CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein

Astuces-retraite: Taux retraite

Taux retraite

Selon le nombre d'années de cotisation, l'âge du départ à la retraite ou d'autres paramètres tels que le nombre d'enfants ou une éventuelle invalidité, le taux de retraite qui sera appliqué pour le calcul du montant de la pension allouée sera différent.

Voici donc un petit récapitulatif des taux de retraite appliqués à chaque cas particulier.

Pour le régime de base, le taux de retraite maximal est de 50 %. Ce taux s'applique au salaire de base et fonctionne par trimestre. Les primes n'entrent donc pas dans le calcul, ni les trimestres incomplets. Les années...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : astuces-retraite.blogspot.com

Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.

La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.

La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...

MISE A LA RETRAITE POUR

INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES

 

CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

 

Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite

Le PERE : Plan d'épargne retraite entreprise

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprise, aussi appelé PERI pour Plan Épargne Retraite Interentreprise est un contrat collectif d'assurance vie, contrat de retraite par capitalisation, dont le but est de pouvoir disposer d'un complément de retraite avec une libération des fonds seulement au moment de la retraite.

La mise en place d'un PERE

A l'initiative de l'employeur, la mise en place d'un...

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Site : retraiteepargne.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Procédures au MINFI

des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;

remboursements des déclarations de recettes ;

Les avances sur pension ;

Les allocations vieillesse.

Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...

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Site : http://minfi.gov.cm

Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr

Il est aussi possible de bénéficier d'une majoration : 10% pour avoir eu 3 enfants ou 11,1% du montant de la pension de réversion si le total de la retraite (base+complémentaire) ne dépasse pas 860,08 euros. Si votre époux(se) a été marié(e) plusieurs fois, le partage se fait au prorata du temps de chaque union. Pour les exploitants agricoles, les règles sont les mêmes à...

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Date: 2019-03-19 17:17:22
Site : https://www.linternaute.fr

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...

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Date: 2017-09-21 21:48:14
Site : force-ouvriere.fr

Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://89.30.106.64

Définition : Retraite

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Retraite

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Retraite

Définition de retraite

Etymologie : du préfixe re, retour en arrière et du latin trahere, tirer, traîner, tracter.

Sens 1

Dans le domaine militaire, une retraite est un repli, une évacuation ou un retrait effectué par une armée pour s'éloigner d'un ennemi après un combat ayant...

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Date: 2016-11-06 17:33:58
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...

commission-pension@mfp.etat.lu

Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?

La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...

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Site : http://www.cpfec.lu

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...

Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.

De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...

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Site : https://attestinformedy.jimdo.com

Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...

Identifier et déclarer une pension légale

Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014

Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...

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Date: 2017-04-03 17:06:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...

Dernière mise à jour : 06/09/2017

Je demande ma retraite en ligne

C'est important

La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.

Les  départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure

Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / demande mise retraite invalidite / demande depart retraite employeur

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

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Site : https://mutuellefr.org

HANDITEC-HANDROIT - Législation

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-04-11 05:27:07
Site : handroit.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

Plan d'epargne retraite populaire Madelin LMNP LMP SCPI ...

PERP

Plan d'Epargne Retraite Populaire

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).

Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 %...

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Site : http://www.infinity-conseils.com

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne

Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.

 

Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local  de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...

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Date: 2017-12-28 23:34:27
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunis / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite

Principes de base | Groupe AGRICA

Principes de base

Principes de base

Système de retraite en France, calcul de la retraite, réversion, pour comprendre votre retraite le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair.

Le système de retraite français est basé sur la répartition. Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.

Le système de retraite français est...

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Site : groupagrica.com

Les retraités et veuves/veufs – Comité Central d ...

Copie de votre carte d'identité Air France de retraité.

Copie de votre certificat de travail (document remis lors de votre départ de la Compagnie).

Copie de votre notification d'attribution pension retraite de la CNAV.

Ces pièces sont à envoyer par mail à :  grc_retraites@cceaf.fr 

3/ Je suis veuf/veuve d'un agent au sol d'Air France, quels justificatif fournir ?

Une copie du certificat...

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Site : https://www.cceaf.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / air france service retraite

Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos

Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos

7 mars 2018, 14 h 44 min

Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.

Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.

Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...

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Site : https://www.handirect.fr

Académie de Rouen - Pension civile de retraite

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Pension directe - caisses-sociales.mc

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Retraite CAR > Pension directe

Pension directe

Age requis

L'âge légal de la retraite demeure fixé en Principauté à 65 ans, toutefois, la pension peut être anticipée sans abattement avant cet âge. Par ailleurs, elle est susceptible d'être majorée lorsque la liquidation intervient après le 65ème anniversaire.

Dès 55 ans : Pension...

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Date: 2019-03-20 21:55:54
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite

Image Name: apercu-lettre-de-mise-a-la-retraite-d-un-salarie-par-l-employeur.png

File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)

Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...

File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)

Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...

File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)

Image Name: ......

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Date: 2018-12-24 06:51:36
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

Pension directe - caisses-sociales.mc

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Retraite CAR > Pension directe

Pension directe

Age requis

L'âge légal de la retraite demeure fixé en Principauté à 65 ans, toutefois, la pension peut être anticipée sans abattement avant cet âge. Par ailleurs, elle est susceptible d'être majorée lorsque la liquidation intervient après le 65ème anniversaire.

Dès 55 ans : Pension...

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Date: 2018-03-07 02:01:16
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Recherche | impots.gouv.fr

Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

15 mars 2018

Je pars à la retraite

L'année du départ en préretraite ou...

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Date: 2019-03-20 23:13:47
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / retraite pension et rente imposable

La retraite anticipée "longue carrière"

Faire sa demande de retraite

La retraite anticipée "longue carrière"

La retraite anticipée "longue carrière"

 En bref 

Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée

Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement

je joins impérativement...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://cfdtvallourecdeville.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat

La retraite anticipée "longue carrière"

Faire sa demande de retraite

La retraite anticipée "longue carrière"

La retraite anticipée "longue carrière"

 En bref 

Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée

Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement

je joins impérativement...

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Site : carsat-nordpicardie.fr

La retraite anticipée "longue carrière"

Faire sa demande de retraite

La retraite anticipée "longue carrière"

La retraite anticipée "longue carrière"

 En bref 

Je vérifie, à l'aide des conditions ci dessous, si j'ai droit à une retraite anticipée

Si oui, je contacte la carsat et je demande une attestation longue carrière (ou je la télécharge en bas de cette page), puis je la remplis complètement

je joins impérativement...

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Date: 2017-04-11 09:35:14
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
Site : senat.fr

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Informations sur la société: Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux),...

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Site : https://mutuellefr.org

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : handicap.gouv.fr

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-12-28 23:31:23
Site : http://www.unapei.org

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED

Retraite anticipée et handicap : État des lieux avec le CDTHED

25 février 2017, 8 h 00 min

1 Comment

Retraite anticipée et handicap : Où est-on en matière de droit à la retraite des personnes handicapées ?

L'association grenobloise CDTHED (Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits) travaille sur le thème « Retraite et handicap » et tire la sonnette...

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Site : https://www.handirect.fr

Droits des fonctionnaires | Collectivités locales

Le fonctionnaire en activité bénéficie de l'allocation d'un traitement. Le traitement est fixé par une échelle indiciaire définie par l'autorité administrative en fonction du grade et de l'emploi. La rémunération comporte également l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.

Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle

 Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

 

Vous...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-04-11 13:54:25
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie