La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

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Date: 2017-09-21 12:25:06
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-11-28 08:32:50
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / regime des retraites de l'etat / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...

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Date: 2016-12-03 23:44:11
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...

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Site : fr.irefeurope.org

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-04-11 09:50:19
Site : fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2017-12-29 03:24:54
Site : http://securite-sociale.fr

Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 ...

Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain

Home 2015 décembre 01 Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain

Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain

Les produits d'épargne retraite, dont le Perp et le contrat Madelin, permettent, dans certaines limites, de déduire ses cotisations des revenus à...

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Site : retraite-agipi.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2017-12-29 04:44:27
Site : http://securite-sociale.fr

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Le  statut juridique de la SA

  

Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre...

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Site : leblogdudirigeant.com

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2019-03-20 23:14:16
Site : https://www.choisir.com

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

1 107,49 euros

À noter :

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).

Le montant des pensions d'invalidité est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

1 107,49 euros

À noter :

Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 3e catégorie et que avez besoin d'une personne pour vous aider, votre pension d'invalidité est majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne). Cette majoration ne peut pas être inférieure à un montant fixé par décret (1 107,49 euros par mois au 1er avril 2017).

Le montant des pensions d'invalidité est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   167 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

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Date: 2017-04-11 09:40:22
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif

CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage

Références :

code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Les relations entre le VDI et l'entreprise de vente directe sont définis par la circulaire ministérielle du 22/06/2011 comme suit:

Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise puisse lui donner de directives. Sous cette réserve, l'entreprise peut offrir...

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Site : https://objectifvdi.com

Thèmes liés : revenu minimum pour validation trimestre retraite rsi 2014 / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant d une retraite de securite sociale / revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

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Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire