Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

(PDF) Retraite, épargne et fiscalité - researchgate.net

Avantages fiscaux accordés à l'épargne retraite et volume de l'épargne

On dispose de nombreuses études empiriques sur données américaines qui tentent de mesurer si des

dispositions fiscales favorables à l'épargne retraite exercent un effet d'éviction ou d'entraînement sur l'épargne

individuelle (pour un survey, voir Kohl et O'Brien (1998)). Plus précisément, ces études empiriques...

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Site : https://www.researchgate.net

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul retraite rsi auto entrepreneur

le Betteravier français - Droit : cumuler retraite et ...

fiscalité

Percevoir à la fois une pension de retraite et un revenu professionnel est possible, mais sous de strictes conditions. À défaut, les sanctions peuvent être écrasantes.

Pour être autorisé à cumuler un emploi tout en étant retraité, il faut avoir liquidé l'ensemble de ses pensions de bases et complémentaires, dans tous les régimes dont on dépend ou dont on a pu dépendre...

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Date: 2019-03-20 22:29:14
Site : https://www.lebetteravier.fr

Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2019

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale .

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...

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Site : institut-numerique.org

Sommes soumises au forfait social selon les deux ...

Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives

01/01/2019

Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.

Sauf exceptions, car :

des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...

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Site : urssaf.fr

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

 |  3920  mots

Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) va adopter son 12è rapport consacré à un état des lieux général du système de retraite français. Un travail qui servira de bases de travail à la grande concertation sur les retraites que le gouvernement va engager au printemps prochain. "La Tribune" présente ici...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : latribune.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / calculer l'age de depart a la retraite en france

LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Assurance des conjoints collaborateurs

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.

Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :

Conjoint collaborateur

Conjoint associé

Définition du conjoint collaborateur

En application du décret...

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Site : carpimko.com

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).

1. Le principe d'une adhésion obligatoire

A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...

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Site : institut-numerique.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Propriétaire et éditeur du site

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...

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Site : audiens.org

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Retraite agricole : la durée de cotisation est allongée

La retraite de base des agriculteurs est divisée en deux parties : une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points.

Jusqu'à présent, la retraite forfaitaire entière (2 898 ? en 2004) était accordée pour 37,5 ans d'activité non salariée agricole exercée à titre principal ou exclusif. Elle se calcule désormais en fonction d'une durée de carrière fixée par...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / nombre de point cotisation retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite de base / nombre d annees de cotisation retraite

FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...

> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?

FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?

08/10/18 - Article - SMI

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

CDTHED - Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée

Nos Pétitions

Imprimer

Signez, faites signer notre pétition !

Vous pouvez signer la pétition en ligne  et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :

CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles

Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...

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Site : cdthed.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Observatoire des Retraites Européennes Eres : La Suède, LE ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

Chute du PIB, chômage passant de 2% à plus de 10%, déficit budgétaire insoutenable dépassant les 11%, projections annonçant l'épuisement des fonds de réserve vers 2020 : telle était la situation économique en Suède au début des années 1990. Le fameux modèle social suédois a mené le pays à la...

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Site : https://www.eres-group.com

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-09-21 17:31:31
Site : previssima.fr

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

CAVAMAC : Le droit à l'information sur la retraite

L'U.I.S.R (Union des Institutions et Services de Retraites) regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires).  Il est chargé de mettre en oeuvre des outils destinés à vous offrir une information générale et individuelle sur votre retraite. 

Documents envoyés par l'U.I.S.R

Le relevé de situation...

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Site : cavamac.fr