texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...

10 juillet 2016

RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)

 Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...

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Date: 2017-04-10 19:24:28
Site : http://24.snuipp.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

C'est une idée reçue contre laquelle il...

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Site : msn.com

Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...

Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite

Les principales bases du système de retraite

La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.

A-Constituer son...

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Site : retraite.net

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite

Régime de soins de santé de la fonction publique ...

L'Adhésion préalable

Le saviez-vous?

Les appels au sujet des demandes de règlements doivent être effectués dans les 12 mois suivant le reçu de votre relevé de prestations.

Voir tout "Le saviez-vous"

Adhésion au Régime

Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d'abord présenter une demande d'adhésion à la Rémunération ou à votre service des...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Calculez le montant de votre future retraite

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La dernière réforme des retraites a modifié, une nouvelle fois, les règles de calcul de votre future pension. Pour savoir à quel montant vous pourrez prétendre, il existe des outils fiables. L'évaluation est d'autant plus juste que vous êtes proche de l'âge de la retraite.

Depuis l'institution, par la loi de réforme...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction

La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013

En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...

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Site : http://www.anciens-vinci-construction.com

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

0

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...

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Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

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Date: 2017-04-11 04:54:43
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-09-14 04:06:07
Site : blog.servicemalin.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

Préparer ma retraite | Complémentaire Retraite des ...

Pour un départ à la retraite à

58 ans

ESTIMER MA RETRAITE DE BASE

* Méthode de calcul

Exemple calculé sur la base d'un temps plein actif et d'un indice 350 constant et ayant 10 % de primes jusqu'à un départ à la retraite à 58 ans, pour un agent né en 1986 , entré dans la fonction publique en 2007. La retraite de base estimée...

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Site : crh.cgos.info

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Modifier

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...

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Date: 2019-03-18 03:46:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...

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Date: 2017-09-21 22:20:54
Site : http://www.mosaikhub.com

Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites

Un décret portant réforme des retraites

30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

Taille de la police:

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...

La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...

Avec une croissance...

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Site : reformeraujourdhui.blogspot.com

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Avancement d'Échelons et Grilles Indiciaires MAJ au 1er ...

mardi 11 octobre 2016 par Sud CH St Malo , Sud CHGR Rennes

SUD Santé de Saint Malo vous propose ce logiciel de simulation de comparatif de durée de carrière en fonction de l'avancement moyen par échelon qui était pratiqué dans votre Établissement. Il vous calcule ainsi la perte de salaire cumulée par ce retard pris dans votre déroulement de carrière

Certaines DRH avaient trouvé une...

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Date: 2017-11-30 02:07:02
Site : http://www.sudsantesociaux35.org

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

Accueil

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / salaire d un retraite

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite

Papeete, le 12 octobre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française

Monsieur le directeur général de l'ESPE

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO

Objet: Demande d'admission à...

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Site : http://monvr.pf

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Retraite et maladie chronique - France Rein

Retraite et maladie chronique

La retraite

Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.

Dans le secteur privé

Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...

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Site : https://www.francerein.org

Loi sur la pension de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique

Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)

Fonds de retraite

Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la

Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil

. (Retirement...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Passer du public au privé ? Comme de vie à trépas… | Monster

Voici deux termes qui s'opposent. Etre un agent public ou un salarié du privé ce n'est tout de même pas la même chose. Tant et si bien que j'ai décidé de m'interroger sur les difficultés que rencontrerait un agent du public qui déciderait de renoncer à son statut pour passer du côté « obscur de la force ». Voilà ce qu'il en découlerait.

Avant toute chose, si le fonctionnaire en...

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Site : https://www.monster.fr

Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire

maliweb.net :: Caisse de retraite du Mali : La Directrice ...

La Caisse des Retraites du Mali se trouve ces derniers temps dans le creux de la vague. Les problèmes ont pour dénominateur commun amaigrissement des ressources. D'année en année, on assiste à une augmentation exponentielle du déficit budgétaire. Au même moment, la Directrice Générale, Oumou Marie Dicko, a initié des projets qualifiés "d'éléphants blancs" qui consistent à doter la...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse generale retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale retraite fonction publique

Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte

La protection sociale du retraité

Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?

Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...

24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat

Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...

Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014

le 28 septembre 2018

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...

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Site : vie-publique.fr

Retraités CNRACL - Data.gouv.fr

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite cnracl retraite / retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Quel financement pour les retraites en france ...

Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Site : mediateurpensions.be

Neovia Retraite : Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017

/ Actualités

/ Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une mesure de justice et d'équité.

La très grande majorité des articles et...

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Site : neoviaretraite.fr

LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014

Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?

Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...

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Date: 2017-09-03 19:07:25
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com