VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...

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Site : http://www.senioractu.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...

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A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .

Le cumul emploi-retraite en 2015

Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...

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Site : legisocial.fr

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Informations utiles pour les professionnels

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...

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Site : http://colettedesbordes.com

Le cumul emploi-retraite | Cavom | Caisse d'Assurance ...

Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité

Au régime de base

Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441EUR, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.

Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons...

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Site : http://www.cavom.net

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Années du service national dans le calcul de la retraite ...

Mars 2019

Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans

Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...

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Site : http://lecourrier-dalgerie.com

Retraite chapeau - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau

Retraite chapeau

Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

CFDT - Fin d’activité, rupture du contrat de travail

Fin d'activité, rupture du contrat de travail

Publié le 09/05/2017

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Les sommes que vous avez perçues en fin d'activité ou lors de la rupture de votre contrat sont imposables selon qu'elles auront été versées ou non dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi). Les indemnités versées à titre de dommages et...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement

Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé

Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.

A quel âge peut on...

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Site : https://www.retraitelive.com

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-11-30 05:14:13
Site : dossierfamilial.com

Plan Epargne Retraite Populaire - Conseils PERP - AXA Pro

Nos solutions

Vous vous constituez une épargne

Progressivement, vous mettez de l'argent de côté grâce à des versements réguliers ou occasionnels sur votre PERP. Vous pouvez choisir un type de gestion en fonction de votre profil d'épargnant et de votre horizon de placement. Votre épargne est sécurisée à l'approche de la retraite sauf si vous refusez la sécurisation progressive prévue...

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Date: 2017-09-20 15:14:24
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond de la securite sociale 2013 retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Retraite par répartition, au départ, il y a les ...

Retraite par répartition

... au départ, il y a les cotisations

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.

Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...

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Site : umr-retraite.fr

Valeur Du Point Retraite Arrco ...

Valeur du point de retraite, 1, 2135 1, 1, 2414 2, 1, 2513 3 On distingue la valeur dacquisition du point, qui sert à calculer le nombre de points acquis à partir des cotisations versées, et la valeur de service du point, qui 14 mars 2001. Le conseil dadministration de lArrco, régime de retraite. Privé, a décidé, hier, de relever de 1, 9 la valeur du point de retraite au 1er avril

Lors de...

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Site : http://patientengagementsolutions.com