Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
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Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
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la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
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https://fr.slideshare.net
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...
Par Jean-Christophe Martineau le
09 janvier 2017
Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.
1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...
Site :
http://www.notretemps.com
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Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
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Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
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La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex
La fin des fonctions du praticien hospitalier
La fin des fonctions du praticien hospitalier
publié en janvier 2017
I - La cessation de fonctions
A - La démission
B - Le licenciement sans indemnités
II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle
III - La limite d'âge
A - La mise à la retraite
B - La prolongation d'activité
Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...
Site :
https://www.hopitalex.com
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
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capital.fr
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Mode de calcul pension de réversion de la Cram/CARSAT ...
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Pourquoi la Cram - devenue CARSAT - demande de déclarer la valeur immobilière personnelle de la personne demandant la retraite de réversion et prend en compte 3% de la valeur annuellement ? Merci de m'expliquer pourquoi vous n'avez pas l'air d'accord ?
Réponse :
Le calcul de la pension de réversion est uniquement en fonction de la retraite perçue ou...
Date: 2019-03-20 07:52:01
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La retraite anticipée c’est fini ! : La décision vient d ...
Le texte de loi, publié au dernier journal officiel, stipule que « le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux conditions suivantes : être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans révolus, et avoir travaillé...
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https://lavoixdalgerie.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / loi depart retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conditions depart a la retraite a 60 ans / loi age depart retraite
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
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Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...
Vous êtes à la retraite mais souhaitez compléter vos revenus ? Vous n'êtes pas seul, environ 500 000 Français ont fait ce choix et pour trouver une activité, une multitude de ...
le 30/03/2017 à 14:36 o 3 930 vues
Selon une note du ministère de la Santé, publiée mercredi 15 mars, depuis une dizaine d'années, les fonctionnaires partent de plus en plus tard à la retraite. En...
Date: 2017-04-11 08:55:19
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http://news.radins.com
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
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capital.fr
FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...
Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite
11. May 2017
Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...
Site :
https://ditodag0j3y.jimdo.com
Statut général Autonome de la Police Nationale » Police ...
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : reversion retraite fonctionnaire de police / age retraite fonctionnaire de police / retraite fonctionnaire de police nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart retraite fonctionnaire de police
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 05:22:36
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / regime supplementaire de retraite / regime d epargne retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / contrat de retraite supplementaire article 83
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-11-28 15:15:03
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / contrat retraite caisse d'epargne / maison de retraite groupe caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Versement des pensions de retraite : un véritable ratage
Viber
Le non versement à temps des augmentations des pensions de retraite en dit long sur la machine de l'Etat qui s'est grippée. La situation décrit encore une fois l'état général dans lequel se trouve le pays. On a beau tourner le problème dans tous les sens, on ne peut croire à autre chose qu'à un acte d'amateurs. Fait, le moins qu'on puisse dire, d'impréparation et...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires / augmentation pension retraite fonction publique / augmentation pension retraite / versement des pensions de retraite
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier. Explications...
16 mai 2017 o Par Henri Galy, président du CDTHED*
Thèmes...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 708 - avril
Date de parution: 04/2013
Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?
Pensions de retraite
Les pi�?ges du partage de la réversion
Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Retraite : Cram et Crav fusionnent en Alsace-Moselle
Du neuf pour la retraite en Alsace-Moselle ! Cram et Crav fusionnent pour donner naissance à la Carsat Alsace-Moselle. Explications.
Retraite : une fusion effective depuis le 1er avril
Depuis le 1er avril 2012, Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) et Caisse régionale d' assurance vieillesse (Crav) d'Alsace-Moselle ne sont plus, fusionnant pour laisser place à la Caisse d'assurance...
Site :
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire N° AAF/2003-0343-6 (AAF 6/2008) dd. 12.03.2008
CONVENTIONS PREVENTIVES DE LA DOUBLE IMPOSITION
Taiwan
Instructions concernant l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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communiques du sies, syndicat national de l'education ...
COMMUNIQUéS
Pour une véritable revalorisation - Contre les injustes mesures d'austérité - Grève et manifestation - mardi 10 octobre. Téléchargez le communiqué.
Vers davantage d'austérité ?
Le « sale boulot » en grande...
Date: 2017-09-28 08:18:00
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Passer du public au privé ? Comme de vie à trépas… | Monster
Voici deux termes qui s'opposent. Etre un agent public ou un salarié du privé ce n'est tout de même pas la même chose. Tant et si bien que j'ai décidé de m'interroger sur les difficultés que rencontrerait un agent du public qui déciderait de renoncer à son statut pour passer du côté « obscur de la force ». Voilà ce qu'il en découlerait.
Avant toute chose, si le fonctionnaire en...
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Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire
Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...
Le temps partiel est pris en compte comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. Pour améliorer sa durée de liquidation, le fonctionnaire peut demander à surcotiser pour la retraite.
Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / surcotisation retraite temps partiel / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Avez vous une retraite confortable? - Seniors - FORUM ...
Par ailleurs, la retraite du commerçant / artisan est un pourcentage de ce qu'il déclarait comme bénéfice ( pour une entreprise individuelle) : je connais certains commerçants qui ont une faible retraite, et s'y attendaient, parce que heu... comment dire
... entre ce qu'ils percevaient et ce qu'ils déclaraient, il y avait comme une marge
(je ne dis pas que c'est votre cas non...
Date: 2012-02-03 11:51:12
Site :
http://forum.psychologies.com
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2018-02-06 16:30:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...
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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !
Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....
infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...
LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal
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09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Maroc: Loi n° 41-90 instituant les tribunaux ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs (promulguée par le Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993))
Chapitre IX : De l'Appel des Jugements des Tribunaux Administratifs devant la Cour suprême
Dahir n° 1-91-225 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs.
LOUANGE A DIEU SEUL...
Date: 2018-03-07 07:48:06
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...
Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale
La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu