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Modele de demande de retraite cnracl
Modele de contrat d`amour »
Modele de demande de retraite cnracl
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...
Date: 2019-03-20 22:58:35
Site :
http://www.moldremediationcontractors.org
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
A +
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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.
Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous saisissez le...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://cdg19.fr
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg32.fr
Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »
préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC
valider la demande.
La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.
Le dossier de pension normale (sauf limite d'âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L'envoi du dossier est bloqué si le...
Site :
https://www.cdg31.fr
Retraites et solidarité - CNRACL : Demandes de pension d ...
Les dossiers de demande de pension d'invalidité sont trop souvent transmis à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales incomplets ou non conformes et notamment les dossiers médicaux. Cette situation augmente significativement les délais d'instruction des dossiers.
Pour être recevable, en plus du dossier dématérialisé et des pièces...
Date: 2018-02-15 02:51:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.
Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle
Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Etape 1
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...
Retraites
Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres
Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...
Date: 2019-03-20 23:08:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / demande retraite invalidite cnracl / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Vous accusez réception d'un certificat médical initial
ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...
Site :
http://cdg62.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite cnracl retraite / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite en retraite
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
Un commentaire
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Site :
http://www.lettreducadre.fr
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
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Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Modele de lettre demande de retraite cnracl
Modele de lettre demande de retraite cnracl
February 18, 2019 at 5:45 am
Alors que j`ai hâte de profiter de ma retraite, je vais manquer le travail et mes collègues de SA. Comme vous et moi avons déjà discuté, je serais heureux de continuer à travailler à temps partiel sur divers projets, selon les besoins. Voici un modèle de lettre de retraite à utiliser pour écrire votre propre...
Site :
https://www.kurtcobainquotes.com
Thèmes liés : modele de lettre de demande de retraite / lettre demande retraite a employeur / lettre demande retraite cnracl / lettre demande retraite pour invalidite / lettre demande retraite
Retraite - cdgreunion.fr
Du nouveau au Service Retraite
Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.
Lire la suite...
Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL
Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...
Site :
cdgreunion.fr
Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils santé au travail > Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 et tierce personne
Retraites - Actualisation des formulaires Invalidité : AF3 et tierce personne
Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l'instruction des demandes de retraite pour l'invalidité ont été...
Date: 2017-12-29 05:29:52
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : demande retraite invalidite cnracl / retraite cas invalidite / demande retraite invalidite / retraite et invalidite / formulaire demande retraite personnelle
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 65
Si le fonctionnaire remplit par ailleurs les conditions d'ouverture du droit à une pension de retraite de droit commun, ses droits sont liquidés selon la voie la plus favorable pour lui.
La pension et la rente peuvent en revanche être cumulées avec une allocation temporaire d'invalidité par contre, elles ne le peuvent pas avec les prestations en espèces de l'assurance maladie.
La...
Site :
https://www.cdg65.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
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Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.
MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.
Consulter le nombre de points de votre permis de...
Site :
conseil-general.com
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière placés en disponibilité d'office pour raison de santé, lorsqu'ils sont déclarés inaptes à l'exercice de leur emploi dans le secteur public et néanmoins considérés aptes à occuper un emploi salarié dans le secteur privé par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent bénéficier des prestations prévues par...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitalieres retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
22 février 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Handicap et retraite, le mode d'emploi du CTDHED
Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.
La retraite de base
Le calcul de la...
Site :
https://www.handirect.fr