LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

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Site : assurancedesmetiers.com

Comprendre le dispositif de la retraite progressive

La protection sociale du retraité

Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive

Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

L'ASH, une aide sociale à l’hébergement des aînés

Les aides destinées à financer un hébergement >

L'ASH, une aide sociale à l'hébergement des aînés

L'ASH est la deuxième aide la plus importante accordée aux personnes âgées après l'APA. 80% des bénéficiaires de l'ASH perçoivent également l'APA. Elle constitue un moyen indispensable pour régler les frais liés à l'hébergement chez un accueillant familial ou en maison de retraite...

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Site : retraiteplus.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale

Retraite et agriculture en Roumanie

Une indemnité viagère aux objectifs ambigus

Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program

Marie-Luce Ghib

Français English

Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...

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Site : economierurale.revues.org

Demander ou reporter la rente de Retraite Québec (RRQ) et ...

Demander ou reporter la rente de Retraite Québec (RRQ) et la pension de sécurité de la vieillesse? Telle est la question.

Par SCF / jeudi, 24 mai 2018 / Sujet: Fiscalité

Par Élizabeth Arseneault, CPA, CA, M. Fisc.

Rente de Retraite Québec

La rente de Retraite Québec (RRQ) repose sur les cotisations que vous avez faites, et ce, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à la demande de votre rente....

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Site : http://www.centre-du-quebec.scfcpa.ca

Thèmes liés : demande de rente de retraite canada / demande de rente de retraite / demande de retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de ...

Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite

Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite Législation et règlements | 03.10.14

Partager sur :

Le 30 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances pour 2015 était présenté au Conseil des ministres, les pouvoirs publics ont fait part de leur intention de...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr

Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :

les salariés relevant du régime général et agricole ;

les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)

les fonctionnaires ;

les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;

les exploitants agricoles ;

les commerçants et industriels...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite

CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...

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Date: 2017-12-29 03:51:39
Site : cgslb.be

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / regime collectif d'allocation de retraite contact / cotisation retraite temps partiel de droit / regime collectif d'allocation de retraite

La pension pour un chomeur de longue durée - QuiQueQuoi

La pension pour un chomeur de longue durée

La pension pour un chomeur de longue durée

 2487 jours

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Site : http://www.quiquequoi.be

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / decret retraite carriere longue avant 18 ans / validation trimestre retraite / partir en retraite avant 60 ans / decret retraite carriere longue juin 2012

Age de départ à la retraite : les clés pour comprendre un ...

Age de départ à la retraite : les clés pour comprendre un débat relancé

Gaël Lombart

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La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a expliqué dimanche que le relèvement de cet âge minimum, actuellement de 62 ans, pourrait être discuté. Toujours impopulaire, une telle mesure doit prendre en compte divers paramètres.

« Je n'y suis pas hostile. » Interrogée dimanche sur la...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite france / age depart a la retraite macron

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : institut-numerique.org

GENERALI : Assurance-Vie LA RETRAITE , GENERALI EPARGNE ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Aucune note

Les points positifs

Une gestion libre avec 4 options d'arbitrages automatiques : « Arbitrages des plus-values », « Arbitrages à investissements programmés », « Arbitrages pour Stop Loss Relatif » et « Arbitrages - répartition cible ». La gamme de supports est dense (plus de 260 fonds UC) et variée (7 catégories AMF et 1 OPCI)....

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite generali / vie epargne retraite / dossiers de l epargne retraite

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

La retraite progressive et la retraite graduelle – FNEEQ

La retraite progressive et la retraite graduelle

Ces dispositions s'appliquent uniquement aux enseignantes et aux enseignants de cégep

Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » permise depuis peu par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ; cette dernière permet de travailler à temps réduit et de toucher une partie de la rente. Mais la loi sur les RCR...

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Site : fneeq.qc.ca

Thèmes liés : enseignant retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive / retraite d un enseignant

La retraite progressive et la retraite graduelle – FNEEQ

La retraite progressive et la retraite graduelle

Ces dispositions s'appliquent uniquement aux enseignantes et aux enseignants de cégep

Il ne faut pas confondre ici avec la « retraite progressive » permise depuis peu par la loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ; cette dernière permet de travailler à temps réduit et de toucher une partie de la rente. Mais la loi sur les RCR...

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Site : fneeq.qc.ca

Thèmes liés : enseignant retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / retraite progressive / retraite d un enseignant

PEA pour les nuls - Gérer, épargner et placer (Plan d ...

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Qu'est-ce que c'est ?

Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscal qui sert de support pour investir (PEA Bancaire).

Le PEA se compose de 2 comptes, l'un en espèce, l'autre en titres. Le compte espèce est alimenté pour ensuite permettre...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / plan epargne retraite entreprise deces / partir en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans

La pension de retraite - CNPS Caisse Nationale de ...

Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à cette pension ?

Avoir atteint 60 ans ;

Avoir accompli au moins quinze ans d'activité salariée ayant donné lieu à des cotisations chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ;

Avoir cessé toute activité salariée.

Le bénéfice de la pension peut être accordé à partir de 50 ans à tout...

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Date: 2017-09-21 17:59:26
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de pension de retraite / montant de la pension de retraite / ayant droit pension de retraite

Retraites : la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas ...

Retraites : la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas reculer l'âge de départ n'est pas tenable

Alerte

Fanny Guinochet

17 Juillet 2017 à 06h00

Pour la première fois, vendredi, le Comité de suivi des retraites a exhorté le gouvernement à agir vite pour rétablir l'équilibre des comptes

Partager mon Opinion

Selon un récent rapport de la Drees (affaires sociales), le relèvement de 65 à 67...

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Date: 2017-11-30 05:16:04
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / retraite a taux plein 67 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Préparer sa retraite | Ville de Palaiseau

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) propose aux futurs retraités de préparer leur retraite dès l'âge de 58 ans.

Elle met à leur disposition un dossier qu'il suffit de retourner quatre mois avant le départ en...

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Site : http://www.ville-palaiseau.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale de retraite pour la vieillesse

Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6

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Pension de réversion - Retraite principale

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Qui est concerné ?

Condition de mariage

Vous devez avoir été...

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Date: 2018-03-06 23:37:05
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans

Retraites : la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas ...

Retraites : la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas reculer l'âge de départ n'est pas tenable

Alerte

Fanny Guinochet

17 Juillet 2017 à 06h00

Pour la première fois, vendredi, le Comité de suivi des retraites a exhorté le gouvernement à agir vite pour rétablir l'équilibre des comptes

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Selon un récent rapport de la Drees (affaires sociales), le relèvement de 65 à 67...

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Site : lopinion.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / age moyen depart retraite regime special / age legal de depart en retraite fonction publique / retraite a taux plein 67 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

Cotisations de retraite complémentaire pour 2006

En application de l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires, la cotisation Agirc (tranche B) est appelée à 20,30 % à compter du 1er Janvier 2006.

B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :

Employeur : 0,22 %

Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés...

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Date: 2019-03-19 17:57:58
Site : https://guidelc.ucanss.fr

Puis-je me permettre de prendre une retraite anticipée ...

Dernière page

Avec l'espérance de vie qui s'allonge, nous avons plus de possibilités de façonner notre vie en toute liberté de choix. Beaucoup envisagent de prendre une retraite anticipée, mais tous ne parviennent pas à la financer. Pourtant, si l'on se penche suffisamment tôt sur le sujet, il est tout à fait possible de partir en préretraite et d'envisager l'avenir avec confiance.

Vous...

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Site : https://www.swisslife.ch

Thèmes liés : quand prendre sa retraite anticipee / prendre une retraite anticipee / retraite anticipee avant 60 ans / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / partir en retraite anticipee

Dans quelle situation demander une retraite pour ...

Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

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Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

dimanche 31 août 2008

Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.

Plusieurs cas...

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Date: 2018-03-07 04:30:12
Site : snes.edu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande retraite invalidite / demande d admission a la retraite

Aide à l’hébergement - Arespara Maison de retraite ...

Aide à l'hébergement

L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Il s'agit d'une aide accordée par le Conseil général qui s'adresse aux personnes âgées accueillies dans un établissement public ou privé habilité à l'aide sociale (maison de retraite, unité de soins de longue durée, etc.) et dont les ressources et/ou celles de leurs obligés alimentaires sont insuffisantes...

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Site : http://www.arespara.fr

Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul aide maison retraite / comment calculer l'age de la retraite

La préretraite

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La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

MSA - La retraite progressive des chefs d'exploitation ou ...

La cessation progressive d'activité vous permet en tant que chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cumuler provisoirement une fraction de votre pension de retraite avec une rémunération à temps partiel. Cette activité à temps partiel génère de nouveaux droits qui seront pris en compte dans le calcul de votre retraite définitive.

Ce dispositif concerne uniquement les chefs d'exploitation ou...

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Site : monespaceprive.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel / depart en retraite avant 60 ans conditions / calcul d une pension de retraite / calcul retraite progressive 2015

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite

Embaucher un senior grâce au cumul emploi-retraite

Publié le

01/04/2008

par NELLY LAMBERT

Vous rencontrez des difficultés à trouver du personnel qualifié? L'embauche d'un senior qui cumule sa pension de retraite avec un emploi constitue une solution souvent méconnue et pourtant avantageuse. Explications.

Bénéficier du savoir-faire des seniors, même retraités, c'est possible. Le cumul...

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Site : artisans.chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / emploi caisse retraite / retraite et emploi salarie

La préretraite

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La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr