La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

INA - Jalons - Historique des retraites en France

Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France

Historique des retraites en France

26 mai 2010

Notice

Résumé :

Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...

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Site : fresques.ina.fr

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Date: 2017-09-21 17:17:36
Site : carsat-nordpicardie.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 20 mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....

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Date: 2017-09-21 17:38:49
Site : https://humanis.com

La retraite des cadres du privé - Anticiper sa retraite

La retraite des cadres du privé

Auteur : Christèle Boisseau-Potier

Tweeter

Vous êtes cadre du privé et vous désirez gérer au mieux votre retraite ? Qu'à cela ne tienne ! La complémentaire Agirc est justement là pour vous aider dans vos démarches et vous faciliter la vie. Explications.

Le système de retraite français est fondé sur ce que l'on appelle communément le système de...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

La retraite des cadres du privé - Anticiper sa retraite

La retraite des cadres du privé

Auteur : Christèle Boisseau-Potier

Tweeter

Vous êtes cadre du privé et vous désirez gérer au mieux votre retraite ? Qu'à cela ne tienne ! La complémentaire Agirc est justement là pour vous aider dans vos démarches et vous faciliter la vie. Explications.

Le système de retraite français est fondé sur ce que l'on appelle communément le système de...

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Site : http://janticipemaretraite.fr

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

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Site : cdg40.fr

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - Cercle de l ...

Les IFC

La loi du 21 août 2003 dite loi Fillon sur les retraites, précise que « toute personne a accès à titre privé ou dans le cadre de son activité professionnelle à un ou plusieurs produits d'épargne destinés à la retraite dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt ».

Par cette loi, deux nouveaux produits d'épargne retraite ont été créés :...

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Site : http://cercledelepargne.com

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

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Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2012 / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale - Entreprises

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

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Site : https://entreprises.ca-nord-est.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...

Temps Libre Magazine -> Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Denis Aubel

2 décembre 2014

La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite, âge du départ à la...

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Site : tempslibremagazine.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite cotisations / age moyen depart retraite regime special / demande cumul emploi retraite

texte - legislation.cnav.fr

9 - Suivi statistique

Introduction

L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,

- abroge...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social

Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?

Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?

Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...

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Site : https://www.legalstart.fr

Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite

Montants à déclarer

Prestation principale :

Sommes versées par les régimes de base et complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État

Prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant)

Rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament

Avantages...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...

ACTUS

Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine

Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / securite sociale retraite martinique

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-04-05 10:37:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

13 avril 2018

Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.

 

Le principe de la retraite anticipée

Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein,...

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Site : fmh-association.org

Projet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et ...

-2,9%

-1,5%

(1) Les montants des crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont identiques.

(2) Congés de fin d'activité et compléments de retraite dans le secteur du transport routier et pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer et des anciens agents de certains chemins de fer secondaires.

Source : commission des finances...

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Date: 2015-11-26 18:52:40
Site : senat.fr

Les plans d'épargne salariale - PRO BTP

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

 

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PERCO/PERCO BTP

Définition

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

L'Assurance Retraite - Caisse Générale de Sécurité Sociale

garantir un accès simple et diversifié à nos services.

mettre gratuitement à votre disposition des services à chaque étape de votre vie.

garantir des services personnalisés et performants.

vous accompagner dans vos démarches, en cas de difficultés.

simplifier vos démarches pour préparer votre retraite.

veiller à assurer la continuité de vos ressources.

être à votre écoute pour...

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Site : http://www.cgss.gf

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer ...

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Quelles sont les différentes solutions pour se constituer un complément de revenus à la retraite ?

Anticipation et épargne : les maîtres mots d'une retraite bien préparée

Le départ à la retraite est un sujet préoccupant et notamment parce qu'à l'avenir, les revenus à la retraite seront de moins en moins...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Pour en savoir plus sur :

1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?

et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière

2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours

(meilleures dates ...) ?

3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)

Puis-je partir en...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   167 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

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Date: 2017-04-11 09:40:22
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite collectif

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Les idées reçues sur la retraite - rdv-retraite.agirc ...

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre entreprise, vous vous constituez des droits futurs...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Crédit agricole Centre-est - Credit Agricole Centre-Est ...

PER Convergence est une offre d'épargne salariale et retraite constituée d'un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

CFDT ArcelorMittal Florange

CFDT ARCELORMITTAL FLORANGE SECTION SYNDICALE

dimanche 17 juin 2018

Préparez votre retraite maintenant

Préparez votre retraite maintenant

Plusieurs sites web permettent de préparer sa retraite. Le droit à l'information a été prévu par la loi de 2003 et améliorer à chaque réforme depuis. Un groupement d'intérêt public renommé Union retraites rassemble TOUS les régimes obligatoires de...

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Date: 2019-02-12 11:21:00
Site : https://cfdt-arcelormittalflorange.blogspot.com

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Noter cet article :

Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI

Vous êtes artisan, commerçant, prestataire de service, ou dirigeant majoritaire de SARL ? Vous relevez depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l'ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de vos cotisations sociales ! Ces nouvelles dispositions sont décrites dans le titre 1...

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Site : https://blog.valoxy.org

Le retour de la retraite à 60 ans - Tout savoir sur votre ...

Les conditions pour profiter du retour à la retraite à 60 ans

Avant les modifications apportées par François Hollande afin de permettre le retour à la retraite à 60 ans, les salariés souhaitant bénéficier du dispositif « carrière longue » afin de partir en retraite anticipée devaient valider 8 trimestres supplémentaires à la durée d'assurance requise. Cette condition a par la...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://entreprises.ca-pca.fr

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-04-11 14:05:09
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Astuces-retraite: Retraite agricole

La retraite agricole se calcule en effet à partir d'une moyenne, appelée SAM* (Salaire Annuel Moyen).

Ainsi, pour une retraite agricole prise avant l'âge de 60 ans, le calcul fera intervenir les 25 meilleures années du travailleur s'il est né après 1947. Le SAM ne peut toutefois pas excéder le plafond fixé par la Sécurité Sociale, qui est actuellement d'un montant de 2859 euros par mois. La retraite agricole est également soumise à un plafond, qui ne peut jamais être dépassé, et équivaut à la moitié du salaire plafond de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2009, 1430...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

 

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

 

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...

Fonctionnement

Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Préretraite FNE - pernaud.fr

Le dispositif n'est plus applicable aux salariés licenciés après 2011. 

Généralités

Dans certaines conditions, le dispositif consistait à proposer par l'employeur qui a conclu une convention Fonds National pour l'emploi, à un salarié qui fait l'objet d'un licenciement pour motif économique d'adhérer à une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.

Si le...

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Site : https://www.pernaud.fr