Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

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ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

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Date: 2017-12-28 23:57:49
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 20/07/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Date: 2017-09-21 17:50:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...

La retraite additionnelle de la fonction publique

1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires

En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers

- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;

- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;

Certaines prolongations...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...

Répondre

Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:

ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...

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Site : http://croixdargent.reference-syndicale.fr

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Espace Salariés - L'Assurance retraite

1 trimestre : paiement comptant ;

2 à 8 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;

de 9 à 12 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1, 3 ou 5 ans.

Les sommes restant dues à la fin de chaque période de 12 mois sont majorées .

Rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne

Le montant du rachat est calculé sur une...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite cout / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul trimestre retraite derniere annee activite / rachat trimestre retraite etudiant

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire ...

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire

Crédit : geralt/Pixabay.

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Fonctionnaires, comment estimer le montant de la pension de retraite à laquelle vous avez le droit ?

Il a tenu son engagement. Abdelillah Benkirane a finalement réussi à faire voter « sa » réforme des retraites des fonctionnaires. Le but : assurer le financement de...

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Site : http://telquel.ma

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...

Réforme des régimes de sécurité sociale

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?

Jeudi 3 Juillet 2014

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Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux

Le gouvernement continue à affiner son projet de...

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Date: 2017-11-30 02:36:26
Site : http://www.letemps.com.tn

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Imposition des retraites aux USA : le saviez-vous

Imposition des retraites aux USA : le saviez-vous ?

Vous êtes citoyen français résident aux Etats Unis, où vous vivez une retraite heureuse sous les palmiers de Floride, après une vie active de part et d'autre de l'Atlantique. Vous percevez votre retraite française et votre retraite américaine. Ou devez-vous payer l'impôt sur le revenu ?  Suis-je assujetti à l'ISF sur ce plan de...

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Site : https://investir.us

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots / plan epargne retraite impots / montant de ma retraite a declarer aux impots / assurance vie plan epargne retraite

Retraites : est-il envisageable d’instaurer un régime ...

Emmanuel Macron propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime. Une réforme pas évidente à faire accepter aux fonctionnaires.

Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron a finalement dévoilé l'intégralité de son programme jeudi. En matière d'économie, le candidat du mouvement En Marche ! pioche autant à droite qu'à gauche . Parmi les mesures...

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Site : http://www.europe1.fr

Conjoint collaborateur - rsi.fr

En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.

Les 5 formules de cotisations

Pour qui ?

Pour que le conjoint puisse choisir le statut de...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite

Calculer sa retraite de la CIPAV | Ordre des architectes

2- La retraite complémentaire

Le montant brut de la retraite du régime complémentaire est calculé en multipliant le nombre de points acquis durant toute la carrière d'affiliation, par la valeur du point de retraite en vigueur à la date d'effet de la retraite.

Chaque architecte peut trouver le total des points qu'il a acquis sur le « bulletin de situation » que la CIPAV lui adresse chaque année au mois de mars.

La valeur annuelle du point du régime complémentaire, fixée au 1er janvier 2010 est de 24,80EUR

Le montant de cette retraite complémentaire est majoré de 10 % si l'architecte a eu 3 enfants ou en a élevé 3 pendant au moins 9 ans...

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Site : https://www.architectes.org

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calculer le montant de sa retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire

Avez vous une retraite confortable? - Seniors - FORUM ...

Par ailleurs, la retraite du commerçant / artisan est un pourcentage de ce qu'il déclarait comme bénéfice ( pour une entreprise individuelle) : je connais certains commerçants qui ont une faible retraite, et s'y attendaient, parce que heu... comment dire

... entre ce qu'ils percevaient et ce qu'ils déclaraient, il y avait comme une marge  

(je ne dis pas que c'est votre cas non...

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Date: 2012-02-03 11:51:12
Site : http://forum.psychologies.com

Fusion Agirc-Arrco - Klesia

Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. À compter de cette date, le système de cotisations évolue et se simplifie. 

Prévoyez-bien d'anticiper l'adaptation du système de paie de votre entreprise.

Retrouvez ci-dessous le dispositif de cotisation qui s'appliquera au 1er janvier 2019 :

2 TRANCHES DE...

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Site : https://particuliers.klesia.fr

Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Conjoint collaborateur - secu-independants.fr

Conjoint collaborateur

Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières

En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite

Calculer ses points retraite - Soigner en Île-de-France

Le montant de votre retraite dépend du nombre d'années d'exercice, de vos revenus professionnels, des rachats de points éventuels effectués ainsi que de votre situation familiale. Chaque année, la CARMF vous adresse un tableau récapitulatif de votre retraite avec l'appel de cotisations de janvier.

Valeur du point de retraite par régime en 2017

Régime de base : 0,5626 au 1er janvier 2017

Régime complémentaire : 68,30 EUR

Régime ASV : 11,31 EUR

Comment calculer vos points de retraite

Pour chacun des régimes, vous devez multiplier la...

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Site : https://www.soignereniledefrance.org

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite valeur point / calcul point retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / points retraite calcul

CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC

Dominique Kirsner

France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.

Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.

La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...

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Date: 2017-11-30 02:20:12
Site : cfecgc-orange.org

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen retraite de base / droit a l'information sur la retraite

Le calcul de la pension de retraite - mypension.onprvp.fgov.be

La pension de retraite se calcule individuellement pour chaque année de carrière. Pour obtenir ce montant calculé par année de carrière, la formule est la suivante :

Le dénominateur de la fraction peut varier, sous certaines conditions, dans les régimes spéciaux. Les mineurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une pension calculée en 1/30 et les marins peuvent bénéficier...

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Date: 2017-12-29 01:17:34
Site : https://mypension.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul de la pension de retraite / droit a pension de retraite

Quand les temps partiels jouent aux temps complets......

Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il...

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Site : http://www.svp.com

Retraite progressive : les précisions ... - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Conditions pour bénéficier de la retraite progressive, calcul de la fraction de retraite progressive, suspension de son paiement, cas de suppression, contrôle de la durée de l'activité à temps partiel, « liquidation » de la retraite... Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 décembre 2014 précise les règles applicables en matière de retraite...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite progressive / calcul du montant de la retraite progressive / calcul retraite progressive 2014 / calcul retraite progressive 2015 / calcul retraite progressive complementaire

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.

Cotisation retraite 2018

Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.

Catégorie

0,36 %

* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

La prise d'une DPPR partielle n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite anticipée, ni sur le montant de votre future pension. Votre revenu d'attente est composé de votre rémunération (pour les heures effectivement prestées : 1/2 temps, 3/4 temps ou 1/4 temps) à laquelle on ajoute une allocation équivalente à la moitié des périodes abandonnées. En d'autres termes, un membre du...

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Site : slfp-enseignement.be

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...

Publié le 9 août 2013 par mon service public

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.

 L'objet de la...

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Site : mon-service-public.com

Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite

Vous cherchez le numéro de votre CAISSE DE RETRAITE ?

Votre service de renseignements téléphoniques

UN NUMÉRO FACILE, facile à retenir, facile à composer, facile à utiliser.

UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à votre liste de numéros...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Le calcul de la rente (RRPE) - Retraite Québec

Cotisations pour 2018

7 198,43 $

Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?

Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...

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Site : carra.gouv.qc.ca

Régime luxembourgeois de pension des employés ayant eu une ...

Mode de calcul de la retraite

 

Le calcul de la pension de retraite comprend 2 éléments : un élément proportionnel qui dépend de la somme totale cotisée R, et un élément forfaire qui est modulé par le nombre d'années cotisées. Ces deux éléments sont ramenés à une base 100 en 1984. Le montant ainsi obtenu est multiplié par un indice de revalorisation pour l'adapter au coût de la vie et par un facteur d'ajustement pour tenir compte du niveau de vie et du pouvoir d'achat réel des...

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Date: 2017-04-11 08:22:29
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

/ Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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Site : neoviaretraite.fr

Mode de calcul pension de réversion de la Cram/CARSAT ...

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Pourquoi la Cram - devenue CARSAT - demande de déclarer la valeur immobilière personnelle de la personne demandant la retraite de réversion et prend en compte 3% de la valeur annuellement ? Merci de m'expliquer pourquoi vous n'avez pas l'air d'accord ?

Réponse :

Le calcul de la pension de réversion est uniquement en fonction de la retraite perçue ou...

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Date: 2019-03-20 07:52:01
Site : https://www.rachatducredit.com

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

retraite proportionnelle

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la...

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Date: 2017-09-21 19:04:12
Site : http://agriculture.gouv.fr

Fusion Agirc-Arrco, quel impact sur la retraite ...

Les communistes et leurs élus sur le territoire du Grésivaudan analysent la politique et l'actualité locale départementale, nationale, européenne et mondiale

vendredi 24 août 2018

Fusion Agirc-Arrco, quel impact sur la retraite complémentaire des salariés et des cadres ?

Le 1er janvier 2019 les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionnent. Quel impact sur les retraites...

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Date: 2019-03-20 16:55:20
Site : pcf-gresivaudan.blogspot.com

Allocation Chomage Retraite | realiter.net

Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite

9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...

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Site : http://realiter.net

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 15

Simuler sa retraite future : un impératif!

Dépenser maintenant donne une satisfaction immédiate, mais économiser pour la retraite est moins évident. Pourtant, nombreux sont ceux qui rêvent de prendre leur retraite à un jeune âge. Est-ce réaliste?

Pour vous éclairer, les établissements financiers ont conçu différents outils de simulation qui vous permettent de vérifier si votre plan...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite

La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr

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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....

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Site : http://www.vetojob.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

exemple de calcul de retraite fonction publique ...

La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...

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Site : http://imperfectpearls.com

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?

Sources utiles :

Article L.3123-5 du Code du travail ; 

Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ; 

Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ; 

Points à retenir :

Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel. 

Lorsqu'une indemnité de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul retraite salarie public / calcul retraite salarie cadre / calcul retraite salarie

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-04-11 04:56:11
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat

L'attribution d'un complément différentiel de points de RCO permettra d'atteindre progressivement, entre 2015 et 2017, ce montant minimum de retraite. Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2015, le législateur a prévu que ce complément différentiel de points de RCO serait calculé au plus tôt au 1er octobre 2015. Pour les pensions liquidées à compter du...

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Date: 2016-10-21 11:37:15
Site : senat.fr

Retraite et maladie chronique - France Rein

Retraite et maladie chronique

La retraite

Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.

Dans le secteur privé

Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...

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Site : https://www.francerein.org

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

Les modes de calcul de pension de retraite au maroc

Le montant minimum annuel pour toute pension de retraite liquidable sur la base...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : montant minimum pension retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite maroc / calcul pension de retraite de base

Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...

tweet

Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.

Partir en retraite avant l'âge...

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Site : http://www.faire-face.fr

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