Articles sélectionnés pour le thème : regime general retraite fonctionnaire
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-12-29 01:17:14
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous ...
Ce qui change avec la réforme 2014
La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités....
Site :
complement-air.com
Conditions de départ à la retraite des enseignant.e.s ...
65.5 ans
En 2014, les personnels de catégorie A+ -enseignant.e.s- chercheur.e.s sont partis au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits, qui était alors inférieur à 62 ans pour les personnes nées avant 1952. À titre de comparaison, pour l'ensemble des personnels dits sédentaires 2 de la catégorie A de la fonction publique, le départ s'est fait en moyenne à 62 ans 10 mois cette...
Site :
snesup.fr
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 20/07/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
Date: 2017-09-21 17:50:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil » Vos instances nationales » CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle...
Date: 2017-04-11 05:25:13
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
Accueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite
LFSS : les mesures phares - audiens.org
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...
Site :
audiens.org
SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite
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Retraites
La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...
Site :
http://www.sncta.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
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L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...
Date: 2019-03-05 09:08:44
Site :
https://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
La (très) généreuse retraite de François Hollande
François Hollande à l'Elysée le 1er décembre. Lionel Bonaventure / Pool / Reuters
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L'hebdomadaire «Marianne» a calculé combien touchera François Hollande lorsqu'il sera à la retraite. La somme est vertigineuse : près de 36 000 euros par mois.
La politique, ça peut rapporter gros... surtout à la retraite. Si le cumul des indemnités pour des mandats différents est plafonné,...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : retraite francois hollande / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...
Site :
http://www.sudmondor.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...
Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...
Date: 2017-12-29 04:12:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Cumul emploi retraite - Centre de gestion de la fonction ...
Rester identifié quelques jours
C.N.R.A.C.L -- Cumul emploi retraite : les nouvelles règles en ligne
En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d'une pension...
Date: 2017-11-30 07:09:43
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi retraite / conditions cumul emploi retraite
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
CDG 19 - Compte épargne temps
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature
Circulaire n°...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / montant retraite fonction publique categorie c / compte epargne retraite / montant retraite fonction publique territoriale / montant retraite additionnelle fonction publique
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l ...
Accueil > Devenir enseignant > Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État
Devenir enseignant dans un établissement privé associé à l'État
Les enseignants des établissements privés associés à l'État sont des agents contractuels de droit public, et leur employeur est l'État. Si leurs obligations sont identiques à celles des enseignants fonctionnaires exerçant...
Date: 2017-04-11 12:21:22
Site :
http://vocationenseignant.fr
Thèmes liés : retraite enseignant prive / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d un enseignant
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite
Vivre sa retraite à l'étranger - joptimiz.com
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Comment préparer son départ ?
Le choix du pays n'est pas tout ! Une fois décidé, il faut passer à l'acte et surtout penser à effectuer un certain nombre de démarches. La première est celle de réaliser un bilan patrimonial afin de connaître l'ensemble des impacts fiscaux, civils et patrimoniaux quant à votre choix de partir vivre...
Date: 2019-02-21 18:57:22
Site :
http://www.joptimiz.com
Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com
Comment calculer sa retraite
Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.
Les éléments de base...
Site :
http://cmaretraite.com
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...
-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017
Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .
En voici les points forts:
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale
-...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Préfets, secrétaire général de préfecture, sous-préfet ...
Viber
Le préfet Vincent Toh Bi et des membres du corps préfectoral ivoirien
Décret N° 2018-794 du 19 octobre 2018 déterminant les traitement, indemnités, primes, et avantages de toutes natures reconnus aux membres du corps préfectoral en activité ou à la retraite.
Le président de la République, sur rapport conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de...
Site :
https://www.ivoiresoir.net
Vos témoignages | Témoignagefiscal
Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?
(lettre à l'usage de nos politiciens).
Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !
Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...
Site :
http://www.temoignagefiscal.com
Thèmes liés : salaire de reference retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger
calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com
calcul retraite Sécurité Sociale
frenchync98 (12/03/2012, 09h41)
Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl
(calculs en points) et donne à chacun son dû
autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure
Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen
leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...
Site :
https://www.cerhu.com
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite ...
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017
Publié le mardi 21 février 2017
Etes-vous concerné ? Ce nouveau calcul est-il favorable ? Simul-retraite.fr vous donne des exemples chiffrés.
Suis-je polypensionné ?
Les « poly-pensionnés » désignent les retraités...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire
La Lettre du CDG n°50 du 31/03/2017 | Centre de Gestion du ...
CUMUL EMPLOI-RETRAITE PLAFONNE
Ecrêtement des pensions du régime général
Le décret du 27 mars précise les modalités de l'écrêtement de la pension du régime général de sécurité sociale en cas de cumul emploi-retraite plafonné. Le dispositif entrera finalement en vigueur à partir du 1er avril 2017.
MALADIE PROFESSIONNELLE PROVOQUEE PAR L'AMIANTE
Cessation anticipée d'activité
Ce...
Date: 2018-02-15 03:25:56
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale / cumul emploi retraite fonction publique cdg / cumul emploi retraite 2017
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 21 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
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Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire