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9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S
Article 9-1 :
Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :
- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;
- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;
- 6 % le 1er janvier 1994 ;
- 7 % le 1er janvier 1995 ;
- 8 % le 1er janvier 1996.
La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992
Article 9-2 :
Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire animation / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie
9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S
Article 9-1 :
Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :
- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;
- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;
- 6 % le 1er janvier 1994 ;
- 7 % le 1er janvier 1995 ;
- 8 % le 1er janvier 1996.
La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.
En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992
Article 9-2 :
Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...
Date: 2017-04-11 12:25:32
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire animation / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie
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