Articles sélectionnés pour le thème : regime retraite a cotisations definies
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Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité
Les agents concernés
RAPPEL
L'article L. 5423-26 du Code du travail précise que « les salariés des employeurs du secteur public et parapublic mentionnés aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 , lorsque ceux-ci ne sont pas placés sous le régime de l'article L. 5422-13 , versent une contribution exceptionnelle de solidarité ».
En conséquence, sont redevables de la contribution de...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
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OFI Premium Retraite
OFI Premium Retraite offre différents avantages :
Un taux de rendement escompté et déterminé chaque année pour tous les versements effectués dans l'année (1,00% en 2016).
Le versement de la rente peut être demandé dès 55 ans, sans faire valoir ses droits à la retraite.
La rente vous est versée à vie.
En cas de décès avant la prise de rente, cette dernière est reversée à vie au...
Site :
http://www.ofipremiumretraite.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / releve regime general retraite / decret d'application retraite a 60 ans
Prestation compensatoire — Wikipédia
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur...
Date: 2017-11-30 08:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
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