Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite

Montants à déclarer

Prestation principale :

Sommes versées par les régimes de base et complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État

Prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant)

Rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament

Avantages...

Lire la suite


Site : https://www.calcul-impots.net

Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com

Retraite à l'étranger

Retraite à l'étranger

Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.

Les raisons qui poussent les seniors à partir

En quête d'une meilleure qualité...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

CFDT - Fin d’activité, rupture du contrat de travail

Fin d'activité, rupture du contrat de travail

Publié le 09/05/2017

Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf

Les sommes que vous avez perçues en fin d'activité ou lors de la rupture de votre contrat sont imposables selon qu'elles auront été versées ou non dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi). Les indemnités versées à titre de dommages et...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement

Les plans d'épargne salariale | Retraite & Épargne ...

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de votre entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PEE / PEI BTP

Définition

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE), d'une durée de...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots

Votre retraite en Espagne - Prendre votre retraite en ...

Prendre votre retraite en Espagne

PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE

 

 

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours. Au-delà d'être un long fleuve tranquille, à proximité des enfants, petits-enfants et animaux de compagnie, la...

Lire la suite


Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / prendre sa retraite en espagne / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.

Le capital...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.

Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.

Les pensions et...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Pension de réversion : conditions et montant

Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.

Pension de réversion : conditions et montant

Capital 28/11/2018 Léa Boluze

© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant

Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...

Lire la suite


Site : msn.com

Les plans d'épargne salariale - PRO BTP

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

 

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PERCO/PERCO BTP

Définition

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...

Lire la suite


Site : probtp.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?

Publié le

27 avril 2018

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....

Lire la suite


Site : https://associationconnect.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 15:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

Lire la suite


Site : http://courtierpremium.com

L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics

google+

Résumé :

·        Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;

·        Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...

Lire la suite


Site : http://www.bsi-economics.org

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Montant des cotisations - Urssaf.fr

Montant des cotisations

01/01/2017

Au 1er janvier 2017, le Smic horaire est fixé à 9,76 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,52 EUR.

Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique

Base forfaitaire applicable à la Réunion

Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,90 EUR au 1er janvier 2017.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite minimum garanti a 65 ans / montant cotisation retraite complementaire

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

PLAN SOCIAL ET MISE A LA RETRAITE - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le pourvoi formé par :

 

1 / la société Soderbanque, société anonyme, dont le siège est 12, cours Louis Lumière, 94300 Vincennes,

 

2 / M. Daniel Granjon, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société anonyme Soderbanque, domicilié villa...

Lire la suite


Site : http://lexinter.net

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Par Valérie Batigne

Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...

Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.

Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.

Si la...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Pensions de retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite

Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 10:58:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

<- Retour au guide

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...

Lire la suite


Site : emploiplus.com

MSA - CGSS Réunion accueil

Presse

Comment créer mon espace privé?

Vous souhaitez vous inscrire ou vous avez oublié votre mot de passe ? Suivez le guide ! Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez à votre espace et à vos services en ligne.

Espace Comment créer mon espace privé?

Services pour les particuliers

Retraite,Santé, découvrez les services accessibles à partir de...

Lire la suite


Site : http://www.cgssmsa974.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / retraite securite sociale attestation fiscale / caisse retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Quel financement pour les retraites en france ...

Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

Lire la suite


Site : retraite.net

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)

Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées

mercredi 20 juillet 2011

, par udfo53

Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indem­nité de...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 21:50:10
Site : http://53.force-ouvriere.org

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit

 

Les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement (allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital) et qu'elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l'entreprise.

 

Imposition des rentes viagères issues des...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr

Prestations de retraite : IR

Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.

1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés

Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...

Lire la suite

Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les produits "retraite": à employer avec modération

Recevez toutes les actualités Impôts

Votre adresse email

S'inscrire

Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 20:32:11
Site : http://v4.assuranet.com

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

Lire la suite


Site : b2v.fr

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 16:33:51
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

Lire la suite


Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

UFF - Le guide de la fiscalité patrimoniale 2017

L'impôt de solidarité sur la fortune

42

Les mutations à titre gratuit

47

Ce guide concerne l'imposition des revenus 2016. Sa mise en ligne en avril 2017 n'engage pas la responsabilité de l'UFF sur les modifications qui surviendraient ultérieurement.

Fiscalité des revenus

L'impôt sur le revenu

Cet impôt s'applique à l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, à l'exception de...

Lire la suite


Site : http://www.contactuff.net

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PERP - reduction-impots.fr

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

Lire la suite


Site : reduction-impots.fr