Le Madelin pour les TNS : Fiscalité des cotisations ...

Fiscalité retraite Madelin

 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

Lire la suite


Site : loimadelin.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite pension et rente imposable / cotisation assurance maladie retraite

UFF - Le guide de la fiscalité patrimoniale 2017

L'impôt de solidarité sur la fortune

42

Les mutations à titre gratuit

47

Ce guide concerne l'imposition des revenus 2016. Sa mise en ligne en avril 2017 n'engage pas la responsabilité de l'UFF sur les modifications qui surviendraient ultérieurement.

Fiscalité des revenus

L'impôt sur le revenu

Cet impôt s'applique à l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, à l'exception de...

Lire la suite


Site : http://www.contactuff.net

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

Lire la suite


Site : http://www.vitaminedz.org

LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com

Les bénéficiaires de la pension de retraite :

- Age de la Retraite

L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.

Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.

Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :

La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...

Lire la suite


Site : https://www.vitaminedz.com

CÔTÉ PLACEMENTS - La lettre épargne financière de BNP Paribas

Quels impacts

sur vos placements ?

La réforme de la fiscalité fait la une de l'actualité depuis plusieurs mois déjà. Hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), mise en place d'un nouveau Prélèvement forfaitaire unique (PFU), remplacement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)...

Quels sont les principaux changements en...

Lire la suite


Site : http://www.acdigital.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 214 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

Lire la suite

Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

négocier son départ c est quoi ???? - Les Experts Retraite

négocier son départ c est quoi ????

Bonjours ! né 28/11/55 travail depuis 2/10/1972 meme employeur !!dans quel cas peux t on négocier son départ avant 60 ans ??? l employeur peux t il refuser ?? que gagne t il réellement de le faire et que perds t on sur son salaire ??????????? par rapport a mon depart taux plein le 2/12/2015 ???? Pourquoi dis t on taux plein puisque l non touche que...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com

3 message(s) , Inscription le 30/06/2011

Bonjour,

Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.

Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...

AGIPI Retraite > Retraite > Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Home 2016 février 04 Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite

Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.

 

Le salaire de référence sert de base de calcul...

Lire la suite


Site : retraite-agipi.com

Thèmes liés : calcul salaire annuel moyen retraite msa / salaire annuel moyen retraite de base / retraite calcul salaire de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite msa

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 06:56:02
Site : evous.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...

Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.

1. Ce qu'il faut retenir

Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

Lire la suite


Site : http://www.tanguyfinances.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...

Numac : 2017011181

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)

RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le système de retraite aux Etats-Unis - frenchdistrict.com

FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > Le système de retraite aux Etats-Unis

Le système de retraite aux Etats-Unis

Comment préparer ses vieux jours au pays de l'Oncle Sam.

Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds...

Lire la suite


Site : frenchdistrict.com

Miroir Social - La retraite progressive des salariés du ...

FO

Certains salariés souhaitent avoir la possibilité d'aménager leur fin de carrière professionnelle afin de préparer la transition entre emploi et retraite ou pour mieux concilier obligations professionnelles et activités ou engagements personnels. C'est notamment souvent le cas pour les salariés qui, outre leur activité salariée, sont aussi des aidants familiaux auprès d'un parent ou...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Salariés du privé : calculez votre future retraite - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

FAIT DU JOUR. Les caisses complémentaires Agirc-Arrco lancent ce lundi une campagne d'information avec un simulateur en ligne permettant d'y voir bien plus clair.

C'est un moment tellement important dans une vie professionnelle. Et pourtant, certains ont beau l'attendre avec hâte, la bascule entre une carrière souvent émaillée de...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Par Valérie Batigne

Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 18:02:43
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:53:07
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan epargne retraite populaire impots

France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...

France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts

16 Avril 2018

Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...

Lire la suite


Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Plan d'Epargne Retraite Banque Populaire

Visuel produit

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le Plan Épargne Retraite-Banque Populaire (PER-BP) est un placement dédié à la préparation de votre retraite dans un cadre fiscal(1) avantageux.

Son double objectif :

Vous assurer des revenus viagers au moment de votre retraite,

Vous permettre de déduire(2) de tout ou...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...

Lire la suite


Site : batiweb.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 20:03:43
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr

14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite

Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »

En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards

d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 23:24:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...

Ecoutez

Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?

A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.

Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

Lire la suite


Site : assurancedesmetiers.com

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

Lire la suite


Site : assurancedesmetiers.com

Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr

Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?

Réponse

Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de

retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes

facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...

Lire la suite


Site : ladepeche.fr

CFDT - Retraite : discrimination dans le calcul des droits ...

Pour le calcul de leur droit à retraite, les anciens objecteurs de conscience doivent disposer des mêmes droits que les assurés ayant consenti au service militaire. C'est ce qu'a décidé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt récent. Elle a jugé que la différence de traitement introduite par le Code de la Sécurité sociale ne reposait sur aucun élément objectif et...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Commerciaux - Convention collective des VRP

"La convention collective des VRP"

Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue

1) que les deux textes peuvent...

Lire la suite

Date: 2009-01-21 23:10:14
Site : http://commercialenfrance.free.fr

Exploitant agricole • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Exploitant agricole

La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...

Lire la suite


Site : https://www.retraitelive.com

Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ? - Site ...

Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ?

15. avril 2016

Article paru dans la revue de janvier 2016

Depuis 2004, le régime de retraite de la CARPIMKO est un régime par points: en contrepartie des cotisations qu'il verse chaque année, le professionnel acquiert des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date du départ à...

Lire la suite


Site : https://electionsalacarpimko2016-fnp.jimdo.com