQ ?
Peut-elle cotiser à son CELI même si elle n'a pas de gain annuel au Canada ?
Quel impôt doit-elle payer sur ses gains en France ?
Si elle prend sa retraite en...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8
Régime Complémentaire Agirc
30. April 2017
Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.
3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.
Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...
Site :
https://descendanttrifling8.jimdo.com
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
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Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Retraite des personnes handicapées - Cmaretraite.com
Le droit de retraite est accordé à tout un chacun, mais l'âge légale pour partir en retraite est déjà établi par la loi. Sous certaines conditions, les personnes handicapées peuvent solliciter un départ anticipé à la retraite. Ces critères se résument au nombre de trimestres cotisés, et au niveau d'handicap de l'assuré.
Les personnes concernées
Les personnes qui peuvent solliciter...
Site :
http://cmaretraite.com
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Droit retraite: attribution de majorations enfants
La protection sociale du retraité
Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?
La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...
Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide a domicile retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / pension d'invalidite caisse de retraite / a quel age la retraite a taux plein
Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Assurance chômage, quelle indemnisation des demandeurs d ...
Assurance chômage, quelle indemnisation des demandeurs d'emploi ?
Daniel Roucous
En attendant la nouvelle convention Unedic, nous détaillons les règles actuelles d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Quelle indemnisation ?
- pas d'indemnisation pour celles et ceux qui ont travaillé moins de 4 mois ou 122 jours ou 610 heures (quel que soit leur âge) au cours des 28 mois qui précèdent...
Date: 2018-03-07 07:49:29
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / age depart a la retraite taux plein / age legal de depart en retraite / retraite a taux plein 67 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans
RRI - gendron-actuaire.com
La solution retraite pour le professionnel incorporé !
RRI
La solution retraite pour le professionnel incorporé et le propriétaire d'entreprise !
QU'EST-CE QU'UN RRI?
QU'EST-CE QU'UN RRI?
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime pour lequel le...
Site :
http://gendron-actuaire.com
Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calculer l'age de votre retraite
Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite
Mon budget à la retraite
Tout ce qu'il faut savoir
Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.
Faites preuve d'anticipation
En vérifiant...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Militaires, Comédie-Française, SNCF... ces régimes de ...
Qu'en est-il de ces fameux " régimes spéciaux de retraite " (qui concernent seulement 2% des cotisants) ? Evoquez ce thème lors d'un dîner qui s'enlise et immédiatement, SNCF et RATP sont montrés du doigt. Leur tort : se mettre tout le temps en grève, et surtout partir à la retraite à 50 ans. Ce qui n'est pas tout à fait vrai. Les réformes de 2008 et 2010 sont passées par là....
Site :
lci.fr
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Quel est le régime social en cas de cumul ?
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.
Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...
Site :
https://www.generali.fr
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Site :
andeva.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
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Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2017-12-22 20:38:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite
Rétablissement de l'Allocation équivalent retraite: un ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2019-03-19 07:42:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite a taux plein nombre de trimestres / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-04-05 14:27:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite en europe / age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire
Réforme des retraites en France en 2010 - Wikimonde
Index
Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est présentée...
Site :
wikimonde.com
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-03-13 12:55:58
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Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2017-04-11 09:45:52
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andeva.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les conséquences d'un recul de l'âge de départ à la ...
Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital.
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L'info pratique Capital. Ce week-end, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ne pas être hostile à reculer l'âge de départ à la retraite. Mais, que cela changerait-il ? Pour Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale, interrogé par Capital, c'est la seule solution pour...
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Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite a la sncf / age depart a la retraite / a quel age la retraite a taux plein
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
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Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite
Complementaire retraite - caisse-de-retraite.fr
par Editeur
La retraite complémentaire est un complément à la retraite de base qui est la pension principale que reçoit tout retraité. La complémentaire est obligatoire, et il revient à l'employeur d'effectuer les démarches nécessaires pour que ses travailleurs en bénéficient.
Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle est réparti entre l'employeur et son actif : chacun paie une...
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http://caisse-de-retraite.fr
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...
Date: 2019-03-13 12:55:58
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L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
anoo - CFC et Retraités de France Télécom
- Etre âgé de 55 ans au moins
- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté
- Etre affecté et en activité à FT
Sont comptées :
- les années de détachement dans les filiales
- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91
- le service militaire obligatoire
- les périodes...
Date: 2005-01-10 21:21:44
Site :
http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr
Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...
PERP
Plan d'Epargne Retraite Populaire
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).
Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...
Site :
http://www.infinity-conseils.com
MSA : Retraite spéciale des agriculteurs - présentation
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
Je m'inscris
Le régime de base MSA
Mis à jour le 06/12/2016 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Les agriculteurs bénéficient d'une retraite spéciale appelée MSA. De quoi est constitué ce régime et quelles en sont les spécificités ? Découvrez dans cette article les principes de...
Site :
gestiondepatrimoine.com
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-11-29 20:42:43
Site :
ameli.fr
Interview exclusive de François Fillon concernant les ...
Pour notre site Senior en Forme, François Fillon détaille son projet en matière de retraite,du chômage des seniors, du minimum vieillesse, du coût des maisons de retraite. François Fillon fait des propositions chocs" Je suis un des seuls candidats à la Présidentielle a proposer un vrai projet pour les seniors" "J'augmenterai les pensions de base de plus de 300EUR annuels pour les...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / montant minimum retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans / retraite francois fillon
La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr
La retraite anticipée pour les personnes handicapées
13 février 2017
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Ces informations nous permettent de vous envoyer les...
Date: 2018-02-14 22:56:07
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caf.fr
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
L'indemnité de départ volontaire vous concerne si vous êtes :
fonctionnaire titulaire,
ou agent contractuel en CDI.
Quel que soit votre statut, vous devez en outre remplir les conditions suivantes :
totaliser au moins 5 ans de service dans des emplois au sein d'établissements publics hospitaliers ou assimilés,
ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la...
Date: 2019-03-20 22:51:30
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / depart volontaire retraite fonctionnaire / salaire reference indemnite depart retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire / retraite fonction publique 15 ans
Rachat trimestres retraite : quelles démarches
Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite
Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.
Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes
Rachat Fillon: comment ça marche ?
Ce rachat de trimestres est...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la ...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la pension ?
Par la rédaction
iStock/Gettyimages
La méthode de calcul de la retraite du fonctionnaire est très différente de celle qui concerne le travailleur du secteur privé . Tout d'abord, le taux de liquidation (c'est-à-dire le taux appliqué au revenu de référence dans le calcul) est plus élevé dans la fonction publique (75 %) que...
Site :
serengo.net
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Date: 2017-04-11 17:57:17
Site :
seronet.info
Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...
Annexe
Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?
Position Adoptée: Question de faits / Question of facts
Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...
Site :
https://taxinterpretations.com