Régime général - SNES

9.3. L'IRCANTEC

9. Régime général

Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.

9.1. Détermination de la pension de base du régime général

Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :

SAM : moyenne des...

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Date: 2019-03-20 22:40:21
Site : snes.edu

Entraide, aide familial ... - auvergne-agricole.com

Entraide, aide familial, bénévolat, salariat : des formes d'emplois bien encadrées par la règlementation

Il convient à chaque exploitation agricole de bien vérifier les conditions de recours à de la main-d'oeuvre.

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Coups de main occasionnels ou réguliers, il est essentiel de vérifier le statut de tout travailleur. - © Réussir/JC Gutner

Pour aider...

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Site : http://www.auvergne-agricole.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / emploi retraite non salarie / aide du regime de retraite pour salarie

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune

Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...

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Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Décalage de la paie - efl.fr

Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et du plafond de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations.

A partir du 1er janvier 2018 ce principe est modifié : les rémunérations versées à compter de cette date seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds de sécurité sociale applicables à la...

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Date: 2017-12-29 00:54:19
Site : http://www.efl.fr

Vos trimestres - Carsat Bretagne

Vos trimestres

Vos trimestres

La durée d'assurance, l'un des éléments de calcul de la retraite de base, s'exprime en trimestres. On vous explique tout, pour que vous puissiez faire le point sur vos droits.

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Les différents types de trimestres

Il existe différents types de trimestres :

Les trimestres cotisés,

Les trimestres assimilés,

Les trimestres de majoration.

Ces types...

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Site : https://www.carsat-bretagne.fr