Articles sélectionnés pour le thème : montant du plafond de la securite sociale retraite
→ 1038 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com
Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.
Cotisation retraite 2018
Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.
Catégorie
0,36 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...
Sécurité Sociale
Sécurité sociale
Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.
L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...
Site :
https://votresalaire.fr
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-09-18 06:02:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite travailleur non salarie / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...
60
Retraites : les complémentaires «rabotées»
La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...
Site :
ladepeche.fr
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
Fusion Agirc et Arrco en 2019, incidences pour l ...
12 octobre 2018 || Actualité Juridique , Cotisations
La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM).
C'est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018...
Site :
http://poppaye.fr
Votre banque LCL accessible à tout moment - LCL
Qu'est-ce qu'un Plan Epargne Retraite Populaire Velours ?
Le plan épargne retraite populaire PERP Velours est un contrat d'assurance vie. Il vous permet d'épargner pour vous constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sur les versements (1).
Pourquoi souscrire ?
Vous préparez votre retraite en vous assurant des revenus réguliers complémentaires à...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...
Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
En France, le système de...
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cotisations de retraite 2017, Cotisations des professions ...
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des...
Date: 2017-04-11 05:25:28
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation caisse de retraite 2017 / taux cotisation retraite 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Tableau des cotisations sociales sur salaires 2015 - WebLex
Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés
Variable selon le secteur géographique
Montant du salaire brut
Contribution au financement des syndicats
0,016 %
0,016 %
Montant du salaire brut
(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Cotisations des professions libérales - batt-associes.fr
Cotisations de retraite 2019
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur la...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / taux cotisation retraite de base / plafond annuel de la securite sociale retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-21 19:10:10
Site :
http://www.fvd.fr
Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr
Charges et impôts
L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.
Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire qui concerne tous les salariés dès lors que leur...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / depart a la retraite d'un salarie en cdd / regime d'epargne retraite collectif / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
télécharger la fiche :
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Garantie décès — Wikipédia
Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que institutions de prévoyance , mutuelles et sociétés d'assurance peuvent également verser des prestations liées au décès. Ces prestations complémentaires couvrent plus largement le risque. Elles prennent en compte toutes les situations de lien familial et prévoient des rentes d'éducation...
Date: 2017-12-22 20:17:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
A quelles conditions ? Où et quand la demander ?
Quel sera son montant ?...
Nos réponses à vos questions !
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Artisan ou commerçant à la retraite : comment reprendre ...
Si la reprise d'une activité salariée quand on est à la retraite est possible, mais à certaines conditions, il en va de même si vous étiez artisan ou commerçant, que vous êtes désormais à la retraite mais que vous souhaitez reprendre une activité rémunérée.
Retraité artisan ou commerçant, comment arrondir vos fins de mois avec une activité d'appoint ?
Si vous reprenez une ...
Date: 2018-08-28 08:12:16
Site :
http://monargentmeseconomies.blogspot.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul point retraite complementaire artisan / plafond de la securite sociale 2010 retraite / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
Le conjoint, le concubin, les enfants ou encore les frères et soeurs peuvent prétendre au versement du capital décès de la Sécurité Sociale, à partir du moment où l'une de ces personnes était prise en charge par l'assuré au moment de son décès. Même s'ils n'étaient pas pris en charge par l'assuré, le conjoint ou le concubin restent prioritaires en cette circonstance.
Le capital...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...
Des taux de cotisations de retraite en hausse
Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants (c'est-à-dire celle calculée sur le revenu d'activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 38 040 EUR en 2015), est porté de 16,95 % en 2014 à 17,05 % au 1er janvier 2015.
Le taux de la cotisation...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite 2015 / taux cotisation retraite 2014 / montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé
Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.
A quel âge peut on...
Site :
https://www.retraitelive.com
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...
Site :
http://www.parismatch.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Retraite : l'estimation indcative globale
L'estimation indicative globale, pour apprécier votre retraite
Mis à jour le 30/01/15
©Adobe Stock
A partir de 55 ans, votre relevé individuel est complété par une estimation indicative globale du montant de votre future retraite. Vous en recevez une seconde à 60 ans et pouvez en demander une nouvelle avant de liquider votre retraite.
Attention à ne pas prendre cette estimation pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Pension de réversion : conditions et montant
Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.
Pension de réversion : conditions et montant
Capital 28/11/2018 Léa Boluze
© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant
Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...
Site :
msn.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr