Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: retraite progressive

Affichage des articles dont le libellé est retraite progressive. Afficher tous les articles

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mardi 13 juin 2017

Compte-rendu des réunions paritaires du 

8 et 9 juin 2017

Compte-rendu non officiel

Poursuite de la négociation OSER

PRINCIPE 8

L'entreprise mobilisée en gestion de crise dans des délais...

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Date: 2017-12-25 13:14:37
Site : http://unsa-maif.blogspot.com

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-11-30 06:07:03
Site : diplomatie.gouv.fr

Les contrats aidés, version 2017 - batt-associes.fr

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Les contrats aidés, version 2017

Afin d'encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d'aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d'une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite

Mon budget à la retraite

Tout ce qu'il faut savoir

Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.

Faites preuve d'anticipation

En vérifiant...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Âge de départ à la retraite - sapiendo-retraite.fr

Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?

Mise à jour le 04/03/2019

vos favoris

Pour son départ à la retraite, l'assuré doit retenir 3 dates. La première est celle de l'âge légal qui est l'âge à partir duquel il a le droit de prendre sa retraite. La deuxième est celle de l'âge du taux plein qui permet de partir sans décote. La troisième permet à un employeur de...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2017-09-21 11:22:37
Site : http://www.lemonde.fr

Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...

A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.

par Roselyne Poznanski

Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...

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Date: 2019-03-20 21:52:53
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel

La retraite progressive – SNECA

Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...

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Site : https://www.sneca.fr

Cotisation et points retraite - Groupe APICIL

Cotisation et points retraite /

Cotisation et points retraite

Apicil vous explique le fonctionnement des cotisations retraite prélevés sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et Agirc.

A quoi servent les cotisations retraite ?

Les cotisations retraite prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul...

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Site : https://www.apicil.com

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 avril 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Site : vie-publique.fr

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...

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Date: 2017-04-10 23:55:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Ce qui change avec la réforme des retraites

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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.

 

Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.

  

1....

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS

Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...

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Date: 2014-11-27 11:17:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 4888 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...

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Date: 2017-09-21 18:00:43
Site : http://47.snuipp.fr