Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...

Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:

les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,

les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.

Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...

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Site : http://www.devenirassistantematernelle.org

Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / montant cotisation retraite sur salaire / paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

Retraite - Pensions - quebec.consulfrance.org

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2017-09-21 18:02:40
Site : https://quebec.consulfrance.org

La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...

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Site : patrimea.com

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales

Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?

Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...

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Site : https://www.legalplace.fr

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-04-11 06:39:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...

Santé - Protection sociale

Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...

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Date: 2018-03-07 05:21:52
Site : http://www.ufal.org

Le travailleur frontalier du secteur privé et la pension ...

En travaillant en France, vous cotisez pour votre pension légale (régime de base, à la Sécurité Sociale) mais également pour une retraite complémentaire (« les points » ; ce régime est obligatoire, contrairement à la Belgique où vous ne cotisez que pour votre régime de base).

 Ainsi, en France, deux types d'organismes sont chargés du paiement et du traitement de votre demande de...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...

Charges sociales : combien coute un salarié ?

par jfdamien · 18/05/2015

Charges sociales : combien coute un salarié ?

 

Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / cotisations sociales salarie retraite / calcul retraite salaire annuel brut

Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger | La ...

Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger

Par Martin Desages , publié le 15/04/2015 à 15:04:02

Partir travailler hors de France constitue le plus souvent une bonne opportunité de carrière. Les droits à la retraite ne doivent pas être négligés pour autant.

Vous voulez vous installer dans la Silicon Valley ? Votre entreprise vous propose un poste à Shanghai ? Vous avez...

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Date: 2019-03-20 22:08:28
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...

Caisse de retraite complémentaire arrco

Retraite

IRCEM Retraite

Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers

Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.

Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...

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Site : https://mutuellefr.org

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-09-21 18:02:43
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-04-11 05:53:07
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

La retraite des indépendants - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire action sociale / cotisations sociales salarie retraite / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / calcul cotisations retraite complementaire

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR

Plafond annuel

Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...

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Site : mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...

Accueil

La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.

La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est la caisse de Sécurité...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite expatrie / trimestre retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire

Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants ...

Comment déclarer mon chiffre d'affaire à la Sécurité sociale des Indépendant ?

Auto-entrepreneur à la Sécurité sociale des Indépendants: à quelle protection sociale ai-je droit?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection sociale que n'importe quel travailleur indépendant affilié à la SSI. Plus concrètement, cotiser à la SSI vous ouvre, entre autres,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

[catred] - Retraite - Vieillesse

Retraite - Vieillesse

QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension...

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Date: 2017-04-11 05:17:27
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-04-11 08:11:45
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite additionnelle : pensez à la demander ! - Sundep ...

31 août 2020

Le versement : elle est servie

 soit en capital si le montant annuel de la pension est inférieur au plafond (actuellement fixé à 300 EUR)

 soit en rente (au dessus...) mensuelle à terme échu, ce qui devrait être le cas le plus courant.

Elle est soumise à CSG. Elle est cessible et saisissable

dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Elle peut être...

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Date: 2017-04-11 08:27:59
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension retraite regime general / regime des retraites de l'etat

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : http://www.mc.be

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l assurance retraite complementaire

Couverture sociale à l'étranger - europa.eu

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-01-29 17:15:28
Site : europa.eu

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le versement transport et le versement transport ...

La contribution dite « versement transport » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun

en région parisienne,

dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant institué ce versement.

Un versement transport additionnel (VTA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. Ces...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / retraite non salarie agricole / cotisation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale pension reversion / securite sociale retraite reversion

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale si elle a cotisé ; et une pension de retraite complémentaire versée par une caisse de retraite complémentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a...

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Date: 2019-03-20 21:17:24
Site : http://arezki.kanak.fr

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 06:18:22
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 07:16:14
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2019-03-20 21:12:05
Site : https://quebec.consulfrance.org

Exonération de charges patronales - Particulier employeur Zen

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Exonération de charges patronales

Si vous êtes dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération complète de charges patronales de Sécurité Sociale afin de vous aider à financer l'emploi d'un salarié à domicile. L'Etat considère en effet que l'assistance fournie par ce salarié est indispensable dans certains cas..

Dans quel cas...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc

FAQ | L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez...

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Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

101 CPAM en France métropolitaine

Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.

Elles ont pour missions :

d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;

de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite securite sociale reunion

Cotisations de retraite 2017, Cotisations des professions ...

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses 10 sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,23 % sur la tranche 1 (T1) des...

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Date: 2017-04-11 05:25:28
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation caisse de retraite 2017 / taux cotisation retraite 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.

 

Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local  de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...

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Date: 2017-12-28 23:34:27
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunis / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite

Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil

Site de l'URSSAF de Bretagne

Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960.  Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...

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Date: 2018-03-07 00:02:12
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / cotisation retraite securite sociale

Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine

Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...

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Site : francais-du-monde.org

RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE

Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE   

Mer 8 Oct - 8:30

Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE

A partir d'un trimestre de cotisation retraite

En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...

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Date: 2017-04-11 08:37:31
Site : http://arezki.probb.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / l assurance retraite complementaire / montant du plafond de la securite sociale retraite

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?

Publié le

27 avril 2018

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....

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Site : https://associationconnect.fr

vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...

La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!

 

D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...

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Date: 2017-11-30 01:04:08
Site : humanite.fr