Loi sur la pension de la fonction publique - Site Web de ...

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

Égalité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / fond pension retraite

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : lematindz.net

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1

Régime Travailleur Non Salarié

30. April 2017

Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...

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Site : https://envoydeer1.jimdo.com

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

Effectif

modifier - modifier le code - voir wikidata  

Créée en 1959, CNP...

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Date: 2017-09-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne

CNP Assurances — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CNP .

CNP Assurances

Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration

Frédéric Lavenir, directeur général

CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.

Effectif

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Créée en 1959, CNP...

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Date: 2017-09-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2017-12-28 20:03:43
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Pension de réversion : conditions, plafond, calcul ...

Fiscalité et argent

Pension de réversion : conditions, plafond, calcul,...

La pension de réversion en cas de veuvage donne de l'air au conjoint survivant. On fait le point sur les conditions pour en bénéficier.

Morgane De Abrantes

Des revenus assurés sous certaines conditions

Publicité

Le droit au versement d'une pension de réversion en cas de décès du conjoint constitue un mécanisme...

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Site : https://hintigo.fr

Modèle de Lettre : Demande de pension de réversion

Exemple de Demande de pension de réversion.

pension,reversion,administration,allocation,caisse de retraite,décès,veuvage,veuf,veuve,.

 

Accueil > Vie personnelle / autres > Décès > Demande de pension de réversion

modèle de lettre

Demande de pension de réversion

Donnez votre avis sur cette lettre :

( 40...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / retraite pension reversion / demande de pension de retraite / retraite demande de reversion / modele de lettre de demande de retraite

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...

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Date: 2017-04-05 13:55:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire arrco

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Guerre d'Algérie et pension retraite - Juridissimo

Inscription : 18 nov. 2014, 14:56

Guerre d'Algérie et pension retraite

Message par carambole » 02 déc. 2014, 13:33

Bonjour,

Mon époux a été mobilisé pendant 33 mois en Algérie pour service militaire puis maintien obligatoire sous les drapeaux et envoyé en Algérie sur le champ des opérations. II avait travaillé avant sa mobilisation et repris son travail en rentrant.

Lors de la...

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Site : https://www.juridissimo.com

Thèmes liés : caisse retraite militaire algerie 2014 / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / caisse retraite calcul / se faire calculer sa retraite

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Question n°1690 - Assemblée nationale

Le nombre de pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438 351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d'une retraite de la CNAV (421 personnes...

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Date: 2017-12-28 23:35:40
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse

Arrêt de versement de pension de retraite - Modèle de ...

Demande de fin de versement de pension de retraite

Le 27 juin 2013 09:00 par Dans Nos Coeurs

Lors du décès d'un proche, si ce dernier percevait une ou plusieurs pensions de retraite, il faut demander l'arrêt de ces versements auprès des organismes concernés (Caisse nationale d'assurance vieillesse, régimes complémentaires s'il y a lieu). Faute d'action rapide, les versements non justifiés devraient être intégralement remboursés. Le conjoint survivant peut dans certains cas obtenir une pension de réversion. Il conviendra alors d'en faire la demande à l'aide du courrier demande de réversion de...

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Site : http://www.dansnoscoeurs.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / demande d'aide retraite complementaire / retraite pension reversion

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Réunion ...

Vous informer sur votre relevé de carrière

Vous informer sur votre relevé de carrière

> Les démarches à faire

Demander la régularisation de votre carrière

Demander votre retraite en ligne

Consulter le suivi de dossier

> Vous percevez déjà une retraite

Calendrier des paiements

Les aides aux personnes agées

Consulter les 3 derniers paiements

Connaître le montant à déclarer

Comment...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR ...

Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR dépassera les 600 milliards de dinars en 2019

jeudi 20 décembre 2018 à 8:40

Source de l'article : Lequotidien-oran.com

par R. N.

Le déficit de la Caisse nationale de retraites (CNR), de l'ordre de 560 milliards de DA (MDA) en 2018, dépassera les 600 milliards de DA en 2019, a estimé le directeur général de la Caisse, Slimane Melouka,...

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Site : algerie360.com

Assurance-vieillesse et survivants (AVS) | Assurances ...

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L'AVS est obligatoire et a pour but de...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / deces caisse de retraite

Le remboursement des frais d’obsèques

Le remboursement des frais d'obsèques

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques

Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / formalites deces caisse de retraite

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc

Vos organismes de protection sociale - Urssaf.fr

Si vous relevez du régime des non salariés, vos organismes de protection sociale sont les suivants :

Pour vos prestations :

la caisse d'allocations familiales ( Caf ) pour les prestations familiales,

l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants et un organisme conventionné pour le compte de l'assurance-maladie,

l'une des 10 sections professionnelles de la Cnavpl (ou pour les avocats caisse nationale du barreau français) pour les retraites de base et complémentaire ainsi que l'invalidité-décès (ou pour les avocats, la caisse nationale du barreau...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

CRN | Caisse de retraite des notaires : Accueil

 

 

La Caisse de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime Complémentaire...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / regime de retraite complementaire obligatoire

Côte d'Ivoire: la réforme des pensions de retraite des ...

Une plateforme regroupant des syndicats de travailleurs du public souhaite le retrait ou à défaut la révision de la mouture de la réforme des pensions de retraite gérées par la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE), estimant qu'elle consacre une "régression".

Les syndicats ivoiriens sont remontés contre la mouture de la réforme des pensions de retraites gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat. Ils soulignent qu'«elle (l'ordonnance) doit être retirée ou...

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Date: 2017-11-30 02:48:04
Site : http://afrique.le360.ma

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse generale retraite / augmentation pension retraite fonction publique / taux de pension retraite

RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum

Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES    

Mar 30 Déc 2008 - 20:36

RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

30/12/2008 12:07:52

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...

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Date: 2019-03-20 22:53:33
Site : http://solhand.forums-actifs.com

Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...

Protection sociale du demandeur d'emploi

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.

L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès

L'assurance en cas de maladie (la...

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Date: 2017-04-11 18:01:17
Site : unedic.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6

Sélectionnez un thème

Pension de réversion - Retraite principale

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Qui est concerné ?

Condition de mariage

Vous devez avoir été...

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Date: 2018-03-06 23:37:05
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Ircem+ | Les aides financières liées au décès d’un proche

Faites votre demande d'aide en ligne

Les conseillers Ircem+, pour mieux vivre votre quotidien

IRCEM +, service d'accompagnement à distance des parcours de vie, vous assure de son soutien dans toutes les étapes de votre quotidien.

Accueil / Famille / Situations de ruptures / Les aides financières liées au décès d'un proche

Les aides financières liées au décès d'un proche

Que faire au...

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Site : http://www.ircemplus.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites ...

La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites

le 31 octobre 2011

PARTAGER La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites

Cette plateforme de gestion ultra moderne qui constitue l'usine de retraite du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion permet aujourd'hui de garantir l'intégration immédiate et à moindre coût de n'importe quel régime de retraite ou produit...

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Site : https://lnt.ma

Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande

Comment bien préparer sa retraite ?

Comment bien préparer sa retraite ?

Patrimoine

Publié le 25 septembre 2017

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.

Il existe toutefois un...

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Site : http://www.cerfrance-broceliande.fr

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

Comment est calculé le montant de la retraite de base

Il existe entre autre le nombre d'année de service, l'activité exercée, la date de naissance, etc. Ainsi, pour calculer la pension de retraite, il faut obligatoirement tenir compte du montant de son salaire par an (revenu annuel moyen), le taux de liquidation de la retraite et le nombre de trimestres cotisés.

 

Le revenu annuel moyen

Il est question de la moyenne arithmétique des salaires....

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces - libeclipse.me

Copyright

Parts Sociales Caisse Epargne En Cas De Deces

La couverture dassurance démarre pour les personnes assurées à titre obligatoire avec lentrée en vigueur de leur contrat de travail resp. 7 il est indispensable comme on lobserve sur le site securexbe2 en tant quindépendant de saffilier à une caisse dassurances sociales soit 6 mois avant le début de lactivité. Pouvez vous payer en...

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Site : http://libeclipse.me

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Site de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance ...

Commentaires

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) s'est mise à l'heure des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). Depuis quelques mois, les affiliés n'ont plus, en effet, à se déplacer pour remplir certaines formalités et peuvent, grâce au site mis à leur disposition, accéder à une multitude d'informations sur les prestations...

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Site : http://www.lequotidien.tn

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Régime français de sécurité sociale : pension de réversion ...

Sujet: Régime français de sécurité sociale : pension de réversion d'une retraite de base   

Lun 30 Mar 2015, 14:21

Régime français de sécurité sociale

Pension de réversion : régime de base

La perte du conjoint est un moment douloureux mais également un moment de désarroi quant à la perte financière si celui-ci percevait des pensions de retraite.

C'est pourquoi existent des...

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Date: 2018-02-15 02:51:52
Site : http://jdidi.forummaroc.net

Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...

Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO

Principe

Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...

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Date: 2018-02-14 22:38:33
Site : http://www.clic6.org

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Lexique | RCAR

Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale

 

Caisse nationale de retraites et d'assurances

D

DNI

Déclarations non identifiées: c'est les déclarations de salaire transmises au RCAR par l'employeur sans indication du n° d'affiliation de l'affilié en faveur de qui la déclaration a été faite

 

Durée P1

C'est la durée d'activité correspondante à la pension transférée par un...

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Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 28 août 2018 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018

Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...

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