Articles sélectionnés pour le thème : paiement des cotisations retraite
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Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017
MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES
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MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Dès janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront pour laisser place à une seule caisse de retraite complémentaire sur les fiches de paie. Quel que soit leur statut, les salariés cotiseront aux mêmes taux. Quelques précisions sur les changements...
Site :
http://www.aetia.fr
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?
12/05/2017
Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :
les versements...
Site :
https://www.lcl.com
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre ...
Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre mutuelle ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 16/02/17
©Adobe Stock
La majorité des enseignants sont adhérents à la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) mais beaucoup souscrivent leur complémentaire santé auprès d'autres organismes. En effet, si la gestion du régime obligatoire de l'ensemble des enseignants est...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / mutuelle retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat
La retraite progressive. - CFDT- LA VIE AU GRAND AIR ...
Vous avez acquis 150 trimestres de cotisations à la retraite et vous avez ou aurez bientôt 60 ans vous pouvez envisagez une retraite progressive.
Il faut pour cela travailler à temps partiel entre 40 et 80% d'un équivalent temps plein avoir acquis au moins 150 trimestres d'assurance retraite et avoir 60 ans.
Si votre temps de travail est supérieur ou inférieur à ces deux bornes (80% et...
Site :
http://cfdt-lvagape.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel taux plein / demande de retraite avant 60 ans
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
Les entreprises ou les tiers-déclarants réalisent leur DSN à partir d'un logiciel de paie compatible avec la norme NEODES. Le fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés est généré chaque mois de façon automatique par le logiciel de paye. Les déclarations font l'objet d'une transmission mensuelle unique dématérialisée à l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
- Accueil
Actualités Guides pratiques Agenda Indices & Taux Outils
28/12/2017 Avantages en nature nourriture Si vous fournissez ou payez les repas de vos salariés, sachez que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature de fourniture des repas qui sert au calcul des cotisations sociales est revalorisée au 1er janvier 2018 Lire la suite
28/12/2017 Barème 2018 de l'impôt sur le revenu de 2017 Le...
Site :
http://www.axe4.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / paiement des cotisations retraite en 2017 / taux cotisation retraite 2017
Retraite d'un auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en ...
Statut d'auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite
Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l'activité
L'affiliation à la caisse de retraite en tant qu'auto entrepreneur est différente en fonction de l'activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des...
Site :
https://www.legalplace.fr
ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA BANQUE INDOSUEZ
ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA BANQUE INDOSUEZ
Statuts modifiés présentés à l'A.G. du 11 mars 2004
ARTICLE 1er PREAMBULE
Entre des retraités de la Banque Indosuez, il a été fondé, le 22 avril 1982, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination sociale, Association des Retraités de la Banque Indosuez" et pour sigle .,...
Date: 2004-04-06 13:16:50
Site :
http://retraites.indosuez.free.fr
Thèmes liés : retraite de la banque de france / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
La retraite progressive et la retraite graduelle – FNEEQ
La retraite progressive et la retraite graduelle
Ces dispositions s'appliquent uniquement aux enseignantes et aux enseignants de cégep
Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » permise depuis peu par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ; cette dernière permet de travailler à temps réduit et de toucher une partie de la rente. Mais la loi sur les RCR...
Site :
fneeq.qc.ca
Thèmes liés : enseignant retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive / retraite d un enseignant
La retraite progressive et la retraite graduelle – FNEEQ
La retraite progressive et la retraite graduelle
Ces dispositions s'appliquent uniquement aux enseignantes et aux enseignants de cégep
Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » permise depuis peu par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ; cette dernière permet de travailler à temps réduit et de toucher une partie de la rente. Mais la loi sur les RCR...
Site :
fneeq.qc.ca
Thèmes liés : enseignant retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive / retraite d un enseignant
image drole pour un depart - thegeneralists.info
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Image départ en retraite gratuit
Merci-Facteur vous propose de nombreux modèles de textes entièrement gratuits pour des Cartes départ en retraite. Grace à notre service, vous pourrez aussi. Retraite Vecteurs, Illustrations et Cliparts Libres de Droits. voir plus d'idées sur le thème humour pour la retraite, image drôle retraite et enfin, discours remerciement pour un départ en...
Site :
http://thegeneralists.info
Refonte de l'offre MGEN - SNES
La nouvelle offre comporterait des taux de cotisation différents par tranches d'âges
8 tranches pour les actifs,
2 pour les retraités selon qu'ils ont moins ou plus de 70 ans)
Mais le taux de cotisation dépendrait aussi du choix de l'offre de prestations parmi quatre options possibles :
le niveau 1 (MGEN INITIALE) serait une offre d'appel pour séduire les entrants dans le métier : elle...
Date: 2017-11-30 07:40:55
Site :
snes.edu
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux de cotisation retraite complementaire
Fusion Agirc-Arrco - Klesia
Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. À compter de cette date, le système de cotisations évolue et se simplifie.
Prévoyez-bien d'anticiper l'adaptation du système de paie de votre entreprise.
Retrouvez ci-dessous le dispositif de cotisation qui s'appliquera au 1er janvier 2019 :
2 TRANCHES DE...
Site :
https://particuliers.klesia.fr
AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...
Le 12 septembre 2018 à16:36
Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36
Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...
Date: 2019-03-20 22:09:25
Site :
https://www.medias24.com
DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
CFDT - Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les ...
La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu'un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n'a que faire de la retraite des salariés ni de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des parlementaires feront l'objet d'un nouveau projet de loi (C-46), appelé Loi sur la...
Date: 2017-09-21 21:25:06
Site :
http://www.morneaushepell.com
Lexique | Portail de la Fonction publique
Age d'ouverture des Droits (AOD)
Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.
L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).
Limite d'âge
Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.
- 65 ans pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Le départ en retraite volontaire - pimido.com
Le départ en retraite volontaire
By Alexandre L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...
Site :
https://www.pimido.com
le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
La France, vous fera-t-elle payer des cotisations de retraite, et/ou d'assurance chômage (Assedic) ? Si c'est le cas, il y a double imposition, car le Québec et le Canada vous forcent à verser ces deux cotisations, sans aucune exemption. Dans ces conditions, autant couper tous les liens avec le Canada et rentrer à 100% dans le régime fiscal français.
L'impôt « général »...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regime general retraite france / paiement retraite securite sociale 2017
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
leblogdudirigeant.com
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
La protection sociale RSI - Creer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser
01 71 90 47 31
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?
L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui...
Site :
https://www.jechange.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-06 19:18:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :
avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :
sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).
sous forme de rente au-delà.
Les liquidations...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6
Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti
Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.
Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base
Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
Racheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou ...
Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
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Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?
Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l'Etat ses années d'étude dans le supérieur. L'intérêt de la mesure est un apport financier d'environ 250...
Site :
http://devaux.lu
Guide d'administration - Départ de la personne participant ...
Guide d'administration > Départ de la personne participant au régime > Droits acquis au départ > Rente immédiate avec réduction > Réduction attribuable à l'anticipation de la rente
Réduction attribuable à l'anticipation de la rente
Rente de base, rente viagère liée au service crédit de rente et rente temporaire liée au service crédit de rente
La réduction attribuable à...
Date: 2017-02-20 08:30:36
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande de rente de retraite 079 / demande de rente de retraite formulaire / regime des retraites de l'etat / formulaire demande de retraite avant 60 ans
Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite et à ...
Home > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Comprendre l'impôt > Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite et à un compte d'épargne libre d'impôt
Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite et à un compte d'épargne libre d'impôt
Tout montant que vous détenez dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un compte...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime epargne retraite
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.
Interlocuteur unique...
Date: 2017-04-11 05:35:57
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Réforme des retraites en Allemagne, une nouvelle étape ...
Nous savons que les décisions prises prennent du temps pour produire leurs effets. Et une nouvelle étape vient d'être franchie dans ce qui s'apparente à une nouvelle réforme ! La Bundesbank vient en effet d'apporter sa pierre à l'édifice. Dans son dernier rapport mensuel, elle se positionne sur le sujet : elle prône un allongement de la durée de cotisation à 69 ans.
Pourquoi augmenter...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree cotisation depart retraite / age legal de depart en retraite en allemagne / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite france
AVS: combien d’années de cotisations pour une rente...
19.02.2019, 12:05
AVS: combien d'années de cotisations pour une rente complète?
Actuellement, pour bénéficier d'une rente AVS complète, il faut notamment cotiser 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes. Christian Galley
Actuellement, pour bénéficier d'une rente AVS complète, il faut notamment cotiser 44 ans pour les hommes et 43 pour les femmes. Christian...
Site :
https://www.arcinfo.ch
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite en france / annees de cotisation pour la retraite / caisse de retraite de l assurance