Articles sélectionnés pour le thème : loi age depart retraite
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Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour ...
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
10e législature
Question écrite n° 00617 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 770
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite a 55 ans / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom 55 ans / nombre de depart a la retraite par an
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2017-12-29 03:24:54
Site :
http://securite-sociale.fr
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Préparer sa retraite militaire : l’investissement ...
Préparer sa retraite militaire : l'investissement immobilier
20
Août
Être militaire, c'est s'engager avec fierté et conviction pour la sécurité de son pays.
Toutefois, comme chaque travailleur, un militaire doit penser à sa retraite (tout comme un gendarme ) et anticiper au mieux les conséquences financières de ce changement.
Évaluer sa pension de retraite militaire
Il est toujours...
Site :
https://www.cgpm.immo
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / montant retraite militaire general / pension de retraite militaire / montant retraite militaire / calculer l'age de votre retraite
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Le capital décès est-il imposable - mifassur.com
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
12/04/2018
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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie des proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être...
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale apres deces / plafond de la securite sociale retraite 2015
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
Pour en savoir plus...
> Définition
Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...
Date: 2017-12-29 04:44:27
Site :
http://securite-sociale.fr
retraite - Droit de la protection sociale » de Lille
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire.
Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui déterminent...
Date: 2017-11-30 06:10:26
Site :
slfp-enseignement.be
Retraite progressive : la justification d’une activité ...
Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures
Publié le
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Diminution des fonctionnaires catégorie ... - umr-retraite.fr
La diminution des fonctionnaires classés en catégorie « active »
Catégorie qui concerne les activités présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles
Au sein de la fonction publique, certains emplois appartiennent à la catégorie dite « active ». Ils concernent les activités présentant des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles. Ils se trouvent...
Site :
umr-retraite.fr
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 574 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...
Rss
FLASH
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Age de la retraite pour un médecin
Age de la retraite pour un médecin
par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites
Question
Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?
Réponse de Cap'Culture Santé :
En ce qui concerne...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein
Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...
12 juin 2015 à 21:30 | #
Paulette CHALMIN
Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
Texte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site :
france24.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de depart en retraite france
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
La réforme 2010 des retraites - Dossiers - La ...
La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme...
Date: 2019-03-20 23:05:13
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : reforme des retraites france 2010 / age legal de la retraite en france 65 ans / retraite a taux plein 67 ans / age depart a la retraite taux plein / reforme age retraite france
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite - Kaliann' - Cabinet de courtage en assurances
Accueil - Kaliann - Nos expertises - Retraite
Retraite
Article 83 ?...
Date: 2018-09-30 08:19:51
Site :
http://www.kaliann-conseil.com
Thèmes liés : loi age depart retraite / age depart a la retraite / duree cotisation depart retraite / regime des retraites de l'etat
ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com
ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation
9 Novembre 2010
Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:
Le communiqué de presse envoyé par Allo...
Site :
http://www.allo-amiante.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».
Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...
Date: 2018-03-07 00:23:13
Site :
famillechretienne.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
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garcia-avocat-paris.fr
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Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
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Assurance retraite - c'est toujours le moment d'y penser
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Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...
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Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.
Avec SwissLife Retraite Madelin vous vous constituez un complément de retraite dans des conditions particulièrement avantageuses. A la retraite vous bénéficierez...
Date: 2017-09-21 19:38:40
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Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés
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Longtemps la réduction du temps de travail a été considérée comme une contrepartie légitime à la dégradation des conditions de travail, à la montée des pénibilités suscitées par...
Caisse nationale des retraites : Deux salariés pour un ...
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Il y a à peine quelques années, la Caisse nationale de retraite vivait dans une opulence financière qui la mettait à l'abri de toute perturbation.
Une opulence mue par le fait que 5 salariés cotisaient pour un seul retraités. Ce qui n'est plus le cas maintenant puisque, selon le directeur de la CNR, ce sont seulement deux salariés qui cotisent pour un seul retraité. Il y a...
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http://lechodalgerie-dz.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / depart a la retraite d un salarie / annees cotisation retraite fonction publique / caisse retraite salarie / depart retraite anticipee fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
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FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
Marine Le Pen présidente de la République : quelles ...
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[Marine Le Pen, présidente du Front national et candidate à l'élection présidentielle de 2017 FRANCOIS GUILLOT / AFP]
Immigration, Economie, Europe... Alors que la plupart des sondages donnent la présidente du Front National au deuxième tour de la Présidentielle de 2017, à quoi ressemblerait la France dirigée par l'extrême droite ?
Retour vers le futur. A seulement...
Date: 2017-04-11 08:22:09
Site :
http://www.cnewsmatin.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans marine le pen / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite e a 60 ans / loi depart retraite 60 ans / conditions depart a la retraite a 60 ans
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
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docplayer.fr
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
Il est question de décourager les départs anticipés à la retraite. Un cadre transitoire sera prévu pour les personnes qui atteindront prochainement l'âge de départ actuellement autorisé. Celui qui atteindra l'âge de 58 ans en 2016 devra travailler 2 années supplémentaires. Celui qui aura 59 ans ou plus en 2016 devra travailler une année de plus. Un cadre transitoire spécifique est...
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http://www.lalibre.be
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
Allocataires de l'AAH : ce que vous devez faire quand ...
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À 62 ans, les bénéficiaires de l'AAH ayant un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peuvent continuer à percevoir cette allocation. Mais pour cela, ils doivent d'abord demander leur pension de retraite... même s'ils n'ont jamais travaillé. À défaut, le versement de leur AAH sera suspendu.
Vous aurez 62 ans dans quelques mois ? Si vous percevez l'allocation adulte handicapé...
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http://www.faire-face.fr
Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010
Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions
- RTI - 11/1/2012
Activités gouvernementales 2012
Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...
Date: 2013-06-20 08:31:51
Site :
http://news.abidjan.net
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Site :
senat.fr
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr