Articles sélectionnés pour le thème : cotisations de retraite supplementaire article 83
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PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Caisse de retraite complémentaire Arrco (AG2R Retraite ...
AG2R LA MONDIALE : Retraite complémentaire, Protection des personnes et des biens (Prévoyance, santé, épargne, retraite supplémentaire)
AG2R LA MONDIALE est le 1er groupe de protection sociale. Il protège tous les besoins de ses assurés tout au long de la vie, quels que soient l'âge, le statut (salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprises et leurs familles) ou le...
Site :
https://www.assufr.com
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
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2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest
La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs
Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.
Une solution simple...
Site :
http://mutest.fr
Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
<- Retour au guide
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
La cotisation prévoyance est ici...
Date: 2018-03-07 01:12:03
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
On distingue 3 grands types de retraite collective :
à cotisations définies ;
plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).
Cotisations définies
Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.
Prestations...
Site :
assurancedesmetiers.com
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre ...
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre PERE
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre PERE
06.07.2006
Voir plus
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance un Plan d'Epargne Retraite Entreprise (PERE) innovant et flexible à destination des Grandes Entreprises.
Premier PERE de la place à convoquer, le 30 mai dernier, son Comité de Surveillance, il...
Site :
https://group.bnpparibas
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article 83 du Code Général des Impôts - umr-retraite.fr
Article 83 du Code Général des Impôts
Article 83 du Code Général des Impôts
Une mise en place facultative pour l'entreprise, obligatoire pour les salariés en cas de mise en oeuvre
13.12.2017
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Sommaire Objectifs Mise en place et modalités Les différents types de contrat Avantages fiscaux Avantages sociaux Transfert et rachat En cas de décès du bénéficiaire Les + et les...
Site :
umr-retraite.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
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RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Epargne retraite, épargne salariale, retraite ...
Fidélisez vos salariés avec des solutions d’épargne collective
L'essentiel Le + de nos offres
En matière de retraite supplémentaire, l'entreprise joue un rôle moteur.
En effet, les salariés redoutent la perte de pouvoir d'achat liée à leur départ en retraite.
Tous les collaborateurs et notamment les cadres, sont...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite supplementaire a cotisations definies / montant cotisation retraite salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite entreprise / cotisations de retraite supplementaire article 83
Retraite MADELIN - conseil patrimonial - David LOUISET ...
Retraite MADELIN
PRÉSENTATION RETRAITE MADELIN
Le contrat de retraite MADELIN est un contrat d'assurance de groupe par lequel un assureur s'engage envers une personne (le souscripteur adhérent), en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente viagère à compter du départ à la retraite (voir les sorties exceptionnelles en capital). Pour exister, le contrat de retraite MADELIN doit...
Site :
http://conseiller-patrimonial.louiset-strobbe.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite / contrat de retraite supplementaire
Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr
Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?
Réponse
Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de
retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes
facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...
Site :
ladepeche.fr
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...
Transcription
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...
Site :
http://doczz.fr
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies ...
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S...
Site :
https://www.marchesonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise avis / plan epargne retraite entreprise
CASNOS » Retraite
Cellule d'écoute
Retraite
La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.
Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.
1/ Age de la retraite
l'âge...
Site :
http://casnos.com.dz
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2017-12-13 18:32:23
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisations de retraite supplementaire article 83 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / cotisation retraite plafond securite sociale / contrat de retraite supplementaire article 83
APICIL assurance épargne individuelle et collective - APICIL
Dans un environnement économique peu favorable et dans l'univers complexe du système de retraite actuelle, l'épargne individuelle et collective devient une solution de placement incontournable en vue d'une préparation à la retraite.
L'épargne chez APICIL, une activité en pleine croissance
Une stratégie de croissance qui repose sur 3 leviers
Le dynamisme de notre réseau interne
La...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / cotisations d epargne retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Principes de base | Groupe AGRICA
Principes de base
Principes de base
Système de retraite en France, calcul de la retraite, réversion, pour comprendre votre retraite le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair.
Le système de retraite français est basé sur la répartition. Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.
Le système de retraite français est...
Site :
groupagrica.com
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
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Visa expert
L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / annees de cotisation retraite regime general / regime fiscal cotisation retraite / regime retraite a cotisations definies / regime des retraites de l'etat
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?
12/05/2017
Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :
les versements...
Site :
https://www.lcl.com
Le CET (Compte Epargne-Temps) - interepargne.natixis.com
Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :
d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos collaborateurs,
d'adapter le temps de travail au rythme économique et à l'évolution de l'activité de votre entreprise,
d'assouplir les conditions de départ anticipé de vos salariés en fin de carrière.
Un cadre fiscal et social avantageux
La mise en place d'un CET...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations d epargne retraite
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite complémentaire article 39 ?
La retraite supplémentaire, appelée aussi sur-complémentaire, regroupe un ensemble varié de dispositifs qui viennent s'ajouter aux régimes obligatoires par répartition et aux régimes complémentaires obligatoires. Elle permet aux retraités de compléter leurs...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
Site :
chefdentreprise.com
Offre exclusive d'épargne retraite individuelle - Le PERP ...
rente réversible au profit du bénéficiaire de votre choix
rente dégressive / rente progressive
FOCUS : les annuités garanties et le Quasi-capital
vous définissez une période durant laquelle le revenu sera versé, que vous soyez vivant ou décédé ;
en cas de décès avant la fin de la période garantie, le revenu sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) ;
en cas de...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / contrat epargne retraite madelin
La retraite des artisans, commerçants et dirigeants d ...
Les artisans, commerçants et dirigeants non salariés affiliés au RSI cotisent pour la retraite de base et la retraite complémentaire. Les règles de calcul de la retraite de base sont identiques à celles applicables aux salariés. Quant au régime complémentaire des indépendants (RCI), c'est un régime fonctionnant par points.
L'âge de départ à la retraite
Pour bénéficier des droits...
Site :
https://altis-conseil.fr
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié par Me Philippe Drouillot le
19 mai 2014
- mis à jour à
12:03
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur...
Site :
chefdentreprise.com
épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog
> L'épargne retraite et la loi PACTE
L'épargne retraite et la loi PACTE
Épargne retraite - Source Pixabay cc0
L'épargne retraite
Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle. Cet horizon maussade...
Site :
https://alterethic.com
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....