Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire artisanale
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
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Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
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Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales
Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...
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Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
Au décès de votre conjoint - Votre caisse d'assurance ...
Au décès de votre conjoint
Au décès de votre conjoint
Perdre son (sa) conjoint(e) est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile.
Les autres prestations
Les premières démarches à accomplir
En cas de décès d'une personne retraitée vous...
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carsat-mp.fr
Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...
/ Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?
Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...
Site :
neoviaretraite.fr
PACS et pension de réversion – My PACS
PACS et pension de réversion
Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...
Site :
https://www.mypacs.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
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cleiss.fr
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale
prime de depart a la retraite isica boulangerie ...
Lorsque le salarié demande la liquidation de retraite auprès de l'AG2R LA MONDIALE, ... l'Article 34 de la convention collective de la Boulangerie ...
Prevoyance - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prevoyance' de votre convention collective boulangerie ......
Date: 2018-03-07 04:17:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org