Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

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Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer

Mis à jour le 08.02.2016

L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...

Assurance maladie obligatoire

Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.

Elle...

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Date: 2017-12-29 03:17:11
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Calcul de la retraite à Berlin, Au Travail en Allemagne

Régime de base obligatoire

Le système de retraite allemand est centralisé et géré à Berlin par le Buendesversicherungsanstalt für Angestellte (BfA).

Ruhrstrasse 2

10704 Berlin

Tél. : +49 (0) 30 8651

La plupart des travailleurs salariés sont soumis à l'obligation d'assurance pension, y compris les personnes en formation professionnelle. Vous devez cotiser au régime de retraite si vous...

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Site : http://www.easyexpat.com

Mes taux de remboursements et cotisations | Site de La Ram

Mes taux de remboursements et cotisations

Mes taux de remboursements et cotisations

Le professionnel indépendant doit choisir lors de ses formalités de création d'entreprise, l'organisme qui assurera la gestion de son assurance santé obligatoire. Il a le libre choix de son organisme et peut en changer tous les ans (par lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer en recommandée avec accusé de réception à votre caisse régionale RSI au plus tard le 30 septembre de l'année en cours).

Sommaire

 

Les cotisations

Les taux...

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Date: 2017-11-30 02:45:17
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux / taux de cotisation retraite complementaire rsi / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux cotisation retraite complementaire 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

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Site : http://courtierpremium.com

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016

01/11/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Périodique

01/10/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Juridique

20/09/2017 - Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont (...)

Fiscal

20/09/2017 - Le crédit d'impôt compétitivité emploi...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2016

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015

01/11/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Périodique

01/10/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Juridique

20/09/2017 - Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont (...)

Fiscal

20/09/2017 - Le crédit d'impôt compétitivité emploi...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2015

CAVIS - Tunisie

« Répondre #1 le: 10 Décembre 2008, 04:14:52 16:14 »

1. Champs d'application du régime complémentaire de retraite ( Ex CAVIS) 

Les bénéficiaires du régime complémentaire de retraite sont les travailleurs salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal qui perçoivent ou qui viennent à percevoir des salaires dépassant la limite fixée par le régime légal pour le...

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Date: 2017-04-11 07:47:37
Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / calcul retraite agricole non salarie / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / retraite regime agricole

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-04-11 06:56:02
Site : evous.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...

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Site : https://www.guide-assurance.com

Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations

Statut auto entrepreneur

Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Le  statut juridique de la SA

  

Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre...

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Site : leblogdudirigeant.com

augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...

augmentation petites retraites (14 02 2008)

Les petites retraites bientôt augmentées ?

Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.

 

o Revalorisation du minimum vieillesse

Les retraités aux faibles...

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Date: 2017-09-21 20:48:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Demande d'invalidité fonction publique - Page 3 - Forum ...

Message par Franny69 » dimanche 24 juillet 2011 18:47

Bonjour Bennou, bonjour à tous,

J'espère que Nikita et vous allez bien.

Après une période dans le trou me revoilà, j'ai reçu un courrier de mon employeur,grosse crise d angoisse, heureusement vous êtes là !

Voici grosso modo mon post du mois d 'avril

Après 6 mois consécutifs de CMO J'ai été convoquée chez l'expert Psy du...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Calcul du Salaire Brut en Net Cadre

Salaire brut en net pour cadre

Accueil > Salaire brut en net pour cadre

Qu'est ce qu'un salarié cadre ?

 

Avant de commencer à convertir son salaire brut en net pour les salariés sous statut cadre, découvrons d'abord qu'est ce qu'un salarié cadre ?

Si vous êtes actuellement sous contrat de travail en statut cadre d'entreprise, vous connaissez surement les avantages et inconvénients de ce...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut

Conjoint collaborateur - artisanat.fr

    

 

Vous êtes conjoint de chef d'entreprise et vous participez activement, c'est-à-dire de façon effective et régulière à la vie de l'entreprise. Depuis le 1er juillet 2007, vous devez obligatoirement choisir un statut.

Conditions pour être reconnu conjoint collaborateur :

Etre marié(e) à un artisan ou à un commerçant exerçant en entreprise individuelle ou être le conjoint...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / droit a retraite complementaire

Régime Général Retraite Des Salariés - aheadenjoyed5

La retraite de base a augmenté de 4 euros en 2016. Le montant moyen de la retraite de base pour une carrière complète au régime général (hors part versée par.

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime additionnel, Ircantec. Mardi 9 mai réunion INFO RETRAITE à Valence Drôme IND Montplaisir  1. Institut Notre Dame  9. Montplaisir vidéo projection- réponses à vos...

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Site : https://aheadenjoyed5.jimdo.com

CLD, retraite anticipée.... : Statut et retraite ...

CLD, retraite anticipée....

Message non lupar David jean-louis » Mar 09 Juin 2015 13:43

Bonjour,

Enseignant dans le privé. 58 ans. En CLD depuis sept 2013. La dernière période de prolongation de ce CLD se termine début sept prochain. Pour la prolongation, la demande est à déposer avant le 1er julllet.

Vous dites que la dernière période de prolongation se termine en septembre prochain....

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / conseil d etat retraite anticipee / partir en retraite anticipee

régime individuel d'épargne-retraite - Définition - français

régime individuel d'épargne-retraite en français

traduction "régime individuel d'épargne-retraite", Dictionnaire français-français en ligne

régime individuel d'épargne-retraite

Exemple de phrases avec "régime individuel d'épargne-retraite", mémoire de traduction

Giga-fren

Le troisième volet correspond aux régimes de retraite d'employeurs financés par les employés et les employeurs...

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Site : https://fr.glosbe.com

Rqth Et Retraite A Taux Plein – BOTRRR

Rqth Et Retraite A Taux Plein

07/03/2018 Les avantages retraite des indépendants La retraite complémentaire des professions libérales La retraite dans le cadre du dispositif de retraite pour inaptitude au travail, taux d'incapacité, durée d'assurance, parents...

Rqth Et Retraite A Taux Plein

"...

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Site : botrrr.com

LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Assurance des conjoints collaborateurs

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.

Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Définition du conjoint collaborateur

En application du décret...

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Site : carpimko.com

Ce que la réforme des retraites va changer pour vous

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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.

Les principales dispositions de la...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Liste des différentes cotisations - cavimac.fr

Les autres partenariats

Liste des différentes cotisations

En tant que collectivité, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales mis à votre charge et à celles de vos membres.

La nature et le taux des cotisations applicables pour vos membres diffèrent en fonction de l'appartenance cultuelle, du mode d'exercice de l'activité cultuelle et lorsqu'il est possible du choix du régime de couverture maladie.

Selon les dispositions applicables à chaque culte et/ou au mode d'exercice de l'activité cultuelle la...

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Site : https://www.cavimac.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisation sociale sur retraite / cotisation maladie retraite / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...

Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Qui peut choisir le statut de collaborateur ?

Toute personne mariée, pacsée ou en concubinage avec un exploitant ou un entrepreneur...

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Date: 2017-11-30 00:42:56
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / invalidite retraite complementaire

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine

Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)

Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...

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Date: 2016-12-03 23:44:11
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Salaire Minimum Pour Valider Trimestre Retraite Rsi

Salaire minimum pour valider trimestre retraite rsi. Sil nexiste pas de rémunération minimum pour un gérant en revanche pour valider quatre trimestre de retraite un gérant doit percevoir un salaire minimum sil est minoritaire ou une rémunération minimum sil est majoritaire. La validation des trimestres de retraite avec les cotisations...

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Site : http://coloconi.me

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

HUMANIS - Mutuelle, 348 rue de Puech Villa 34000 ...

Groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif, Humanis figure parmi les tout premiers groupes de protection sociale en retraite complémentaire, prévoyance, santé et épargne. Humanis puise ses valeurs dans l'économie sociale et entend toujours mieux protéger l'ensemble de ses clients. Humanis c'est près de 700 000 entreprises clientes, 10 millions de personnes protégées, 2ème...

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Site : https://fr.mappy.com

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

Retraite avec un handicap : Tout ce qu’il faut savoir

Or si les personnes sont reconnues inaptes au travail, elles auront droit à leur retraite à 62 ans et à taux plein... au lieu de 67 ans. La reconnaissance se fait par le biais d'un dossier médical. Le médecin traitant complète le dossier médical, puis celui-ci est transmis à un médecin conseil qui prend une décision favorable ou défavorable à l'inaptitude. Si c'est positif on calcule...

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Site : https://www.handirect.fr