Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...

La retraite additionnelle de la fonction publique

1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires

En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers

- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;

- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;

Certaines prolongations...

Lire la suite


Site : monconseillerpatrimoine.fr

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

PDF

Imprimer gratuitement

Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes ...

Travailler aux Etats-Unis /Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer

Previous Next

Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer

La durée de carrière retenue par la sécurité sociale française lors de la liquidation des droits à la retraite d'un assuré déterminera l'éventuelle application d'une...

Lire la suite


Site : https://investir.us

Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mettre un salarié à la retraite

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

Lire la suite


Site : http://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 04:13:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Formation Actualités retraite | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Cotisations retraite

Taux de cotisations : relèvement des taux

Assiette de cotisations : cas particulier des temps partiels

Modalités de calcul de la pension du régime général 

Calcul du salaire annuel moyen

cas général : prise en compte des 25 meilleures années

cas...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Polypensionnés : qu'est-ce qui change le 1er juillet 2017 ...

1. De quoi s'agit-il ?

1.1. Les régimes alignés

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a posé le principe d'une harmonisation poussée du fonctionnement de trois régimes de base, dits « régimes alignés » :

    le régime général des salariés (Cnav) ; le régime des salariés agricoles (MSA salariés) ; le régime social des indépendants (RSI, régime des artisans,...

Lire la suite


Site : la-retraite-en-clair.fr