Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur

Toutes les actualités

La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...

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Date: 2017-09-21 21:06:17
Site : http://www.tns-assur.fr

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Plan social - Ressources et assistance pour les ...

par Mot Tech

La retraite, et son calcul, sont des sujets phares qui concernent tous les travailleurs. Au-delà des notions en lien avec l'entreprise (généralement reprises dans le compte rendu CE), la réforme est une notion importante. Voici quelques exemples de réformes chez nos voisins, ainsi que celle que prévoit la France.

Le compte notionnel

Selon les pays, le passage au compte...

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Site : http://www.plan-social.net

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite calcul salaire de base / formule calcul retraite regime general

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.

A Savoir

Les dispositions présentées ici sont issues...

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Date: 2017-11-30 08:41:22
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cumul retraite / cumul retraite et salaire / l assurance retraite complementaire

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

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11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

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Date: 2017-04-11 16:26:32
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general

Calcul de l'espérance de vie ... - mon-convertisseur.fr

Asie

Pacifique

Survolez un pays avec votre souris pour voir le détail de l'espérance de vie, le nom du pays et son drapeau.

Conseils simples pour améliorer votre longévité

Santé :

Ne subissez pas la fumée des autres

Ne vous droguez pas

Lavez-vous les mains avant de manger et après être passé aux toilettes

Consultez un docteur si vous êtes malade

Protégez-vous avec un préservatif lors...

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Site : http://mon-convertisseur.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul age de la retraite a taux plein

Cumuler retraite et emploi - la-retraite-complementaire.com

Cumuler retraite et emploi est devenu nettement plus facile depuis que le régime du cumul emploi-retraite a été assoupli par la promulgation de deux lois : celle du 21 août 2003 (loi n°2003-775) et surtout celle du 17 décembre 2008 (loi n°2008-1330). Jusqu'à cette dernière loi, il était impératif que les revenus du retraité cumulant retraite et emploi (total de la retraite de base, de...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie ...

Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen

Maisons de retraite : combien coûtent-elles en Normandie (et où sont les moins chères) ?

Le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » permet de comparer les tarifs des maisons de retraite. Comment sont fixés ces prix ? Combien paie-t-on en Normandie ? Explications.

Publié le 12 Mar 17 à 12:10

Les tarifs des maisons de retraite : un critère...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / tarif des maisons de retraite en ile de france / maison de retraite en france tarif / combien de maison de retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

Bilan de retraite

Vous vous interrogez sur votre retraite :

 

Vous voulez connaître le plus précisément possible le montant de votre retraite et vous ne vous fiez pas à des approximations ou des « on-dit »

Vous voulez connaître les différents scénarios en fonction de l'âge de départ en retraite

Vous vous interrogez sur l'opportunité de rachat de trimestres

Vous pensez poursuivre une activité...

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Site : http://www.bilan-de-retraite.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / simulateur de calcul d'une pension de retraite / cumul emploi retraite profession liberale / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

MSA - Les versements pour la retraite, le rachat de ...

Mis à jour le 22.01.2016

Les versements pour la retraite

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime agricole. Vous pouvez compléter votre durée d'assurance par un versement pour la retraite. Découvrez les versements possibles à effectuer.

Versement pour les périodes accomplies en qualité de conjoint

Versement pour vos années...

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Site : monespaceprive.msa.fr

calcul et départ à la retraite ccu 2002 - soignantenehpad.fr

médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS

legislation

autorisation d'exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

legislation

visite de la commission de sécurité en ehpad

legislation

L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de depart a la retraite en france / mise en retraite d un salarie / calcul aide sociale maison retraite

Chômage et retraite, quel sont vos droits - radins.com

Votre parcours professionnel comporte une ou plusieurs périodes de chômage et vous souhaitez évaluer le montant de votre pension de retraite ? Qu'elles soient indemnisées ou non, ces périodes peuvent, dans certains cas, être prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite, en étant considérées comme des périodes assimilées. Voici quelques éléments-clés pour vous aider...

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Site : radins.com

La retraite d’un frontalier, mode d’emploi | Nous frontaliers

La retraite d'un frontalier, mode d'emploi

Soumis par delphine.santini le 7 Avril, 2014 - 11:38

A quoi ai-je droit lors de mon départ à la retraite ?

Au 1er pilier : AVS (Assurance Vieillesse, Survivants). Vous y avez obligatoirement cotisé lorsque vous travailliez en Suisse. Il permet de garantir un niveau de vie minimum à la retraite.

Au 2ème pilier : PP (Prévoyance professionnelle). Il vient en complément de votre couverture AVS. Les prestations sont calculées en fonction des cotisations cumulées au cours de votre vie active.

Au 3ème pilier : vous êtes libres d'y souscrire. Il...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.

En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...

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Date: 2011-12-22 15:48:50
Site : senat.fr

Programme Mouvement Démocrate (Modem) | Idées et ...

Partis Politiques > Mouvement Démocrate > Programme

Le programme du Modem est désormais connu officiellement pour l'élection présidentielle 2012. Nous vous proposons une synthèse des principales idées défendues par François Bayrou. Nous les avons regroupées par thèmes. Le programme du Modem est particulièrement détaillé en matière d'éducation. Une mise à jour est effectuée...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite d'un enseignant du secondaire / association francaise d epargne et de retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans

tout savoir sur la déclaration de revenus - calcul-impots.com

Les tranches imposables en 2018

Comment déclarer vos impôts en 2018

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : calcul-impots.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE - maison-retraite-selection.fr

2 rue Barbusse - 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY

Situation géographique : Urbain périphérique

Année des tarifs : 2017

Demande de devis  

Prix de la journée

Chambre individuelle :  61.79EUR     TM : 5.65EUR     soit 67.44EUR Chambre double :  61.79EUR     TM : 5.65EUR     soit 67.44EUR

 

Lavage linge : Compris Protection :...

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Site : maison-retraite-selection.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite / paiement d une maison de retraite

Espace Salariés - L'Assurance retraite

1 trimestre : paiement comptant ;

2 à 8 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;

de 9 à 12 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1, 3 ou 5 ans.

Les sommes restant dues à la fin de chaque période de 12 mois sont majorées .

Rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne

Le montant du rachat est calculé sur une...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite cout / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul trimestre retraite derniere annee activite / rachat trimestre retraite etudiant

SOLEMNES TREMBLAY VIEUX-PAYS - TREMBLAY-EN-FRANCE (93) - MDRS

9, allée des Tilleuls - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Situation géographique : Urbain périphérique

l'année des tarifs : 2017

Prix de la journée

Chambre individuelle :  79.79EUR     TM : 6.80EUR     soit 86.59EUR Unité Alzheimer :  79.79EUR     TM : 6.80EUR     soit 86.59EUR Accueil temporaire :  79.79EUR     TM : 6.80EUR     soit...

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Site : maison-retraite-selection.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite / maison de retraite tremblay en france vieux pays

Maison de retraite : combien coûtent-elles en Normandie ...

Abonnement Annonces Légales

Maison de retraite : combien coûtent-elles en Normandie ?

Le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » permet de comparer les tarifs des maisons de retraite. Combien paie-t-on en Normandie ? Nos confrères de Normandie Actu ont enquêté.

Publié le 15 Mar 17 à 14:39

|Modifié le 15 Mar 17 à 14:38

Les maisons de retraite ont un fonctionnement bien particulier....

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / tarif des maisons de retraite en ile de france / maison de retraite en france tarif / combien de maison de retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite

Foire Aux Questions - Carte de Crédit Carte ZERO

Questions concernant votre carte

Qu'est-ce que la carte de crédit ZERO Gold Mastercard ?

La carte de crédit ZERO Gold Mastercard est la carte de crédit Gold Mastercard gratuite sans limitation de durée proposée par la banque Advanzia. Grâce à cette carte de crédit, qui est liée à un crédit renouvelable octroyé par la banque Advanzia, vous gagnez en flexibilité dans votre quotidien et...

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Site : https://www.cartezero.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte gratuite depart retraite / calculer l'age legal de la retraite

XIXe siècle - Anecdotes - Service militaire - Histoire de ...

Le service militaire au XIXe siècle

Sommaire.

10 - Les Mossétans au 23e Régiment d'Infanterie de Ligne (23e RIL)

De la Révolution à l'après guerre de 1946 les soldats des forces armées ont été recrutés sous des formes variées allant du volontariat à la conscription obligatoire et générale de 1905. Le XIXe siècle a été celui de la conscription limitée par le tirage au sort.

Un...

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Site : http://histoiredemosset.fr

Thèmes liés : retraite militaire 5 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / montant retraite militaire 20 ans / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / droit a la retraite service militaire

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

Un EHPAD se définit comme une...

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Date: 2017-12-22 19:39:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / calculer l'age de depart a la retraite en france / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

La réforme des retraites : le sujet explosif en France

du lundi au jeudi de 7h24 à 7h30

Réécouter La réforme des retraites : le sujet explosif en France

4 min

La réforme des retraites : le sujet explosif en France

10/10/2018

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La réforme des retraites vers un système universel par points. C'est la grande ligne donnée par le président Macron. Le projet de loi devrait être annoncé au printemps 2019. En attendant, le...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : reforme age retraite france / reforme des retraites france 2010 / reforme retraite france / reforme des retraites / difference calcul retraite prive public

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017

Les tranches imposables en 2017

Comment déclarer vos impôts en 2017

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...

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Site : calcul-impots.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Seulement 300.000 clandestins en France ? Collomb nous ...

300 000 clandestins en France ?

Le Pinocchio du ministère de l'Intérieur nous prend vraiment pour des billes.

En 1992, il y a donc 25 ans, un rapport du Sénat donnait déjà le chiffre de 350 000 à 400 000 clandestins en France (rapport du BIT).

Par quel miracle auraient-ils diminué alors que la déferlante migratoire a explosé depuis plusieurs années ?

On régularisait 2000 illégaux par...

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Site : http://ripostelaique.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age de la retraite en france en 2017

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr

Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.

L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire

Subventions pour maison de retraite EHPAD

Si les prix des maisons de retraite EHPAD peuvent sembler élevés, il faut savoir que différentes aides et allocations sont à la disposition des personnes âgées et qui, combinées ensembles, sont susceptibles d'alléger considérablement le coût du séjour.

          -     L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : elle est attribuée aux personnes âgées dépendantes...

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Site : http://www.maison-de-retraite-ehpad.com

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / paiement d une maison de retraite

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / lettre type demande retraite a l'employeur / depart retraite convention collective metallurgie

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2018-02-06 16:30:05
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Taux travailleur occasionnel - Urssaf.fr

0,016 %

Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.

(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.

(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.

(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 311 EUR)

Depuis le 01/01/2015, le taux d'appel des cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Article 156 code général des impôts - CGI article 156

Simulation

Article 156 Code général des impôts

L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://lmnp.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / date decret d'application retraite / pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / code de la securite sociale retraite

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-21 07:47:34
Site : dicotravail.com

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Tarification des Ehpad: l'inconnue des départements

15/12/2016

Le "Grand zapping" annuel du Synerpa a été l'occasion pour les gestionnaires d'Ehpad de formuler leurs interrogations sur la façon dont les conseils départementaux vont amorcer la transition induite par la réforme, effective...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite valeur point / caisse nationale retraite fonction publique territoriale