Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants ...

Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants ...

Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants retraités

Publié le

19 Sep 2017 - 06:41

Pixabay

Les exploitants pouvant prétendre à la retraite agricole ou à la préretraite souhaitent de plus en plus conserver une parcelle de terre leur permettant de procéder de façon progressive à la cession totale de leur exploitation et tout en continuant à exercer une activité...

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Site : terreconnect.fr

Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite agricole 2017 / retraite agricole age

Les parcelles de subsistances | L'Humanité

Vendredi, 23 Avril, 2010

La Terre

Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.

{{Définition}}

Une parcelle...

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Date: 2017-04-11 11:07:57
Site : humanite.fr

Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale

Retraite et agriculture en Roumanie

Une indemnité viagère aux objectifs ambigus

Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program

Marie-Luce Ghib

Français English

Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...

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Site : economierurale.revues.org

Garder une parcelle de subsistance - La France Agricole

Garder une parcelle de subsistance

05.01.06

Les retraités peuvent conserver une surface minimum sans perdre leur pension.

L'agriculteur partant à la retraite ou en préretraite peut conserver une superficie réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels. Cet avantage est accordé sans condition d'âge mais en fonction de la date de départ à la retraite. Sur...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite a quel age / minimum pension retraite / age de depart a la retraite france

Bail à ferme et parcelle de subsistance - FDSEA du Calvados

Bail

à ferme et parcelle de subsistance

Chaque exploitant agricole qui cesse son activité pour faire valoir ses droits à la retraite peut conserver une activité de subsistance sur une surface fixée par arrêté préfectoral, dans le cadre du schéma départemental des structures.

En général, l'exploitant qui cesse son activité pour faire valoir ses droits à la retraite conservera...

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Date: 2019-03-20 22:54:22
Site : http://www.fdsea14.fr

Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / prendre sa retraite a 60 ans / droit a la retraite a quel age

Retraite - Il est aujourd’hui possible de maintenir une ...

Le Syndicat Agricole 31 août 2006 à 00h00 | Par Elodie Congretel

Retraite - Il est aujourd'hui possible de maintenir une activité pendant sa retraite

Avec la réforme, les anciens exploitants peuvent continuer d'exercer une activité de salarié agricole et poursuivre leur ancien métier sur la parcelle de subsistance.

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Un agriculteur pour pouvoir...

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Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / retraite et activite salarie / retraite salarie agricole

Conserver une parcelle de subsistance pour sa retraite ...

En principe, aucune véritable activité professionnelle n'est compatible avec l'attribution de la retraite agricole. Cependant, afin de satisfaire à des besoins personnels, le futur retraité peut choisir de poursuivre l'exploitation d'une parcelle, dite de subsistance.

Le Code rural autorise l'agriculteur à conserver une parcelle réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour la...

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Site : https://calvados.chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance

retraite - agri-convivial.com

est il vrai que l'on peut  maintenant cumuler retraite agricole  et emploi. ou faut il choisir entre les deux . est il vrai que maintenant on peut exercer une activité commerciale  sur la parcelle de subsistance EN PLUS de toucher la retraite ?

j'arrive pas a comprendre leurs modalités sur le site ou je suis allé voir.

vraiment tout près de chez moi, c'est pour dire..

 par  Pierre89 le Jeu 20 Avr 2017, 22:06

Honoré de Barzac a écrit:

est il vrai que l'on peut  maintenant cumuler retraite agricole  et emploi. ou faut il...

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Date: 2017-09-21 19:20:29
Site : http://www.agri-convivial.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite msa / cumul emploi retraite 2017 / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi prive

II. Communication de la liste des ... - bofip.impots.gouv.fr

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / decret d'application loi retraite 2014 / calcul retraite agricole non salarie / decret d'application retraite a 60 ans / retraite non salarie agricole