Liste des simulateurs RSi et URSSAF du site Guide-tns.fr

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant cotisation trimestre retraite 2014 / regime fiscal cotisation retraite

PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2017

Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.

Ce plafond , le PMSS sert de base d'...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

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Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

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Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-04-11 12:42:50
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / capital deces retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Passage de longue maladie en invalidité? - Forum

Re : Passage de longue maladie en invalidité?

Citation:

Posté par meditor

Merci ardi06!!

Quand j'ai rempli le dossier d'invalidité, je devais envoyer à mon employeur un papier à remplir, sur mes derniers salaires!

Ce que j'ai fais, et je lui ai joint une lettre, pour lui demander de remplir ce papier, en lui précisant que suite à ma longue maladie, je passais en invalidité! Donc, je...

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Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite calcul 10 meilleures annees / pension d'invalidite retraite complementaire

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Changement de département rentrée 2018 - SNUipp

39

Ancienneté de fonction dans le département

Au-delà de trois ans dans le département actuel en tant que titulaire, 2 points sont attribués par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu'au 31 août 2018.

L'ancienneté d'IERM est prise en compte intégralement pour les PE de Mayotte.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart en retraite d'un enseignant / voeux pour depart en retraite d'un directeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Retraite - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Cumul emploi retraite : nouvelles règles en ligne

La loi a modifié les règles de cumul depuis le 1er janvier 2015.

En effet, pour les fonctionnaires dont la 1ère pension de base est liquidée à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d'une pension personnelle de droit direct est subordonnée à une condition de cessation d'activité.

De plus, la loi stipule que la reprise d'activité...

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Date: 2018-03-07 05:02:53
Site : cdgreunion.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonction publique cdg / pension d'invalidite retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique

Age flexible de la retraite - Caisse cantonale vaudoise de ...

le 01.12.1955 et le 30.11.1956

1 année

le 01.12.1954 et le 30.11.1955

1 année

le 01.12.1956 et le 30.11.1957

2 années

le 01.12.1955 et le 30.11.1956

2 années

13.6%

Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes complémentaires pour enfants durant la période d'anticipation.

L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / demande de rente de retraite

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Accord du 16 mars 2009

Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,

Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...

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Site : http://www.cnaib.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale maximum

Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...

La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...

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Site : http://www.ngsolutions.fr

Afflec - Les garanties

La couverture de mes salariés non cadres :

ARRET DE TRAVAIL

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation

1) Votre obligation de maintien de salaire (loi de mensualisation de 1978) pour vos salariés de plus d'un an d'ancienneté. Cette obligation a...

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Site : http://www.envisages.info

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale

Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne

Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .

En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...

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Site : http://www.ati86.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

 

L'affiliation facultative à l'AVS / AI

Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...

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Date: 2017-11-30 00:33:56
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'affiliation facultative à l'AVS / AI

Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...

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Date: 2017-12-28 23:47:10
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

Que sont la LPC et la garantie de rendement pour l ...

Dans le cadre des assurances-groupe, on entend souvent parler de la 'LPC' et de la 'garantie de rendement'. Mais qui recouvrent ces concepts exactement ?

LPC signifie Loi relative aux Pensions Complémentaires. Cette loi, également appelée loi Vandenbroucke, est entrée en vigueur en 2004 et fixe le cadre règlementaire pour les pensions complémentaires des travailleurs. L'un des principaux...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul minimum garanti retraite

Accord Plan Epargne Entreprise - cgtibm.free.fr

ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

OBJET :

Le présent accord d'entreprise définit et met en place un Plan d'Épargne d'Entreprise, système d'épargne collectif, institué par les décrets N° 2001-703 du 31 Juillet 2001 et de la loi N° 2001-152 du 19 Février 2001.

Il ouvre aux salariés : la faculté de participer, avec l'aide de son employeur, à la...

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Date: 2007-02-28 08:41:44
Site : http://cgtibm.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Age flexible de la retraite - Office cantonal des ...

La Caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente de vieillesse anticipée est la dernière Caisse auprès de laquelle vous avez versé des cotisations AVS/AI/APG ou qui vous verse déjà une rente (invalidité ou survivant). Cependant, si vous êtes marié ou séparé et que votre conjoint touche déjà une rente de vieillesse ou une rente d'invalidité, la Caisse compétente est celle qui verse ladite prestation.

Conseil

Avant de prendre la décision d'anticiper votre droit à votre rente de vieillesse, nous vous suggérons de vous renseigner sur vos droits...

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Site : https://www.ocas.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite assurance vieillesse