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Régime De Retraite - cpeep.qc.ca
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!
Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.
QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?
Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)
Un régime de retraite collectif (REER) est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics depuis le 1er juin 2009.
VOUS ÊTES UN SALARIÉ D'ENTRETIEN D'ÉDIFICES ET VOUS N'AVEZ PAS ENCORE COMPLÉTÉ VOTRE FORMULAIRE D'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE (REER) DU PERSONNEL D'ENTRETIEN D'ÉDIFICES ?...
Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Interprétation : période de référence, article 8.01
1. Paiement d'une avance de vacances
Un employeur n'a pas le droit de calculer les vacances à une autre date que celle de la fin de la période de référence. Celle-ci doit se terminer au 30 avril ou à la fin de l'année civile.
Par exemple, un employeur ne peut calculer les gains du 1er mai au 15 novembre et payer des vacances à un...
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Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Interprétation : édifice public, article 1.01 a)
1. Accessible au public
Le terme «public» ne doit pas recevoir la définition usuelle du dictionnaire, c'est-à-dire «qui est accessible au public».
Jurisprudence 1 :
«Que le travail d'entretien soit fait dans un édifice à bureaux à son usage exclusif, ne change rien au fait que ce genre d'édifice est prévu à la définition des mots...
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite / mise en retraite d un salarie / paiement d une maison de retraite
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
A. Le salaire horaire
(Chapitre 6 du décret)
Le salaire horaire des salariés dépend des travaux à accomplir. Il y a 3 types de travaux: lourds, légers et en hauteur.
Les travaux lourds de classe A comprennent entre autres le lavage des murs, des vitres et des plafonds, le traitement des planchers et l'enlèvement des ordures. (Description complète à l'article 1.01d)
Ils sont rémunérés...
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
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