La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...

LA DUCS : déclaration unifiée   

de cotisations sociales

< RETOUR

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma...

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Date: 2016-03-02 12:51:44
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / formulaire retraite complementaire agirc arrco / non paiement cotisation retraite employeur / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve

Simulateur et relevé de carrière. Outils en ligne de l ...

4 outils en ligne gratuits

pour préparer votre retraite

Combien de trimestres avez-vous acquis ? À quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Quel sera le montant de votre retraite ? Simulateurs, calculatrices et relevés de carrière en ligne de l'Assurance retraite vous aident à préparer votre départ. Zoom sur quatre outils simples, sécurisés, personnalisés et gratuits.

Le relevé de...

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Site : mademandederetraitenligne.fr

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta

CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES

par Josick le 10/11/2016

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Ce forfait social comprend toutes...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire artisan obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite cotisations sociales

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

  

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN,...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime de retraite complementaire obligatoire

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

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Site : https://www.service-public.fr

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus

Les décrets de revalorisation sont parus

19.05.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.

Trois décrets relatifs à la revalorisation...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 06:18:22
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 07:16:14
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...

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Date: 2018-03-07 04:04:01
Site : http://securite-sociale.fr

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

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Date: 2017-12-29 04:32:38
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire

Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst

Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014

 

Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.

 

o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires

Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .

L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.

Par exemple, sont ainsi visées au titre de...

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Site : urssaf.fr

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite

VOTRE association qui édite les sites

senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le

Jour "J" de l'Emploi

PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage

                        au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite demandeur d'emploi / calcul point retraite complementaire chomage / point retraite complementaire chomage / l assurance retraite complementaire

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-12-28 17:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...

Panorama des régimes de retraite

Panorama des régimes de retraite

Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent...

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement

Préparer sa retraite par l'épargne privée

Préparer sa retraite par l'épargne privée

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...

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Site : https://www.net-investissement.fr

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Salariés du privé : calculez votre future retraite - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

FAIT DU JOUR. Les caisses complémentaires Agirc-Arrco lancent ce lundi une campagne d'information avec un simulateur en ligne permettant d'y voir bien plus clair.

C'est un moment tellement important dans une vie professionnelle. Et pourtant, certains ont beau l'attendre avec hâte, la bascule entre une carrière souvent émaillée de...

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Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul retraite rsi auto entrepreneur

Complémentaire retraite TNS, travailleur indépendant ...

Constitution d'un complément de retraite

Pour qui ? Indépendant - Entreprise

Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60

Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants

En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...

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Site : alptis.org

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

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Site : assurancedesmetiers.com

Cumul emploi-retraite - rsi.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...

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Site : https://www.rsi.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

A chacun son compte retraite | Ircantec

Donnez votre avis

A chacun son compte retraite

Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés, actifs comme retraités, le compte personnel retraite.

Qu'est ce que c'est ?

Aujourd'hui la majorité des personnes ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé...

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Date: 2017-12-29 01:49:37
Site : ircantec.retraites.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / securite sociale retraite mon compte / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 4001 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Cumul emploi-retraite - Femmes de l'Artisanat

Accueil > Services et accompagnements > Le conseil de l'expert comptable > Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Cumul emploi-retraite : anticipez dès maintenant

Pour compléter leurs revenus une fois à la retraite, ou par envie de ne pas décrocher brusquement du monde du travail, de nombreux français peuvent opter pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre...

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Site : http://www.femmesdelartisanat.com

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Comment connaître le montant de sa retraite ? | Allianz

Pour en connaitre le montant, il convient de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point.

S'informer sur sa pension de retraite

Depuis 2003, le GIP (groupement d'intérêt public) Info Retraite envoie tous les 5 ans aux assurés de plus de 35 ans un relevé individuel de situation (RIS). Sur ce document sont récapitulés les droits acquis des régimes obligatoires et complémentaires. A partir de ces informations, il est possible d'estimer le montant d'une retraite à taux plein par exemple ou...

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Date: 2017-04-11 08:48:06
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / simulation plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / complement retraite caisse d'epargne

Demander votre retraite - carsat-mp.fr

Demander votre retraite

Demander votre retraite

La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Suivez nos conseils et démarches pour déposer votre demande.

Suivre votre dossier retraite

Environ un an avant : fixez votre date de départ

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et obtenu l'estimation du montant de...

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Site : carsat-mp.fr

Indemnite depart retraite dans la convention collective ...

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://89.30.106.64

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...

Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.

Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?

De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?

Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?

Le système...

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Site : http://ca-atlantique-vendee.net

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

Rg Capital Deces Complementaire Ircantec Cdg Ain 01

LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial CNRACL Au capital décès du régime général s'ajoute, le cas échéant, un... More

LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial...

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Date: 2017-09-21 16:40:34
Site : calameo.com

Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite salarie regime general / capital retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans