Forum sur la législation de la rééducation et de la ...

Bonjour,

je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).

Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...

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Date: 2017-11-30 07:48:16
Site : http://www.physiorama.com

Age de la retraite – Age de la retraite taux plein ...

 

Zoom sur les départs anticipés :

Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible de partir plus tôt à la retraite :

ü  dès 60 ans, quelle que soit sa date de naissance et sous conditions, pour les travailleurs souffrant d'une incapacité permanente d'au moins 10 % liée à la pénibilité du travail ;

ü  à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Retraite : taux plein, surcote, décote… comprendre le ...

Pour avoir un taux plein, vous devez atteindre le nombre de trimestres retraite fixé par la loi, qui dépend de votre année de naissance, ou attendre l'âge de 67 ans.

Exemple : si vous êtes né en 1952, il vous faudra totaliser 164 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.

Salaire annuel moyen (SAM)

Le salaire annuel moyen brut (SAMB ou SAM) est le salaire utilisé dans le calcul de...

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Site : https://www.conservateur.fr

Reprendre une activité quand on est à la retraite

Accueil  /  Magazine Argent  /  Reprendre une activité quand on est à la retraite

Reprendre une activité quand on est à la retraite

24 octobre 2012

Le fait pourrait paraître marginal mais pourtant, il n'en est rien ! Le nombre de séniors reprenant une activité professionnelle après la retraite croît chaque année. L'augmentation du temps de cotisation nécessaire, la baisse...

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Site : http://www.communaute-senior.com

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite apres 60 ans / partir en retraite a 60 ans / retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi temps partiel

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)

Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.

I - Le dispositif proposé

Le présent...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Fusion Agirc-Arrco, quel impact sur la retraite ...

Les communistes et leurs élus sur le territoire du Grésivaudan analysent la politique et l'actualité locale départementale, nationale, européenne et mondiale

vendredi 24 août 2018

Fusion Agirc-Arrco, quel impact sur la retraite complémentaire des salariés et des cadres ?

Le 1er janvier 2019 les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionnent. Quel impact sur les retraites...

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Date: 2019-03-20 16:55:20
Site : pcf-gresivaudan.blogspot.com

De quels revenus bénéficie-t-on à la retraite

Le Gouvernement du Canada offre les fonds de pension suivants pour assurer à tous les Canadiens retraités un revenu minimum :

Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) donne aux citoyens canadiens admissibles, âgés de plus de 65 ans, un montant spécifique d'argent chaque mois. Vous devez avoir travaillé au pays et versé au moins...

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Site : etablissement.org

Votre retraite - Accueil

 

 

Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.

 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :

2 ans, sauf en cas de retraite pour...

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Site : https://www.info-retraite.fr

reforme retraite 2014 apprentissage - Actualite de la jeunesse

reforme retraite 2014 apprentissage

reforme retraite 2014 apprentissage

aller à entre et depuis la réforme de , il vous est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire elle concernera bien l'ensemble des trimestres réalisés par les apprentis à partir du er . avant la réforme, un apprenti qui commençait à ans  les jeunes en contrat...

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Site : http://forme-jeunesse.com

Thèmes liés : reforme des retraites / nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite 2014 / validation trimestre retraite / retraite gouv fr mon compte

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy

L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens. Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé. Par exemple, une consultation chez un généraliste payée 2.

Assurance Maladie Complémentaire

Sécurité sociale. Les patients sont redevables...

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Site : https://blogruqunoy.jimdo.com

Assurance, Trimestre | Retraite - Le Particulier

Réforme des retraites : les mesures en vigueur au 1er janvier 2009

17/12/2008

À partir de 2009, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe ainsi à 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, à 162 pour ceux nés en 1950, à 163 pour ceux nés en 1951, et à 164 pour ceux nés en 1952 (circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008).  [...] Le taux de la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite

Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici

Adhérez au SNCTA !

Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...

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Site : http://www.sncta.fr

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ...

Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ?

Qu'est ce que le Cumul Emploi Retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er...

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Site : seniorsavotreservice.com

Québec veut réduire rétroactivement la pension de ses ...

Suivre @denis_lessard

(Québec) Quand des entreprises font faillite, il arrive que les retraités aient de mauvaises surprises. Insuffisamment capitalisés, les régimes de retraite ne peuvent livrer les prestations promises. Quand il s'agit du gouvernement, c'est totalement inusité.

Actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale, le projet de loi 126 suspend rétroactivement l'indexation...

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Site : lapresse.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire / regime de retraite fonctionnaire / regime general retraite taux plein

Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Publié le

30/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.

Le contrat collectif...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Retraite : Départ en retraite carrières longues - Réforme ...

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / nombre trimestre depart retraite / depart retraite carriere longue 1957 / depart retraite carriere longue

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande ...

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : depart retraite carriere longue hollande / age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / nombre trimestre depart retraite / depart retraite carriere longue 1957

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé

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Vendredi, 5 septembre 2014 13:25

MISE à JOUR

Vendredi, 5 septembre 2014 13:26

Coup d'oeil sur cet article

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Retraite 2017 : Les nouvelles réformes - Actualité de la ...

Par Sandra Petit Retraite 31 janvier 2017

Retraite 2017 : Les nouvelles réformes

Deux réformes significatives marquent l'année 2017 concernant les retraites :

La réforme de la CARMF

La réforme des régimes alignés

Par ailleurs, le taux des cotisations sociales sera également augmenté.

La réforme de la CARMF

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit de modifier le...

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Site : http://actualite.gestiondepatrimoine.com

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Acte de fiducie du RER du Canada - Obligations d’épargne ...

Le fiduciaire accepte d'être le fiduciaire de votre régime conformément aux modalités décrites ci-après.

Ce que fait le fiduciaire avec votre régime

Le fiduciaire présente une demande d'enregistrement pour que votre régime devienne un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) conformément aux termes de la Loi. Votre régime et le présent acte de fiducie sont régis par la Loi...

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Site : oec.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif

Retraite : Départ en retraite carrières longues - Réforme ...

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / nombre trimestre depart retraite / depart retraite carriere longue 1957 / depart retraite carriere longue

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : depart retraite carriere longue hollande / age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / nombre trimestre depart retraite / depart retraite carriere longue 1957