Site : http://www.sos-cipav.com
Classement : 118 / 2318
10 articles sélectionnés
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Chronique de juin 2016 | site - sos-cipav.com
Le TASS de Toulouse donne une leçon de calcul de cotisations à la CIPAV
Par un jugement définitif du 19 avril 2016, le TASS de Toulouse a nettoyé le compte de cotisations d'une assurée sur ses deux dernières années d'activité.
Antérieurement, dans une autre affaire, le TASS de Toulouse avait déjà été à l'origine de l'annulation d'une contrainte par laquelle la CIPAV réclamait le...
Date: 2018-03-06 15:04:37
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / annee cotisation retraite 2014 / annees de cotisation pour la retraite
Chronique d’octobre 2016 | site - sos-cipav.com
Chronique d'octobre 2016
Le casse tête du régime de réduction de la cotisation de retraite complémentaire
Peu d'adhérents de la CIPAV ont compris qu'ils pouvaient bénéficier d'une réduction (-25%, -50% ou -75%) de leur cotisation de retraite complémentaire de l'année en cours voire une exonération totale (c'est à dire une dispense) en raison de la faiblesse de leur revenu de l'année...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / retraite complementaire a cotisation definie / cotisation retraite complementaire / point retraite complementaire cipav / point retraite complementaire
Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire
Refus de régularisation de Retraite Complémentaire : la ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Refus de régularisation de Retraite Complémentaire : la Cipav déboutée en Cassation
C'est définitivement jugé ! Depuis 1979, la CIPAV a appelé une cotisation de retraite complémentaire obligatoire dont le mode de calcul est contraire tant au décret de 1979 qui a institué ce régime de retraite complémentaire...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Thèmes liés : calcul de la retraite complementaire cipav / point retraite complementaire cipav / cotisation obligatoire retraite complementaire / mode de calcul retraite complementaire / mode calcul point retraite complementaire
Des réductions de la cotisation de retraite complémentaire ...
Des réductions de la cotisation de retraite complémentaire sont possibles
Vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour les solliciter.
Vous être concernés si :
i) vous n'exercez pas sous le statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)
Et
ii) votre revenu 2016 (deux mille seize) a été :
inférieur à 23.537 EUR
inférieur à 11.768 EUR
inférieur à 5.884 EUR
Un revenu 2016 inférieur...
Date: 2017-11-07 15:53:14
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire 2017 / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite 2017 / faire le point cotisation retraite
C’est acté : la Cipav perdra d’ici 2023 80 % de ses ...
La Cipav perdra ainsi 80 % de ses cotisants au titre de la retraite de base.
Pour les quelques 300 à 350 professions désaffiliés par la loi, voici quelles sont les dispositions :
dès le 1er janvier 2018, tous les nouveaux micro-entrepreneurs (régis par l'article L. 133-6-8) basculeront au régime général ;
à compter du 1er janvier 2019 ce sera le cas pour les autres travailleurs...
Date: 2019-01-17 06:28:08
Thèmes liés : releve regime general retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / regime general retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire cipav / retraite du regime general
Demander une réduction ou une exonération de votre ...
Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016
Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
ATTENTION : il vous reste seulement quelques jours pour demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 (deux mille seize). Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Vous être concernés...
Date: 2017-11-07 15:53:14
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / faire le point cotisation retraite / droit a retraite complementaire / montant cotisation retraite auto entrepreneur
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées | site
Les prescriptions en matière de cotisations non réglées
Prescription des demandes de paiement de cotisations pour la CIPAV : Article L244-3 Code de la sécurité sociale
Avant 2017 : 3 ans + l'année d'exigibilité
Après 2017 : 3 ans et demi (30 juin) + l'année d'exigibilité
Attention, la mise en demeure interrompt la prescription.
Hypothèse 1 :
Hypothèse 2 :
Prescription de...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / non paiement cotisations retraite / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017
Hausse des cotisations, baisse des pensions - sos-cipav.com
En effet, la valeur du point de cotisation a augmenté de 48 %, tandis que dans le même temps, la valeur du point de retraite n'augmentait que de 3%.
La hausse différenciée des cotisations entre 2010 et 2015 indique des hausses comprises entre 17 et 67 %. Le poids le plus lourd de cette augmentation grève, non pas les revenus les plus élevés, mais les revenus annuels compris entre 30 et 40 000 EUR. Les revenus les plus élevés, 60 000 EUR et plus, sont relativement épargnés (+25 %),...
Date: 2019-01-17 06:28:08
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / retraite valeur point / cotisation sur pension retraite 2015 / retraite augmentation cotisation / cotisation point retraite
10 Ressources