Articles sélectionnés pour le thème : deces caisse de retraite complementaire
→ 341 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Pensions de reversion - Fiches et conseils médicaux
Pensions de reversion 6. La pension de réversion des retraites complémentaires ARRCO-AGIRC
Pensions de reversion Le Figaro Santé
Lorsqu'un salarié en activité ou à la retraite décède, son conjoint peut bénéficier, en sus de la réversion de la retraite de base, à la réversion de la retraite complémentaire. Il s'agira de la retraite complémentaire de l'ARRCO ou de l'AGIRC, si le...
Date: 2018-02-14 22:40:53
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Apicil - Devis assurance comparateur et avis
Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.
1938 : sous l'impulsion du patronat lyonnais de...
Site :
https://www.guide-assurance.com
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association
Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe
Le Cercle des Epargnants
17
décembre
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
de la retraite complémentaire et, au plus tard, le premier jour du trimestre qui suit l'âge d'ouverture des droits à taux plein à raison de :
2 points par an si la cotisation est versée en classe 1
8 points par an si la cotisation est versée en classe 2
14 points par an si la cotisation est versée en classe 3
20 points par an si la cotisation est versée en classe 4
28 points par an si la...
Site :
http://www.cavom.net
Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite
Comment faire pour obtenir une pension de réversion
19/12/2005
Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé. [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-04-05 13:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire
Qui peut m'aider à comprendre une retraite ircantec...
En faisant une recherche avec IRCANTEC, tu vas certainement trouver des réponses à cette question.
J'ai trouvé un exemple ... un peu ancien, mais d'après les chiffres que tu donnes toi-même par rapport au nombre de points, ça paraît être dans ces sommes là.
Les complémentaires, suivant le nombre d'années, les cotisations versées etc. que ce soit pour l'IRCANTEC ou d'autres dans le...
Date: 2010-03-17 08:33:49
Site :
http://societe.aufeminin.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire ircantec / point retraite complementaire arrco
Modèle de demande de pension de réversion pour conjoint ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de pension de réversion pour conjoint restant :
Modèle de lettre pour une demande de pension de réversion auprès d'une caisse de retraite ou d' une complémentaire suite au décès d'un conjoint.
Cette lettre est destinée aux personnes voulant faire une demande d'obtention d'une pension de reversion, auprès d'une caisse de...
Site :
merci-facteur.com
ORGANIC - Anciennes retraites complémentaires
ORGANIC - Anciennes retraites complémentaires
Avant l'entrée en vigueur de la réforme Fillon, les commerçants pouvaient souscrire à un régime complémentaire facultatif, et leurs conjoints étaient affiliés d'office à un régime obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2004, le régime facultatif complémentaire n'est plus géré par Organic Complémentaire, mais a été transféré à la...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / nombre de point cotisation retraite
Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1
Régime Travailleur Non Salarié
30. April 2017
Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...
Site :
https://envoydeer1.jimdo.com
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...
Acheter un viager : une bonne idée ?
Créateur d'entreprise : comment épargner pour ma retraite ?
PERP : comment l'ouvrir ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Lundi 14 Septembre 2015
Le régime de retraite complémentaire Préfon s'adresse aux fonctionnaires, mais également aux époux/épouses de fonctionnaires.
Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus...
Site :
https://www.hellolife.fr
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger
CIPAV : régime de prévoyance et de retraite des ...
La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) est une caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales.
Elle couvre plus de 400 métiers et détient 1,2 millions de comptes adhérents dont 550 000 sont actifs. Il s'agit donc d'une caisse de prévoyance et de retraite majeure en France.
Son fonctionnement est régi par le code de la sécurité...
Site :
adpassurances.fr
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Date: 2017-09-21 20:43:44
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...
Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).
Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à...
Site :
http://vrp-info.org
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...
Date: 2012-08-24 16:16:29
Site :
http://www.cavom.fr
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sociale sur retraite / cotisation maladie retraite / cotisation retraite complementaire artisan
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Formulaire de contact particulier | Klesia
Pour effectuer votre demande de retraite de droit direct, 2 solutions s'offrent à vous:
EN LIGNE: Formuler directement votre demande de retraite complémentaire en ligne le site Agirc-Arrco via l'Espace personnel .Votre demande sera automatiquement enregistrée auprès de l'institution compétente pour gérer votre dossier de retraite complémentaire Agirc-Arrco . Un dossier à compléter et à...
Site :
https://www.klesia.fr
Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits
8 JANVIER 2019 - par THERESE
Retraites 2019 : hausse des cotisations, baisse des droits
Partager
Google+
Mauvaises nouvelles pour les retraites 2019. Les cotisations augmentent. Le malus de retraite complémentaire poussera beaucoup d'actifs à repousser leur départ à la retraite. Les retraités, hormis ceux qui bénéficieront de l'annulation de la hausse de CSG ou du minimum vieillesse,...
Site :
https://maretraite.fr
Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite? - Mon Compte ...
Accueil > Guides Assurances > Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?
Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?
Le contrat Préfon-Retraite est un contrat d'assurance retraite complémentaire pour les fonctionnaires de l'état. Il est mis en place en 1964 par la Caisse nationale de Prévoyance de la fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON pour "Prévoyance" et "Fonction...
Site :
https://compteassurance.fr
Groupe Mornay - Assurance
Source image : salonsce.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : arrco retraite complementaire action sociale / cotisations sociales salarie retraite / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime complementaire de retraite et prevoyance / calcul cotisations retraite complementaire
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Les modifications du régime de retraite RSI
Les modifications du régime de retraite RSI
Les modifications du régime de retraite RSI
16-01-2008
Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants a été modifié dans un arrêté récent.
Depuis le 1er janvier, le Régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique afin de faciliter...
Date: 2018-02-14 23:37:39
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / calcul de la retraite+plafond securite sociale / taux cotisation retraite 2017
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent du régime social des...
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager
. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...
Site :
leconomiste.com
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
CIPAV - La CNDI
1°) Un organisme de sécurité sociale
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l'État.
Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.
Les compétences de
Le Conseil d'administration pilote les régimes sous...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Site :
http://www.prepa-retraite.com
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : retraite frontalier suisse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / annees de cotisation retraite regime general / regime general retraite de base / pension d'invalidite retraite complementaire
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr