Retraite et agriculture en Roumanie - Économie rurale

Retraite et agriculture en Roumanie

Une indemnité viagère aux objectifs ambigus

Retirement and Farming in Romania: an Ambigous Life Annuity Program

Marie-Luce Ghib

Français English

Avec une multitude de très petites exploitations et un foncier morcelé, l'agriculture roumaine porte encore les traces des dernières politiques foncières. La volonté de stimuler le marché foncier et...

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Site : economierurale.revues.org

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...

Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante

14e législature

Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...

Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite

Date

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© JumalaSika ltd - Fotolia.com

Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...

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Site : http://www.bouchard-avocat.fr

Réforme de la retraite : Dynamique unitaire n’en veut pas ...

Publié par Loic Ntoutoume dans SOCIÉTÉ sur jeudi 01 février 2018 à 18:47 / 1 commentaire

Perçue comme «un plan de précarisation du travailleur gabonais» la nouvelle réforme de la pension retraite proposée par le gouvernement a été dénoncée le 31 janvier par les travailleurs membres de la confédération syndicale Dynamique unitaire.

Le président de la Dynamique unitaire, Jean Remy...

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Site : http://gabonreview.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite 60 ans fonction publique

La retraite Progressive

Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

La retraite Progressive

Retraite progressive, nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Guide sur l'administration des pensions de retraite ...

Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015

Le 24 septembre 2015

Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014

Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?

Article publié le 7 mars 2016

Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.

Le minimum garanti est un mécanisme...

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Date: 2017-09-07 18:55:54
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite

La retraite progressive - Crédit Mutuel

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Il vous reste deux ou trois ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et vous voulez prendre un peu plus de temps pour votre famille ? La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.

Comment ça marche ?

La retraite progressive est un dispositif qui vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Allocation amiante | CRAMIF

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.

Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart retraite anticipee amiante / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conditions de depart a la retraite a taux plein / partir en retraite a 60 ans

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

Le cumul activité libérale - retraite - Solutions Médicales

Le cumul activité libérale - retraite

Le cumul activité libérale - retraite

Vous avez atteint l'âge légal de la retraite ? Vous avez cotisé suffisamment de trimestres pour vous arrêter ? Mais vous souhaitez continuer à exercer, totalement ou partiellement ? Vous vous posez la question de poursuivre votre activité en libéral, en salarié ?  Il est possible, depuis le 1er janvier...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calcul retraite de base regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-04-11 06:18:16
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34
Site : senat.fr

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat

Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs

13e législature

Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...

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Date: 2016-10-21 11:17:34
Site : senat.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Retraite Québec - SimulR - Renseignements personnels

Bases de calcul de SimulR

Les résultats sont exprimés en dollars d'aujourd'hui et ont été calculés sans l'impôt.

Le taux d'inflation utilisé dans cette simulation est de 2,5 %.

Les calculs de ce simulateur se basent sur l'hypothèse que l'âge de l'épuisement de votre épargne est de 90 ans.

Revenu moyen pondéré : une moyenne pondérée est utilisée quand les valeurs n'ont...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / retraite calcul salaire de base / montant retraite taux plein 65 ans / simulateur calcul retraite de base

Retraite des agents de la SNCF - retraite.bitwiin.com

La retraite des agents de la SNCF

Cotisations

- Part ouvrière de 7,85%.

- Part patronale de 35,45% dont 22,49% au titre des montants pour la SNCF si les salariés relevaient du régime général et 11,96% au titre des droits spécifiques du régime spécial.

Départ à la retraite

o Départ à 55 ans pour les agents sédentaires et à 50 ans pour les agents conduisant des locomotives.

o Age maximum de maintien en service 60 ans.

Conditions requises

Il faut avoir cotisé durant...

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Site : http://retraite.bitwiin.com

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Grèce : le système des retraites est-il vraiment si généreux

Grèce : le système des retraites est-il vraiment si généreux ?

16h28, le 19 juin 2015, modifié à 19h45, le 20 juin 2015

A

@ ANGELOS TZORTZINIS / AFP

Partagez sur :

Personne ne sait vraiment à combien s'élèvent les pensions en Grèce. Il s'agit pourtant du principal sujet des débat. 

Lundi, ou l'énième sommet de la dernière chance . La Grèce et ses créanciers se donnent de nouveau...

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Site : http://www.europe1.fr

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

 >  

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc

Minimum garanti | CNRACL

La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti.

 

Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui sera retenu pour la pension.

Conditions depuis la réforme des retraites de 2010

 

Depuis la réforme des...

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Site : https://www.cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite minimum garanti cnracl / montant minimum pension retraite / minimum retraite garanti 2017 / calcul minimum garanti retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : ledevoir.com

Le chômage baisse depuis début 2006 - Insee Première - 1164

Entre 2005 et 2006 le taux de chômage des femmes a légèrement baissé, alors qu'il a stagné pour les hommes (tableau 1). C'est pour les femmes de 25 à 49 ans que l'amélioration est la plus nette : leur taux de chômage passe de 9,4 % en 2005 à 9,0 % en 2006. En revanche, le taux de chômage des jeunes femmes continue...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein et chomage / emploi retraite non salarie / retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite en france

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Droits

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

La sagesse, c'est de dire qu'on planifie jusqu'à 90 ans. Plusieurs conseillers financiers l'ont cependant dit: pas nécessaire d'être la personne la plus riche du cimetière...

30 septembre 2006 | François Desjardins | Actualités en société

Photo: Source: Newscom

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres....

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Site : ledevoir.com

Agirc Arrco Mon Compte Personnel - informations : Je ...

Agirc Arrco Mon Compte Personnel

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1 Votre Espace Personnel - Services.agirc-arrco.fr

Votre espace personnel. Cet espace personnel, sécurisé et gratuit, donne accès aux données de votre carrière et informations sur la retraite.

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2 Se Connecter à Mon Espace Personnel Agirc Et Arrco

Agirc et Arrco est la...

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Site : http://www.je-cherche.info

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014 à 19H47

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

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Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...

France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel

11 Octobre 2018

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.

1. Un système universel par répartition et...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Les retraités allemands mieux traités que les retraités ...

La revalorisation en France est de +0,1 % cette année, mais elles n'avaient plus connu de revalorisation depuis le 1er avril 2013. Alors que la hausse des retraites allemandes, au 1er juillet 2016, sera d'un niveau bien supérieur. En effet, les 21 millions de retraités allemands vont connaitre une augmentation de +4,35% à l'Ouest et +5,03% à l'Est, après plus de 2% cette année.

Comment...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Les pensions - Vivre en Belgique

61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?

L'âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...

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Date: 2017-09-21 21:00:45
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Senior - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Senior

Conseils

Fausse étrennes o Arnaque à domicile Mis à jour le : 07/12/2017 

Les seniors sont les premières victimes des vols par ruse. Les malfaiteurs sonnent à la porte et se présentent comme des agents EDF, des ramoneurs ou encore des policiers avec un seul objectif : mettre la main sur les objets précieux. La préfecture de police...

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Site : https://www.quechoisir.org

Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca

1 année multiplié par 365,25 égal

365,25 jours

669,50 jours

669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année

L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.

5.7 Employés excédentaires

Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

Retraite Québec - Le RRPE en bref

Régime de retraite du personnel d'encadrement

Le RRPE en bref

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Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite retraite anticipee

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com